Terrain viabilise qu'est ce que c'est ?

Si j'ai bien compris, un terrain est viabilisé lorsque les accès pour l'électicité, l'eau, le téléphone, éventuellement le gaz sont en bord de terrain.

Concernant l'assainissement, tout dépend si la commune est dotée d'un système d'assainissement collectif, sinon il faudra installer un assainissement autonome (non compris dans la viablisation à ma connaissance).

Le bornage je ne sais pas.

merci beaucoup pour ces eclaircissements, il y a bien un egout sur place a priori.

Viabilisé, de viable, vivre
Que faut-il pour vivre ????

EAU
ELECTRICITE ou GAZ
EGOUT
Le téléphone n'étant pas indispensable

voilà

On peut vivre sans electricité et sans gaz, par contre, pour certains, sans le téléphone.............

bien souvent la viabilisation est sur rue et non sur le terrain (pour attire les client) et cela change tout car apres il faut les faire venir sur le terrain et cela a un certain cout mais lors de la visite repere ou passe les differents prestatere car s'il assez eloigne gars a la facture

alphacentor999 a écrit:

bien souvent la viabilisation est sur rue et non sur le terrain (pour attire les client) et cela change tout car apres il faut les faire venir sur le terrain et cela a un certain cout mais lors de la visite repere ou passe les differents prestatere car s'il assez eloigne gars a la facture

Quand c'est dans la rue, on parle pas de terrain viabilisé !

(PS : Il manque les touches des accents sur ton clavier ?)

merci pour la leçon d'orthographe

alphacentor999 a écrit:

merci pour la leçon d'orthographe

Je n'ai pas la prétention de donner les leçons d'orthographe.
J'essaie juste de militer pour un monde meilleur (avec accents)

Je suis désolée de vous contedire, mais un terrain viabilisé celà veut seulement dire que les différents réseaux sont à proximité et "facilement" accessibles : Donc pas forcément en bordure du terrain, sinon le terrain est "raccordé" : Celà est du point de vue du droit et un peu différent du langage courant.
Pour ce qui est des frais de bornage, ils sont en principe à la charge de l'acheteur : le constructeur ne commencera aucun travaux sans bornage mais tu ne peux pas obliger ton vendeur de terrain à le payer.

Qu'est-ce qu'un terrain viabilisé ? REPONSE REGLEMENTAIRE

On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d'accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...

La viabilité d'un terrain est une des conditions permettant l'édification d'une construction.

Attention : un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l'obtention d'un permis de construire.

Pour être susceptible d'obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c'est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d'urbanisme en vigueur (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme...).

Il vaudrait mieux citer tes sources : respect, droit d'auteur, etc ...
Confere, donc : http://vosdroits.service-pub[...]&l=N319
Mais, on va insister quand même .... :" desservi par une voie d'accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone..." ça veut dire, comme patrice76 l'a très justement dit dès le départ, que les réseaux sont en bordure, SUR LA VOIE PUBLIQUE...
Cordialement,

BONJOUR A TOUS; MON MARI ET MOI AVONS ACHETER UN TERRAIN VIABILISé IL Y A QUELQUES MOIS. NOUS EN SOMMES AU PLACO AUJOURD'HUI ET LORSQUE J'AI CONTACTER LES DISTRIBUTEURS POUR POUVOIR NOUS RACCORDER SURPRISE J'APPREND QUE LE TERRAIN N'EST PAS VIABILISé!!!!!!!!
NOUS AVONS DONC PRIS CONTACT AVEC LA DDE QUI AU DEBUT DE NOS NOUS AVAIT BIEN CONFIRMER QUE CE TERRAIN L'ETAIT POUR AVOIR DES EXPLICATIONS. ET NOUS AVONS DECOUVERT QUE LE PROPRIETAIRE AVAIT FAIT UNE FAUSSE DECLARATION ET QUE COMME C4EST UNE DECLARATION SUR L'HONNEUR LA DDE NE VERIFIE PAS!!!!! ALORS ATTENTION!!!!! ET IL NOUS A EXPLIQUER QUE DEPUIS 2009 LES TERRAINS NON VIABILISéS NE POUVAIS EN AUCUN CAS AVOIR UNE DELIVRENCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. DONC LA DDE ET LA SDE (QUI S'OCCUPE GENERALEMENT DES TRAVEAUX DE VIABILISATION) ON FAIT LES DEMARCHES POUR OBLIGER LE PROPIETAIRE DU TERRAIN A LE VIABILISé!!!
ET LA ILS ON DECOUVERT QUE LA MAIRIE NE LEUR AVAIT PARVENIR AUCUN DOCUMENT COMME LA DP(DEMANDE PREALABLE) NI LE PERMIS DE CONSTRUIRE. ET KAN JE SUIS LLER VOIR LE MAIRE IL Y A CINQ MOIS CAR J'AVAIS QUELQUES DOUTES IL M'A AFFIRMER QUE LES PROPRIéTAIRES N'ETAIT PAS OBLIGé DE LE FAIRES ALORS QUE C'ETAIT FAUX.
DONC ATTENTION DANS MON CAS LE MAIRE ETAIT DE CONNIVENCE AVEC LE PROPRIO!!!!!!!!

JE RECAPITULE DONC: DEPUIS 2009 TOUT PROPRIETAIRE QUI SOUHAITE VENDRE UN TERRAIN DOIT IMPERATIVEMENT LE VIABILISé(CHEMIN D'ACCES, EAU POTABLE,ELECTRICITE ETC) SINON VOTRE PERMIS DE CONSTRUIRE NE SERAS PAS ACCEPTER

ET TOUJOURS ALLER A LA SDE ET DDE POUR VERIFIER LA VERRACITER DES PROPOS DU VENDEUR. CAR BIEN SOUVENT LES PROPRIETAIRES DE TERRAINS FONT UNE FAUSSE DECLARATION POUR POUVOIR VENDRE ET LE PIRE C'EST QUI VOUS LE VENDE EN TANT QUE TERRAIN VIABILISé ALORS QUI NE L'EST PAS ET SI VOUS NE FAITE PAS ATTENTION CELA PEU VOUS COUTER CHER SURTOUT SI VOUS AVEZ CALCULER AU PLUS JUSTE POUR VOUS FAIRE UNE MAISON!!!CELA LEUR FAIT UNE ECONOMIE D'ENVIRON 5 A 7000 EUROS ET VOUS UN SURCOUT QUE VOUS N'AVIEZ PAS PREVUS

ALORS N'HESITER PAS SI C VOTRE CAS LA DDE ET LE SDE OBLIGERA LE PROPRIETAIRE A SE METTRE EN CONFORMITé SANS QUE VOUS AYER A ENGAGER DES FRAIS DE POURSSUITE (GENERALEMENT UNE MENACE DE LA PART DE LA DDE ET DU SDE DE PORTER PLAINTE POUR UNE FAUSSE DECLARATION ET SOUVENT SUFFISANTE!!!!!!) EN ESPERANT AVOIR DONNER QUELQUES REPONSES BON COURAGE A TOUT LES CONSTRUCTEURS COMMES NOUS

merci de pas ecrire en majuscules ! c'est penible a lire

de plus ecrire en majuscule veux dire qu'on est entrain de crier !!