Affichage de ma dp ?

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Elodie76 Picto info

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Le 28/11/2007 à 13h16 Env. 400 message Le Havre (76)

Bonjour,
Pour ceux qui ne m'ont jamais lu, je resitue :
j'ai obtenu la semaine dernière une déclaration prélable pour un terrain dont j'ai obtenu le pc le 9 octobre et qui est affiché depuis
pour ma dp, j'ai obtenu de la part de ma mairie un arrêté de non opposition afin que je puisse signer chez le notaire
toutefois, il est indiqué que cette dp doit être affichée
Huh

dans mon cas, c'est pas la peine je pense
est-ce uniquement à considérer dans le cas de dp classique c'est à dire de projets qui ne nécessitent pas de dépôt de pc ?? Huh

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poil

Le 28/11/2007 à 13h49 Env. 3000 message Morbihan

non, il n'y a pas de différence entre les différentes DP (aménagement ou construction). L'affichage de la DP est à faire afin de faire courir le délai de recours des tiers (qui est de deux mois à compter de l'affichage)

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suresh Picto info

Le 13/12/2007 à 22h03 Env. 10 message Haut Rhin

bonsoir
quel est l'affichage qui prime, celui à la mairie apres obtention du permis de construire ou bien l'affichage chantier ? a t on besoin de faire constater cet affichage chantier ou bien celui de la mairie suffit pour le délai des deux mois et quinze jours ?

merci d'avance !

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poil

Le 13/12/2007 à 22h14 Env. 3000 message Morbihan

les deux affichages sont obligatoires mais seul l'affichage sur le terrain fait désormais (depuis la réforme) courir le délai de recours des tiers qui est de deux mois.

Aucune utilité de faire constater l'affichage en mairie donc.

le délai de 15 jours supplémentaires a compter du recours est celui permettant d'informer le bénéficiaire de l'autorisation du recours.

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suresh Picto info

Le 13/12/2007 à 22h19 Env. 10 message Haut Rhin

Poil merci beaucoup pour votre réponse !

bonne soirée !

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