Tre et pret a taux 0

regarde sur ton permis de construire, si celle-ci n'était pas indiquée, tu n'es pas redevable (cf. art L332.28 du code de l'urbanisme.)
toutefois 650 Euros c'est très peu pour une TRE...

Stéphanie

Ok,

Je jeterai un oeil ce soir en rentrant du boulot sur mon permis de construire. Donc, si rien n'était écrit je suis en droit de ne pas la payer ?

Merci pour ta réponse

c'est à peu près ca...

ca doit figurer avec les differentes taxes d'urbanisme...

Effectivement c'est peu, moi j'en suis à 4 000 euros et bien sur ils n'ont pas oublié de le notifié dans le permis !!

bah...
il faut se consoler en se disant que vous ne la paierez qu'une fois et que vous n'aurez pas de fosse septique à entretenir...

TRE non pas moyen de la faire baisser...c'est quand tu recevras la tle (et les autres taxes qui l'accompagne un peut) qu'il faudra renvoyer la preuve de ton ptz pour avoir un degrevement si ça n'a pas été noté lors de la demande de PC...

nous on à eu....plus de 800 euros de dégrèvement pour noel

Moi aussi j'ai pu profiter d'une réduction de la TLE grace au prêt à taux 0 : 600 euros de réduc! c'est toujours ça!!

Par contre j'hallucine du montant de la tre pour certains, si j'en avais eu comme toi lilicoco, je ne sais pas comment on aurait pu faire!! 4000 euros c'est ABUSE !!

Toutes ces taxes y a de quoi devenir DINGUE !!

Par contre en faisant des recherches sur ce forum, j'ai vu qu'il en existait une nouvelle la PVRN (je crois), quelqu'un la connait, elle est noté sur le permis de construire celle là aussi ??

il s'agit de la Participation pour Voie et Reseau Nouveaux
elle existe depuis 2002 sous le nom de PVR.

pour etre applicable, elle doit etre voté par l'organe déliberant de la collectivité... Conseil Municipal ou Conseil Communautaire

Je croise les doigts pour ne pas y avoir droit à celle là !!

bonjour

j'ais reçu le mois dernier l'échéancier pour les différente taxe à regler donc la TLE ,la premiére échéance est pour janvier 2009 ;
Comment faut t-il faire pour bénéficier du dégrévement (j'ais le pret 0%),et faut -il le faire maintenant???

désolé mymycracra d'envahir ton post!

Oui il faut le faire au plus tot

tu prends ton avis et tu écris au service des assietes de la dde (en gros l'adresse qu'il y à sur ton avis) et tu expliques que tu as un ptz et donc que tu as le droit à un dégrevement, à cette lettre tu joints par exemple un copie de ton pret ptz ou tableau d'amortissement...
2 mois aprés j'ai reçu un avis de dégrevement sans plus de formalité, ça à d'ailleurs été pour moi une grosse surprise vue les dificultés que je rencontre avec l'administration depuis le début.

Citation:

Par contre j'hallucine du montant de la tre pour certains, si j'en avais eu comme toi lilicoco, je ne sais pas comment on aurait pu faire!! 4000 euros c'est ABUSE !!

Et ouais, je sais bien, j'm'en serais bien passée de celle là......L'explication ; je vais habiter un village de 650 habitants, ils sont en pleins travaux d'assainissement...Cà coûte, çà coûte.....Forcémement, les habitants doivent mettre la main au porte monnaie. On aurait été plus nombreux, la note aurait été moins salé..

Comme on connait bien le maire, je pense le voir pour pouvoir régler cette taxe au moins en 2 fois......on verra

Citation:

Par contre j'hallucine du montant de la tre pour certains, si j'en avais eu comme toi lilicoco, je ne sais pas comment on aurait pu faire!! 4000 euros c'est ABUSE !!

Et ouais, je sais bien, j'm'en serais bien passée de celle là......L'explication ; je vais habiter un village de 650 habitants, ils sont en pleins travaux d'assainissement...Cà coûte, çà coûte.....Forcémement, les habitants doivent mettre la main au porte monnaie. On aurait été plus nombreux, la note aurait été moins salé..

Comme on connait bien le maire, je pense le voir pour pouvoir régler cette taxe au moins en 2 fois......on verra

pour le courrier à faire à l'assiette de la dde ,il y a t-il une phrase spéciale de texte du décret ou autre à mettre??
ou l'on met simplement que l'on veut béneficier de ce dégrevement car on a le pret taux 0% ?

Et lorsque que tu reçoit la réponse tu as un nouvel échéancier qui tient compte du dégrevement?

désolée de vous enquiquiner avec mes questions

C'est sur qu'en 2 fois ça passera mieux, mais je pense que la pillule sera quand même dure à passer, j'espère pour toi que vous étiez au courant avant de budgétiser le projet!

Pour rininie: pour bénéficier d'un allègement de la tle c'est comme a dit coyotte tu leur envoie une attestation de pret à taux 0 ou la photocopie de ton offre de pret (nous ils voulaient absolument l'attestation de la banque). Par contre faut pas être pressé pour la réponse, je leur ai téléphoné au bout d'un mois comme je n'avais rien recu ils m'ont cofirmé au tel le montant de ma nouvelle taxe et j'ai recu le papier oficiel 2 mois après

Voili Voilou

merqui de la réponse rapide

je vais m'atteler au courrier maintenant !

Il me semble que quand la somme est inférieur à un certain niveau , tu doit la payer en une seul fois .
Mais je ne connais plus le plafond .

A+

pour moi c'était comme le premier avis à payer en 2 fois... et aux même dates.
et non pas de texte officiel lancé..je me suis dit qu'a partir du moment où il devraient me répondre par écrit ils chercheraient avant de m'envoyer ballader

coyott a écrit:

pour moi c'était comme le premier avis à payer en 2 fois... et aux même dates.
et non pas de texte officiel lancé..je me suis dit qu'a partir du moment où il devraient me répondre par écrit ils chercheraient avant de m'envoyer ballader

Comme je l'ai indiqué plus haut , ça dépend de la somme .

A+

lol coyott ,t'imagine ça leur feraient trop de boulot de chercher un texte !!!