Affichage de ma dp ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.394 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Elodie76 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/11/2007 à 13h16 Env. 400 message Le Havre (76)

Bonjour,
Pour ceux qui ne m'ont jamais lu, je resitue :
j'ai obtenu la semaine dernière une déclaration prélable pour un terrain dont j'ai obtenu le pc le 9 octobre et qui est affiché depuis
pour ma dp, j'ai obtenu de la part de ma mairie un arrêté de non opposition afin que je puisse signer chez le notaire
toutefois, il est indiqué que cette dp doit être affichée
Huh

dans mon cas, c'est pas la peine je pense
est-ce uniquement à considérer dans le cas de dp classique c'est à dire de projets qui ne nécessitent pas de dépôt de pc ?? Huh

Citer

Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

poil

Le 28/11/2007 à 13h49 Env. 3000 message Morbihan

non, il n'y a pas de différence entre les différentes DP (aménagement ou construction). L'affichage de la DP est à faire afin de faire courir le délai de recours des tiers (qui est de deux mois à compter de l'affichage)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

suresh Picto info

Le 13/12/2007 à 22h03 Env. 10 message Haut Rhin

bonsoir
quel est l'affichage qui prime, celui à la mairie apres obtention du permis de construire ou bien l'affichage chantier ? a t on besoin de faire constater cet affichage chantier ou bien celui de la mairie suffit pour le délai des deux mois et quinze jours ?

merci d'avance !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

poil

Le 13/12/2007 à 22h14 Env. 3000 message Morbihan

les deux affichages sont obligatoires mais seul l'affichage sur le terrain fait désormais (depuis la réforme) courir le délai de recours des tiers qui est de deux mois.

Aucune utilité de faire constater l'affichage en mairie donc.

le délai de 15 jours supplémentaires a compter du recours est celui permettant d'informer le bénéficiaire de l'autorisation du recours.

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

suresh Picto info

Le 13/12/2007 à 22h19 Env. 10 message Haut Rhin

Poil merci beaucoup pour votre réponse !

bonne soirée !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 24 septembre 2025 à 12h01

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement