Retour
Menu utilisateur
Menu

Extension de maison faite sans respect du PLU

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 172 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour.  Actuellement à la recherche d'une maison en région toulousaine pour achat, je viens d'en trouver une pour laquelle les propriétaires actuels ont procédé à 1 extension sans aucune autorisation.  Renseignements pris ils ont agrandi côté clôture en ne respectant pas la distance minimale.  La mairie m'indique qu'ils ne régulariseront pas mais que sauf demande d'un voisin ils ne demanderont pas à détruire.  Comme les propriétaires actuels ont tout fait eux-mêmes ils ne disposent pas de factures pouvant amener prescription au bout d'une certaine période . 
Ma question est simple ; quel est le risque pour moi d'acheter ce bien et y a-t-il un moyen notamment par l'acte notarié de regulariser au cas où je voudrais également vendre par la suite.  Merci 
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Kaké 31

Bonjour,

Acheter cela est de vivre avec un épée de damocles sur la tete.

Si le voisin ou futur voisin demande de remettre en conformité, via une procédure au tribunal,  vous n'aurez d'autre choix que de respecter le PLU.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Qu'en dit votre notaire ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Pour le moment le notaire n'est pas encore prévenu.  J'ai lancé ce forum afin de savoir si concrètement d'autres personnes ont été confrontées à ce type de situation 
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Situation à emm*** classique.

Tant que le PLU n'est pas modifié dans le sens de l'extension litigieuse vous ne pourrez pas régulariser ces travaux.

Pas de preuve de la construction, donc report des différentes prescriptions (administrative, pénale, civile) pour de nombreuses années.

Par ailleurs, la construction irrégulière ne peut pas bénéficier du droit de reconstruction à l'identique (art. L.111-15 C.Urba.), donc vous serez bien embêté en cas de démolition volontaire ou non.

Le sommeil n'a pas de prix, oubliez ce bien et cherchez en un régulier et conforme.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis avant-hier à 12h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DPEArtisan
Devis DPE
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir