Compromis et clauses suspensives?

en ce qui nous concerne nous les avons fait rajouter le jour de la signature du compromis sachant que celle de l'obtention du permis de construire et du prêt banciare sont déja inscrites mais tu peux en rajouter d'autres

Salut,

ca y est on a la date de signature du compromis pour le terrain C'est le 30 novembre!!!

par contre, mon notaire m'a dit qu'on allait faire une signature tournante, c'est a dire que nous on va signer chez notre notaire et il renvoit le compromis chez l'autre notaire pour qu'il le signe.

Quelqu'un a deja vu ca??
Qu'en pensez vous?

Merci par avance

je ne connaissait pas ce terme de "signature tournante" mais oui ca se pratique en cas de disponibilité incompatible entre vendeurs/acheteurs par exemple.

Vous savez tous qu'un "con promis" ce sont des fiançailles

Est ce que quand on signe le compromis on est vraiment chez soit? Peut on planter des arbres e arbustes avant la signature définitive ou cela est dangereux?

Il est généralement prévu au compromis qu'aucune modification ne soit apportée au bien objet de la vente entre la régularisation du compromis et l'acte de vente définitif (Obligation de conservation du vendeur et interdiction de travaux pour l'acquéreur).


(L'objet des deux contrats doit être la même chose pour que l'acte authentique réitère l'avant-contrat)

Mais civilement la vente est parfaite dès la réalisation des conditions suspensives prévues au compromis de vente.

Merci Poil pour ta reponse.
Donc vaut mieux ne rien planter, ni faire de cloture avant d'etre 100% sur que la vente se fasse...

Bonne soirée

Bonsoir,

le proprio m'a dit qu'on aurait le cahier des charges que le jour du compromis, c'est a dire vendredi...

Et si le cahier des charges imposaient des choses qui ne rentrent pas dans notre budget.. car on a deja choisit notre maison (on attends le compromis pour signer avec le constructeur).


comment ca se passe dans ce cas là???

merci par avance, javoue on commence a stresser, peur doublier kelke choses de capital.. bientot la signature

cahier des charges ? Vous êtes en lotissement soumis à permis d'aménager ?

Salut Poil

Oui c'est un lotissement de 5 parcelles a la campagne

Je profite de répondre avant de me faire gicler

le permis d'aménager a-t'il été délivré ?
Les travaux d'équipement sont -ils achevés ?
Entre les deux, seule une promesse de vente peut être régularisée.

Il y a l'obligation de communiquer (possibilité de prendre connaissance) préalablement à la signature de la promesse le cahier des charges (article L 442-7 du code de l'urbanisme). Le cahier des charge et le permis d'aménager doivent être remis au bénéficiaire de la promesse lors de la signature.

Oui le permis le lotir a été delivré, et les terrains sont viabilisés

Non on ne l'a jamais vu ce cahier des charges et on signe le compromis vendredi... c'est pas dangereux de signer sans avoir vu les restrictions???

Je ne vois aucune raison de vous empêcher de prendre connaissance du cahier des charges préalablement à la signature du compromis d'autant que normalement vous ne deviez pas avoir de possibilité de vous rétracter et que le cahier des charges, document contractuel, ne périme pas contrairement au règlement.

Rapprochez vous du géomètre pour savoir s'il ne veut pas vous laisser consulter le cahier des charges. A moins que le notaire ait déjà l'orignal qui avait été annexé à la demande d'arrêté de lôtir... auquel cas c'est avec lui qu'il faut voir cela.

et bien on a apeller le proprio hier pour voir le cahier des charges, il nous a repondu qu'on l'aurait le jour jour de la signature, c'est a dire vendredi

Il ne peut pas s'y opposer, ce serait contraire à l'esprit de la loi (si le bénéficiaire profite d'une communication préalable pourquoi l'acquéreur n'y aurait-il pas droit)

puisqu'il a la tête dure voyez avec un des intermédiaires.

Lilou76 a écrit:

par contre, mon notaire m'a dit qu'on allait faire une signature tournante, c'est a dire que nous on va signer chez notre notaire et il renvoit le compromis chez l'autre notaire pour qu'il le signe.

C'est pas interdit ça ???
Je demanderais au notaire de barrer les mots nulles, rayés, ajoutés comme prévu en fin de compromis lors de mon rdv si c'était moi, ça contraint les vendeurs à ne rien rajouter,rayer... je ne vois pas comment se protéger autrement contre un compromis qui pourra être modifié après signature !

Pour le cahier des charges, appeler le notaire en charge de vous faire signer, et exiger de lire ce cahier des charges, c'est vous qui payé les frais de notaire, ne l'oubliez pas !
Sinon, reste l'idée de mettre une clause vous permettant de vous retracter, si votre budget de ..... € est dépassé du fait des contraintes imposés par le cahier des charges dont copie vous a été donné lors du rdv (30/11). Indiquer le délai de retractation, pas de frais à verser (indemnité, pénalité...) et l'obligation de restitution de votre acompte. SAchez cependant que cette clause peut être refusée par les vendeurs, ce qui serait bête si aucune contrainte du cahier des charges ne vient enquiquiner votre budget, donc méfiance, le mieux étant vraiment de lire AVANT la signature ou de le lire le jour J ce cahier des charges en espérant qu'aucune contraintes ne remettra en cause votre budget...

Je ne comprends pas comment le vendeur peut vous imposer de vous engager sans que ayez eu connaissance du cahier des charges !!!! C'est pourtant un minimum !!!!!
Nous avons reçu le règlement d'un lotissement simplement en demandant des renseignements au lotisseur et ça parait normal ! Ne lâchez pas l'affaire et insistez !!!! Bon courage.

merci a tous!

demain j'appel le notaire et je vais demander si je peux passer a son étude pour voir le cahier des charges..
Jespère que je vais pas avoir de mauvaises surprises

je vous tiens au courant

bonne soirée

Bonsoir,

dans mon cas, nous avions connaissances du cahier des charges du lotissement sur simple demande chez le notaire du vendeur avant le rdv chez le notaire.

De plus, ce contrat m'a été transmit avec tous les documents le jour de la signature du compromis.

Dernier point, mon notaire était présent pour la signature du compromis chez le notaire du vendeur. Nous signerons l'acte de vente chez mon notaire et en présence de celui du vendeur.

Pour info de ma petite expérience.

@ +

Bonjour a tous,

J'ai apeler mon notaire pour avoir connaissance du cahier des charges, mais il ne l'a pas recu (sachant kan signe dans 2 jours!!)
il me dit kil va apeler son confrère pour kil lui faxe....

et aussi il m'a dit ke le notaire du vendeur n'avait pas mis en clause suspensive l'obtention du Permis de construire, et il m'a dit que les proprio veulent signer au plus tard l'acte definitife le 31 janvier
Ce qui est impossible.... le notaire va faire rajouter cette clause...

Sachant qu'on s'est pris le bec avec le proprio, j'espère qu'il va pas nous faire c...

Moi qui croyait que yorait qu'un papier a signer le jour du compromis et que ce serait simple comme bonjour.....