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Indivision et droit de passage

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Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)
Bonjour,
J'ai un petit souci de réglementation. Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider...
Pour accéder à ma maison, j'emprunte un chemin en indivision (il appartient à moi et à mon voisin). Ce chemin longe un pré qui vient de passer en constructible. J'envisage de l'acheter pour y batir une petite maison que je voudrais mettre en location. Mais, vu son emplacement et sa configuration, il serait plus pratique que l'accès à ce terrain se fasse par le chemin en indivision.
Ma question : mon voisin peut-il s'y opposer ?
Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'aider.
A +
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saone Et Loire (71)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Il me semble ("???") qu'un droit d'accés est donné pour une parcelle et non un propriétaire... en gros si tu fait un accés via la servitude elle ne sera pas légale donc impossibilité de revente comme tel....toi tu pourrais peut-être y accéder vu que tu as un droit de passage pour ta parcelle mais c'est tout...

De plus en indivision je crois qu'il faut l'accord de tout les propriétaires pour faire quelque chose.

ce pose aussi le soucis d'entretient en cas de réparation sur voirie par exemple vu que toit tu desservira 2 parcelles et lui qu'une seul il est normal que tu vienne à payer les 2/3 et non plus 1/2....

Donc je serai toi j'esserai de me mettre d'accord avec le voisin avant d'acheter... si tu veux acheter la parcelle sité...
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)
Merci de ta réponse.
Ca va pas être facile de s'arranger avec le voisin vu que lui aussi voulait cette parcelle mais que le proprio n'a pas voulu lui vendre (ils ne sont pas très copains). Du coup, notre voisin nous en veut à nous alors que nous n'y sommes pour rien...
Je vais essayer de voir ça avec un notaire.
Encore merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saone Et Loire (71)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)
Alors je viens d'appeler mon notaire. Je n'ai eu que sa secrétaire mais elle était sure d'elle et elle connait bien le dossier.
D'après elle, le voisin ne peut rien me dire et ne peut en tout cas m'interdire de créer un nouvel accès sur ce chemin.
Même en cas de revente il n'y aurait pas de soucis, il suffirait d'inclure dans l'acte de vente un droit de passage et une cession de mon droit d'indivise sur 1/4 par exemple.
Me voilà complétement rassurée.
Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saone Et Loire (71)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
en tout cas c'est intéressant à savoir, je n'aurai pas cru que c'était aussi simple ....
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le jeudi 25 avril 2024 à 02h08
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