Agrandissement en zone agricole

Bonjour,
Etes-vous exploitant aricole?

Non

ald22 a écrit:

Non

Bonjour.

Vous avez votre rèponse formulée par vous même.

Pourquoi tu commente si c'est pour dire ça ? ???

ald22 a écrit:

Pourquoi tu commente si c'est pour dire ça ? ???

Pour vous dire la vérité.

Ne vous bercez pas d'illusion si vous n'êtes pas exploitant agricole.

Bonjour,

Si zone agricole, cela implique que la commune est dotée d'un PLU.

Voyez ce qui y est autorisé ou pas en matière d'extensions, constructions d'annexes...etc.

Voir également l'usage et la destination réelle de ce que vous appelez "atelier".

 

Bonjour,

Comme conseillé par VanH : consultez le PLU pour savoir ce que vous pouvez faire ou non.

jpaul a écrit:

Bonjour,
Etes-vous exploitant aricole?

Bonjour
Pour la construction d'une nouvelle maison en zone agricole il faut justifier être exploitant agricole en tant qu' éleveur, sous respect des règles en vigueur.
Heureusement que les maisons (selon le règlement de la zone) peuvent évoluer dans une certaine mesure.

g edo a écrit:

jpaul a écrit:

Bonjour,
Etes-vous exploitant aricole?

Bonjour
Pour la construction d'une nouvelle maison en zone agricole il faut justifier être exploitant agricole en tant qu' éleveur, sous respect des règles en vigueur.

Au titre du permis de construire ?

salade bio a écrit:

g edo a écrit:

jpaul a écrit:

Bonjour,
Etes-vous exploitant aricole?

Bonjour
Pour la construction d'une nouvelle maison en zone agricole il faut justifier être exploitant agricole en tant qu' éleveur, sous respect des règles en vigueur.

Au titre du permis de construire ?

Oui  pour avoir un permis de construire pour une maison en zone agricole il faut justifier être exploitant agricole et d'avoir un élevage sur le lieu où on veut faire construire.
Il y a d'autres règles à prendre en compte, comme la non présence d'habitation sur le corps de ferme,...

Après à quelle remarque pensiez vous ?

Bonjour, je rejoins Calète etg edo pour la réponse, c'est non si vous n'êtes pas exploitant.

Eve Lynette a écrit:

Bonjour, je rejoins Calète etg edo pour la réponse, c'est non si vous n'êtes pas exploitant.

Pour la construction d'une nouvelle maison d'accord.

Pour un agrandissement (il me semble que c'est l'objet de la question), il faut voir ce qui est autorisé sur le règlement du plu comme indiqué plus haut.

g edo a écrit:

salade bio a écrit:

g edo a écrit:

jpaul a écrit:

Bonjour,
Etes-vous exploitant aricole?

Bonjour
Pour la construction d'une nouvelle maison en zone agricole il faut justifier être exploitant agricole en tant qu' éleveur, sous respect des règles en vigueur.

Au titre du permis de construire ?

Oui  pour avoir un permis de construire pour une maison en zone agricole il faut justifier être exploitant agricole et d'avoir un élevage sur le lieu où on veut faire construire.
Il y a d'autres règles à prendre en compte, comme la non présence d'habitation sur le corps de ferme,...

Après à quelle remarque pensiez vous ?

Je ne vois nul part (art. R.431-4 à 34-1 CU) l'obligation de justifier de la qualité d'exploitant agricole pour déposer un permis de construire en zone A. Le PLU peut interdire certains projets qui ne relèvent pas d'une activité agricole, mais le demandeur d'un permis n'a pas à justifier sa qualité.
A la limite, l'autorité doit solliciter l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation agricole lorsque la commune ne possède pas de PLU et que le projet altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée (R.425-20 CU).

Eve Lynette a écrit:

Bonjour, je rejoins Calète etg edo pour la réponse, c'est non si vous n'êtes pas exploitant.

Et j'espère qu'un élevage bidon d'escargots ou de lombrics ne suffit pas.

Qu'il faut avoir une EARL ou être membre d'un GAEC et cotiser aux caisses sociales agricoles.

Les terres agricoles doivent rester à l'agriculture qui en a besoin.

Et puis on voit assez de zozos qui vont s'installer à la campagne et qui portent plainte parce qu'il y a des bourses de vache sur la route ou que le coq chante tôt le matin.

Absolument, ma maison est en zone agricole d une commune avec PLU

Si il est interdit de realiser une nouvelle construction, sans etre agriculteur, un agrandissement est tout a fait possible, sans avoir besoin de justifier de sa qualite d agriculteur

Mon voisin vient d obtenir un PC pour agrandir sa maison, sans aucune difficulté

J ai egalement obtenu un PC pour des travaux d agrandissement sans souci particulier

Le PLU n est pas un plan national, il varie suivant les communes. Il peut contenir des elements differents qui peuvent poser des contraintes differentes suivant les communes

Dans ma commune, par exemple, creer une piscine sur une ZA est interdit, meme chose pour les tennis, et la surface totale d une construction ne peut depasser 300 metres carrés.

Un de mes freres est en ZA sur une autre commune a plusieurs centaines de kilimoetres, ou la limite de taille maximum est differente et les piscines autorisées

Donc le conseil de Salade Bio est comme a l accoutumée tout a fait pertinent, consultez le PlU de la commune du bien, et n hesitez pas a consulter les services locaux d urbanisme pour obtenir un avis sur votre projet de facon informelle

Lecture (service-public) :

Commune dotée d'un plan local d'urbanisme PLU
Le PLU délimite le territoire de la commune en différentes zones : zone urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone naturelle (N), zone agricole (A).

Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

En zone A, les constructions sont interdites. Cependant, sans que cela soit une obligation, le PLU peut autoriser les projets suivants :

Extension du bâtiment d'habitation
Construction d'une annexe à proximité d'un bâtiment existant
Constructions à usage d'habitation pour l'agriculteur dont la présence permanente sur l'exploitation est strictement indispensable à l'exercice de son activité
Constructions nécessaires à l'entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage (granges, silos, hangars, étables, poulaillers, écuries...)
Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, prolongement de l'acte de production
Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (éoliennes, ligne électrique...)
Certains bâtiments désignés par le PLU peuvent faire l'objet d'un changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre..

Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages.

Merci Eve Lynette.

On sait bien que ce qui guide certaines personnes à vouloir s'installer en zone agricole c'est uniquement le prix du terrain.

Avec pour certains l'espoir que la zone change de classification et devienne U avec la plus value qui va avec à la clé.

Personnellement je connais des agriculteurs dont un chez qui j'ai, à ma question "vous élevez quoi" il m'avait répondu malicieusement "des touristes".

Eve Lynette

Un peu de lecture 

Citation:

Article L151-12
Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

C'est la même chose que ce que cite Eve Lynette.

salade bio

Donc on peut construire une maison neuve comme on veut en zone agricole au bon vouloir du service urbanisme
Quand on regarde le site service publics on peut lire ceci

Constructions à usage d'habitation pour l'agriculteur dont la présence permanente sur l'exploitation est strictement indispensable à l'exercice de son activité.

Peut être la loi et l'interprétation de la loi ...

Moi je retiens surtout cette dernière phrase :
Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages.
J’en conclus (peut-être ai-je tort) qu’il faut faire partie d’une de ces catégories, pour construire, agrandir ou je ne sais quoi encore, sur des terres agricoles.

g edo a écrit:

salade bio

Donc on peut construire une maison neuve comme on veut en zone agricole au bon vouloir du service urbanisme
Quand on regarde le site service publics on peut lire ceci

Constructions à usage d'habitation pour l'agriculteur dont la présence permanente sur l'exploitation est strictement indispensable à l'exercice de son activité.

Peut être la loi et l'interprétation de la loi ...

Il faut distinguer l'absence d'obligation pour le demandeur du permis de justifier sa qualité d'exploitant agricole, de ce que le règlement d'urbanisme autorise ou non.
Si le PLU n'interdit pas la construction ou l'extension d'une maison, il est possible de déposer un permis pour de tels travaux.

Mais un plu a des règles à respecter, si il est rédigé de façon à pouvoir construire une nouvelle habitation sans justificatif ça doit pas être vérifié par les services de l'état et corriger ?

salade bio a écrit:

g edo a écrit:

salade bio

Donc on peut construire une maison neuve comme on veut en zone agricole au bon vouloir du service urbanisme
Quand on regarde le site service publics on peut lire ceci

Constructions à usage d'habitation pour l'agriculteur dont la présence permanente sur l'exploitation est strictement indispensable à l'exercice de son activité.

Peut être la loi et l'interprétation de la loi ...

Il faut distinguer l'absence d'obligation pour le demandeur du permis de justifier sa qualité d'exploitant agricole, de ce que le règlement d'urbanisme autorise ou non.
Si le PLU n'interdit pas la construction ou l'extension d'une maison, il est possible de déposer un permis pour de tels travaux.

Donc on peut installer une yourte en zone agricole tant qu'on en fait la demande même s'il n'y a aucune activité agricole derrière ?

Il y a de l'abus si on peut construire une maison en zone agricole sans avoir une activité agricole.

Non, une construction neuve en zone NA c est non, SAUF si c est necessaire a l activite agricole

Mais, un particulier peut, dans certaines communes, agrandir ou ajouter une annexe

Là il est question d'une zone A.

Une zone NA est une sous division d'une zone N.

Selon
salade bio (si j'ai bien compris )
Ceci dépend uniquement de ce qu'il y a d'inscrits sur le règlement du plu, et qu'ils faut voir ce qu'il y inscrit dessus pour pouvoir donner un avis...
On peut dire en "généralité" ça ce passe comme cela, mais à vérifier avec votre règlement du plu.

ald22 a écrit:

Bonjour, nous allons à acquérir une maison en zone agricole. actuellement la maison fait 63 m2 
en plus il y a un "atelier " qui colle la maison derrière par la longueur. nous aimerions savoir si nous avons droit de passer cette "atelier " en habitable et fait un agrandissement de 30m2 en plus après avoir fait une demande évidemment. 

Bonsoir ald22
Le plus sûr pour toi est de te rendre au service d'urbanisme de la localité où est cette maison et de demander... avant d'acheter pour ne pas avoir de regrets ensuite.

Libellule_  Simple et efficace.

gnangnan1er a écrit:

Libellule_  Simple et efficace.

Mais ça casse l'ambiance !

gnangnan1er a écrit:

Mais ça casse l'ambiance !

Forcément, mais est-ce grave ?

Libellule_ a écrit:

gnangnan1er a écrit:

Mais ça casse l'ambiance !

Forcément, mais est-ce grave ?

Risque de suicides en cascade possible, on comptera les membres survivants demain.

Mais Calète d'où vient cette idée de vouloir construire une yourte en pleine campagne ?

Parce que je trouve que c'est mieux intégré qu'en pleine ville.

Calète a écrit:

Parce que je trouve que c'est mieux intégré qu'en pleine ville.

Normal,  c’est ecolo une yourte non ? La ville c’est trop polluée ! 

Oui. Vive les yourtes natures

ald22 a écrit:

Bonjour, nous allons à acquérir une maison en zone agricole. actuellement la maison fait 63 m2 
en plus il y a un "atelier " qui colle la maison derrière par la longueur. nous aimerions savoir si nous avons droit de passer cette "atelier " en habitable et fait un agrandissement de 30m2 en plus après avoir fait une demande évidemment. 

bonjour

ça va dépendre du PLU, de ce qu'il autorise en terme d'extension, en terme de changement d'affectation et ça peut aussi dépendre du type d'habitation, du type d'atelier.
Donc c'est très spécifique au PLU local.
un exemple, dans l'avant dernier PLU, il n'était possible de changer l'affectation QUE "des bâtiments typiques du bâti rural breton"
donc dans ce cas, votre atelier, sauf s'il s'agissait d'une construction ancienne en bauge ou en pierres, restaient un atelier.
Dans le nouveau PLU, cette mention exclusive au bâti breton a disparue pour les extensions, qui sont limitées à une certaine surface (maximale et proportionnelle à l'existant) quand elles sont neuves. Quand elles sont existantes, je ne sais plus.
Par contre, où en êtes vous dans votre achat ?
Vous avez déjà votre notaire, vous avez signé un compromis ? ou pas encore ?
parce que vous pouvez mettre une clause de protection sous la forme "nous achetons que si on peut agrandir"
et vous pouvez aussi faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en demandant s'il est possible de transformer l'atelier en habitation.

Mais la première étape est de lire le PLU local.

Libellule_ a écrit:

ald22 a écrit:

Bonjour, nous allons à acquérir une maison en zone agricole. actuellement la maison fait 63 m2 
en plus il y a un "atelier " qui colle la maison derrière par la longueur. nous aimerions savoir si nous avons droit de passer cette "atelier " en habitable et fait un agrandissement de 30m2 en plus après avoir fait une demande évidemment. 

Bonsoir ald22
Le plus sûr pour toi est de te rendre au service d'urbanisme de la localité où est cette maison et de demander... avant d'acheter pour ne pas avoir de regrets ensuite.

non, pas forcément, selon la localité, et l'adjoint qui répond, les réponses peuvent être correctes comme totalement bidonnées et improvisées.
Ce fut notre cas, plusieurs entretiens téléphoniques, des échanges de mail, des RDV dans les locaux de la mairie (1200 km l'A/R sur 2 jours), pour s'entendre dire, plus tard, "excusez nous, mais l'adjoint n'avait sans doute pas relu le PLU avant de vous répondre"
A l'époque le PLU n'était lisible que dans les locaux de la mairie, sur RDV. et quand vous preniez un RDV c'était l'adjoint qui répondait à vos questions, vous n'aviez pas accès au PLU pour le lire par vous même.
pour info nous avons acheté avec l'idée de construire 4 HLL sur le terrain, et transformer une grange en micro brasserie (j'ai suivi une formation de brasseur en préparation du projet) alors que le terrain était non constructible, et que le PLU interdisait le changement d'affectation du bâtiment agricole, donc impossible d'y poser des HLL et d'y créer une micro brasserie.
Juste pour compléter, c'était cet adjoint qui avait signé la modification du PLU en décembre 2011, notre premier RDV était en octobre 2012, moins d'un an après cette signature, mais il avait oublié la particularité de notre zone  NH.

g edo a écrit:

Oui  pour avoir un permis de construire pour une maison en zone agricole il faut justifier être exploitant agricole et d'avoir un élevage sur le lieu où on veut faire construire.
Il y a d'autres règles à prendre en compte, comme la non présence d'habitation sur le corps de ferme,...

il faut surtout avoir un élevage qui nécessite la présence de personnel humain.

Si vous élevez des porcs ou des vaches ou des poules c'est impossible d'obtenir un PC pour une habitation sur une parcelle agricole.
Par contre pour des escargots ça semble encore être possible. Pour ovins et caprins, il me semble que c'est parfois accepté, mais pas partout.

Calète a écrit:

salade bio a écrit:

g edo a écrit:

salade bio

Donc on peut construire une maison neuve comme on veut en zone agricole au bon vouloir du service urbanisme
Quand on regarde le site service publics on peut lire ceci

Constructions à usage d'habitation pour l'agriculteur dont la présence permanente sur l'exploitation est strictement indispensable à l'exercice de son activité.

Peut être la loi et l'interprétation de la loi ...

Il faut distinguer l'absence d'obligation pour le demandeur du permis de justifier sa qualité d'exploitant agricole, de ce que le règlement d'urbanisme autorise ou non.
Si le PLU n'interdit pas la construction ou l'extension d'une maison, il est possible de déposer un permis pour de tels travaux.

Donc on peut installer une yourte en zone agricole tant qu'on en fait la demande même s'il n'y a aucune activité agricole derrière ?

non, si aucune activité ce sera interdit
maintenant, si vous ne dérangez personne, qu"aucun voisin ne vous dénonce, et que personne ne vous voit, certains maires ne s'embêteront pas à vous chasser de votre tente de camping
s'il y a activité agricole, ça dépend ...
je connais un maraicher qui vit avec sa femme et ses deux enfants dans 2 caravanes installés dans ses serres, en attendant d'avoir une maison à eux (c'est fait, les travaux de rénovation commencent bientôt) Le Maire a laisser faire pendant sans doute 5 ans.

Citation:

Il y a de l'abus si on peut construire une maison en zone agricole sans avoir une activité agricole.

non, ça fait déjà quelques temps que c'est devenu impossible en respectant la loi.

ManuTaden a écrit:

g edo a écrit:

Oui  pour avoir un permis de construire pour une maison en zone agricole il faut justifier être exploitant agricole et d'avoir un élevage sur le lieu où on veut faire construire.
Il y a d'autres règles à prendre en compte, comme la non présence d'habitation sur le corps de ferme,...

il faut surtout avoir un élevage qui nécessite la présence de personnel humain.

Si vous élevez des porcs ou des vaches ou des poules c'est impossible d'obtenir un PC pour une habitation sur une parcelle agricole.
Par contre pour des escargots ça semble encore être possible. Pour ovins et caprins, il me semble que c'est parfois accepté, mais pas partout.

Pourquoi pas les vaches ? Il ne faut pas "du personnel humain" pour les traire (même avec du matériel électrique) ?

ManuTaden a écrit:

non, pas forcément, selon la localité, et l'adjoint qui répond, les réponses peuvent être correctes comme totalement bidonnées et improvisées.
Ce fut notre cas, plusieurs entretiens téléphoniques, des échanges de mail, des RDV dans les locaux de la mairie (1200 km l'A/R sur 2 jours), pour s'entendre dire, plus tard, "excusez nous, mais l'adjoint n'avait sans doute pas relu le PLU avant de vous répondre"
A l'époque le PLU n'était lisible que dans les locaux de la mairie, sur RDV. et quand vous preniez un RDV c'était l'adjoint qui répondait à vos questions, vous n'aviez pas accès au PLU pour le lire par vous même.
pour info nous avons acheté avec l'idée de construire 4 HLL sur le terrain, et transformer une grange en micro brasserie (j'ai suivi une formation de brasseur en préparation du projet) alors que le terrain était non constructible, et que le PLU interdisait le changement d'affectation du bâtiment agricole, donc impossible d'y poser des HLL et d'y créer une micro brasserie.
Juste pour compléter, c'était cet adjoint qui avait signé la modification du PLU en décembre 2011, notre premier RDV était en octobre 2012, moins d'un an après cette signature, mais il avait oublié la particularité de notre zone  NH.

C'est vrai qu'il arrive qu'un responsable d'urbanisme réponde totalement à côté de la plaque, j'ai eu le cas.
Alors je dirais : demander un CU opérationnel et le lire quand il revient des instances supérieures.

Libellule_ a écrit:

ManuTaden a écrit:

non, pas forcément, selon la localité, et l'adjoint qui répond, les réponses peuvent être correctes comme totalement bidonnées et improvisées.
Ce fut notre cas, plusieurs entretiens téléphoniques, des échanges de mail, des RDV dans les locaux de la mairie (1200 km l'A/R sur 2 jours), pour s'entendre dire, plus tard, "excusez nous, mais l'adjoint n'avait sans doute pas relu le PLU avant de vous répondre"
A l'époque le PLU n'était lisible que dans les locaux de la mairie, sur RDV. et quand vous preniez un RDV c'était l'adjoint qui répondait à vos questions, vous n'aviez pas accès au PLU pour le lire par vous même.
pour info nous avons acheté avec l'idée de construire 4 HLL sur le terrain, et transformer une grange en micro brasserie (j'ai suivi une formation de brasseur en préparation du projet) alors que le terrain était non constructible, et que le PLU interdisait le changement d'affectation du bâtiment agricole, donc impossible d'y poser des HLL et d'y créer une micro brasserie.
Juste pour compléter, c'était cet adjoint qui avait signé la modification du PLU en décembre 2011, notre premier RDV était en octobre 2012, moins d'un an après cette signature, mais il avait oublié la particularité de notre zone  NH.

C'est vrai qu'il arrive qu'un responsable d'urbanisme réponde totalement à côté de la plaque, j'ai eu le cas.
Alors je dirais : demander un CU opérationnel et le lire quand il revient des instances supérieures.

De toute façon c'est le responsable de l'urbanisme qui acceptera ou refusera suivant son interprétation (valide ou pas) de la loi, du PLU, du projet et de son humeur (le plus important), donc pour couper court à cette longue suite de messages....allez le voir et demandez ce qu'il en pense.

Même si son interprétation est fausse et si il campe sur sa position fausse...et bien les œufs sont cuits. Car dixit mon responsable de l'urbanisme : "si vous avez le temps, faites moi un procès (tribunal administratif)" = 2 à 3 ans.