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Aide pour un litige sur un contrat de maîtrise d'oeuvre

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Env. 300 message Vitrolles (13)
Bonjour à tous,

Mon contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit le paiement des honoraires du maître d'oeuvre de la manière suivante:

* 10 % à la signature du contrat (que nous avons déjà payé).
* 10 % aux appels d'offre gros oeuvre et aux appels d'offre équipements techniques.
* 10 % au dossier marché gros oeuvre et au dossier marché équipements techniques.
* 70 % sur situations de travaux.

A l'heure actuelle mon maître d'oeuvre n'a encore réalisé aucun appel d'offre. Il n'a d'ailleurs pas commencé à rédiger ses descriptifs techniques lui permettant de lancer les appels d'offre. Pourtant, il nous demande déjà de lui payer les 10 % correspondant aux appels d'offre. Selon lui, "... aux appels d'offre ..." signifie à la préparation des appels d'offre. Selon moi, ça signifie, lorsqu'ils sont rédigés et prêts à être envoyés aux différentes entreprises. Il y a un gros flou dans ce contrat! Entre la signature du contrat et maintenant, il n'y a eu aucun élément nouveau qui justifierait ce paiement de toute façon.

Qu'en pensez-vous? Du coup nous sommes en conflit à ce sujet Crying Pour ça et différentes autres choses, je n'ai d'ailleurs plus confiance en cette personne pour s'occuper de mon futur chantier. Quelle solution ai-je éventuellement pour rompre le contrat sachant qu'il n'y a pas de clause de rupture dans le contrat. Récupérer mon acompte est-il envisageable?

Merci à vous.
Quelle folie la construction d'une maison!

Mon chantier dans les Bouches du Rhône
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 300
De : Vitrolles (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir JulienTLD

Si le conflit se limitait à la date de paiements des 10% vous pourriez lui proposer moitié avant et moitié après, votre contrat étant muet sur la date exacte Wink

Si la situation est plus grave essayez de vous séparer à l'amiable.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message
Salut,

C'est vrai que la situation n'est pas dramatique. Mais sur un tel projet la confiance est primordiale.

Je trouve ça quand même curieux qu'il te demande de payer avant. Perso notre maître d'oeuvre nous demande de payer une fois le service fait (par exemple la part à payer au dépôt de PC, il ne l'a demandée qu'une fois le PC obtenu, l'ouverture de chantier une fois les travaux démarré et le papier d'ouverture de chantier revenu de la mairie).

Je crois qu'il faut mettre les choses au point avec ton MOE pour garder une confiance qui me parait essentielle.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Vitrolles (13)
Merci pour vos réponses.

Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas quelque chose de bien méchant. Cela dit, ça égratigne encore un peu plus la confiance que j'ai en ce monsieur alors que les travaux n'ont même pas encore commencé... On s'est vu pour en parler, appelé au tél 2 fois mais il ne veut rien savoir de toute façon et ne veut pas commencer à travailler sur les appels d'offre sans ce paiement. Quelle belle mentalité! A quoi a servi notre acompte donc!

Juste un exemple, quand on dit "paiement de x % aux fondations", ça signifie bien qu'il faut payer lorsque les fondations ont été coulées, pas un mois avant?
Quelle folie la construction d'une maison!

Mon chantier dans les Bouches du Rhône
Messages : Env. 300
De : Vitrolles (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Qu'est ce que ça va donner après si vous n'êtes pas d'accord sur les travaux réalisés ? On dirait bien que le monsieur ne voudra également rien savoir...
Messages : Env. 60000

 
Env. 100 message
Dans mon cas c'est très clair "paiement de x% à tel étape" c'est après la réalisation de l'étape.
Ce qui est curieux, c'est que nous on a eu des devis précis et chiffrés avant la signature du contrat. Comme ça avant de signer avec lui on a pi être sûrs que ce qu'il nous proposerait nous correspondait et rentrait dans notre budget.

C'est un peu la jungle aussi chez les MOE j'ai l'impression ! Ils ne procèdent pas tous de la même façon. Mais je suis d'accord la confiance est primordiale et je ne sais pas trop ce que je penserais si je perdais cette confiance en celui qui doit suivre, coordoner et vérifier la construction de notre maison.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Beziers (34)
Bonjour,

Evidemment que ce maitre d'oeuvre est un charlatant! Ce ne sont pas des pratiques acceptables çà... La seule chose dont il doit s'assurer, c'est que vous pouvez financer l'ensemble de votre projet, y compris ses honoraires.
Que dit le contrat? Règlement par accomptes ou sur avancement des travaux? Si c'est le premier cas, il est effectivement en droit de vous réclamer cette somme par avance... Si c'est le second, vous ne devrez payer qu'après que le travail soit effectué. Quoi qu'il en soit, je trouve immoral de réclamer de l'argent avant que le travail soit effectué pour un maitre d'oeuvre (si ce n'est l'accompte de départ).
De plus, soulever un tel conflit avant même le début des travaux n'inspire rien de bon pour la réalisation à venir.
Une confiance réciproque doit etre de mise lorsqu'on se lance dans un tel projet. Pour moi, il baffouille cette règle.
Récupérer l'accompte initial me semble difficile. Par contre, s'il ne veut pas entendre raison, je vous conseille de changer de maitre d'oeuvre... Les travaux déjà exécuté vous appartenant! Wink

Quoi qu'il en soit, ces manières de 'truand" ne sont pas représentatives de la profession... Vous etes tombé sur un margoulin, ni plus ni moins.

Bon courage a vous...
Messages : Env. 200
De : Beziers (34)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vitrolles (13)
Merci à tous pour vos réponses.

Le contrat prévoit simplement un paiement des honoraires tel que je l'ai exposé dans mon premier post ci-dessus. C'est à dire un seul acompte de 10 % à la signature du contrat, 10 % aux appels d'offre, 10 % aux dossiers de marché et les 70 % restant sur situations de travaux. A part l'acompte de la signature du contrat, il n'est pas écrit que les autres paiements soient des acomptes et pour moi le mot aux me fait comprendre qu'il faut payer une fois que le travail est fait et pas avant. Pour déclencher le paiement, il faut bien un évenement de toute façon et ça ne peut être autre chose que la remise au client des appels d'offre.

Le litige porte donc sur les 10 % des appels d'offre que le maître d'oeuvre réclame avant de les faire ce qui semble tout de même inacceptable et que je ne compte pas payer avant d'avoir les appels d'offre en main. De toute façon, la confiance est rompue entre nous et je souhaite me séparer de ce maître d'oeuvre pour repartir sur de bonnes bases.

Que pensez-vous que je dois-je faire pour rompre ce contrat de maîtrise d'oeuvre? Envoyer un RAR en indiquant qu'il ne respecte pas les conditions de paiement initialement prévues suffirait-il?

Une dernière question concernant cette fois-ci le paiement des artisans (et pas les honoraires du maître d'oeuvre). Le contrat prévoyait que le paiement des différents lots soit fait préalablement aux travaux sur un compte bancaire ouvert spécifiquement à cet effet par le maître d'oeuvre. Avant le début des travaux de chaque lot, on aurait versé sur ce compte le montant correspondant. Et une fois les travaux du lot finis, le maître d'oeuvre aurait alors payé les entreprises à partir de ce compte. En y réfléchissant, je me dis que j'ai été vraiment fou de signer un truc pareil. Qu'en pensez-vous? Est-ce une pratique courante ou déjà vue? N'est-ce pas un peu illégal? Ou à la rigueur est-ce que ça n'est pas un CCMI déguisé puisque la seule personne que je paye c'est le maître d'oeuvre finalement et non les artisans?

Merci.
Quelle folie la construction d'une maison!

Mon chantier dans les Bouches du Rhône
Messages : Env. 300
De : Vitrolles (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour JulienTLD

La dernière clause est irrégulière; ce n'est en aucun cas au MOE de payer les artisans,mais bien à vous.

Revoyez votre contrat avec l' ADIL ou la DGCCRF (une direction départementale); un CCMI déguisé est plus que probable.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Beziers (34)
JulienTLD a écrit:Merci à tous pour vos réponses.



Une dernière question concernant cette fois-ci le paiement des artisans (et pas les honoraires du maître d'oeuvre). Le contrat prévoyait que le paiement des différents lots soit fait préalablement aux travaux sur un compte bancaire ouvert spécifiquement à cet effet par le maître d'oeuvre. Avant le début des travaux de chaque lot, on aurait versé sur ce compte le montant correspondant. Et une fois les travaux du lot finis, le maître d'oeuvre aurait alors payé les entreprises à partir de ce compte. En y réfléchissant, je me dis que j'ai été vraiment fou de signer un truc pareil. Qu'en pensez-vous? Est-ce une pratique courante ou déjà vue? N'est-ce pas un peu illégal? Ou à la rigueur est-ce que ça n'est pas un CCMI déguisé puisque la seule personne que je paye c'est le maître d'oeuvre finalement et non les artisans?

Merci.


Alors là, çà me trou le C..!!!!
J'imaginais même pas que çà puisse exister çà aussi! On en découvre des choses sur ce forum! Biggrin
Effectivement, ne jamais faire une chose pareille! Restez maitre de votre projet et de vos modes de règlements.

Bon courage
Messages : Env. 200
De : Beziers (34)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vitrolles (13)
Rebonjour,

Je suis en train de rédiger un courrier pour résilier ce contrat de maîtrise d'oeuvre. Juste une question, le contrat prévoit que le maître d'oeuvre devait me fournir "de base" les pièces contractuelles ci-dessous:

- Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
- Cahier des clauses spéciales (CCS)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques (CCT)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Il ne me les a jamais donné. Qqun pourrait-il me dire à quoi cela correspond exactement? S'agit-til de documents généraux identiques à tous les chantiers ou bien s'agit-il de documents que doit rédiger le maître d'oeuvre lui même spécifiquement pour chaque chantier?

Merci Wink
Quelle folie la construction d'une maison!

Mon chantier dans les Bouches du Rhône
Messages : Env. 300
De : Vitrolles (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Le CCAG et le CCTG sont des documents types mais encore faut il dire auxquels on fait référence.
Les CCAP, CCS et CCTP définissent les particularités du contrat sur le plan administratif et technique. Le CCTP définit plutôt les travaux qui doivent être faits et les matériaux mis en oeuvre pour chaque lot (gros oeuvre, plomberie, peinture, charpente, ... )
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour JulienTLD

Le CCS , je ne sais pas.

Le CCAG fixe les règles générales, par exemple la référence à une norme (NF P 03-001)

Le CCAP, concerne les engagements contractuels d'un intervenant pour un marché particulier ( ce ne sera pas le même pour le maçon et le charpentier)

Le CCTG, existe au moins pour certain marchés publics, mais je ne sais pas si l'équivalent exact existe en marché privé (Si FranceL ou Pege passent par là); en marché privé la référence à la norme NF P 03-001 au CCAG, impose le respect des DTU.

Le CCTP, descriptif des prestations à effectuer.

Le marché devrait aussi contenir un bordereau de prix ou un devis par entreprise, les plans et autres documents graphiques.

Normalement ces pièces sont signées par les entreprises, vous et le MOE ou l'architecte; et chaque intervenant garde une copie.

Pour la rédaction, il n'est pas obligé de se taper le recopiage d'une norme entière si elle fait référence (la NF P 03-001 en fait 56 en format PDF Wink); par contre la rédaction des clauses particulières est inévitable.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Vitrolles (13)
Merci beaucoup à tous les deux pour ces réponses.

Juste pour bien comprendre, puis-je faire apparaître dans mon courrier de résiliation le fait de ne jamais avoir eu ces documents (il est écrit "documents de base à fournir par le maître d'oeuvre") ou bien ces documents ne peuvent-ils être obtenu qu'après réalisation des appels d'offres?

Merci.
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Mon chantier dans les Bouches du Rhône
Messages : Env. 300
De : Vitrolles (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour JulienTLD

Le contrat ne peut être établit sans les entreprises sélectionnées; ce contrat est par définition le reflet d'un accord entre vous et les entreprises.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Vitrolles (13)
Salut,

Courrier de résiliation envoyé en RAR au MOE la semaine dernière. En attente de sa réponse... Je cherche une entreprise de maçonnerie actuellement et je vais me passer de MOE pour la maison sinon ça n'avancera jamais.

Je vous tiens au courant.
Quelle folie la construction d'une maison!

Mon chantier dans les Bouches du Rhône
Messages : Env. 300
De : Vitrolles (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Un peu tard mais le CCTP correspond aux travaux à effectuer et sert aussi de DCE (dossier de consultation des entreprises). C'est ce qui -avec les plans- permet aux entreprises de répondre à l'appel d'offres.
La concrétisation de la phase appel d'offres pour vos réglements devait donc être la remise du CCTP qui devait vous être soumis avant le lancement de la consultation.
La clause qui vous demandait de verser le montant des travaux sur un comte tenu par le maître d'oeuvre est très surprenante. Si votre résiliation se passe mal, c'est peut être de ce côté là qu'il faudra voir (avec l'aide de la DDCRF?)
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
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