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Affichage de ma dp ?

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Env. 400 message Le Havre (76)
Bonjour,
Pour ceux qui ne m'ont jamais lu, je resitue :
j'ai obtenu la semaine dernière une déclaration prélable pour un terrain dont j'ai obtenu le pc le 9 octobre et qui est affiché depuis
pour ma dp, j'ai obtenu de la part de ma mairie un arrêté de non opposition afin que je puisse signer chez le notaire
toutefois, il est indiqué que cette dp doit être affichée
Huh Unsure dans mon cas, c'est pas la peine je pense
est-ce uniquement à considérer dans le cas de dp classique c'est à dire de projets qui ne nécessitent pas de dépôt de pc ?? Huh
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Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 3000 message Morbihan
non, il n'y a pas de différence entre les différentes DP (aménagement ou construction). L'affichage de la DP est à faire afin de faire courir le délai de recours des tiers (qui est de deux mois à compter de l'affichage)
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Haut Rhin
bonsoir
quel est l'affichage qui prime, celui à la mairie apres obtention du permis de construire ou bien l'affichage chantier ? a t on besoin de faire constater cet affichage chantier ou bien celui de la mairie suffit pour le délai des deux mois et quinze jours ?

merci d'avance !
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Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 3000 message Morbihan
les deux affichages sont obligatoires mais seul l'affichage sur le terrain fait désormais (depuis la réforme) courir le délai de recours des tiers qui est de deux mois.

Aucune utilité de faire constater l'affichage en mairie donc.

le délai de 15 jours supplémentaires a compter du recours est celui permettant d'informer le bénéficiaire de l'autorisation du recours.
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Haut Rhin
Poil merci beaucoup pour votre réponse !

bonne soirée !
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Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 00h43
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