Retour
Menu utilisateur
Menu

Bout de terrain en plus: nouveau CU ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 919 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
bonjour à tous, j'avais déjà mis un post par rapport à ce sujet et là j'ai une question subsidiaire :

-nous avons signé notre compromis pour un terrain de 1000 m2
-nous venons d'obtenir notre PC sur ce terrain avec un cu positif pour 1000m2
-le vendeur veut nous vendre un bout de terrain en plus (300m2), le constructeur me dit qu'il n'y a aucune incidence au niveau du PC; le vendeur appelle son notaire pour dire qu'il y aura un avenant au compromis pour le bout en plus et celui ci répond qu'à son avis il faut redemander un CU ....


A VOTRE AVIS ??????

si c'est le cas, il va se garder son bout de terrain ...

ah oui, le géomètre est en train de préparer la déclaration préalable


aidez moi avant que nous ne signons l'avenant !!!!!!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 3000 message Morbihan
C'est émouvant le désarroi d'un notaire devant une nouvelle législation Crying

Le CU n'est nullement un préalable à une opération quelle qu'elle soit. C'est juste un document d'information (ce n'est pas une autorisation d'urbanisme), je ne vois pas bien ce que vient faire un CU là dedans.

C'est quoi le but ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
merci Poil pour ta réponse, le truc c'est que le cu (c'est un CU b) est clairement cité sur l'accord de PC.
donc pour toi c'est bon ? y'a pas besoin d'en refaire un ? mais y'a t'il d'autres trucs à faire ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
on peut parfaitement déposer une demande de permis de construire sans avoi de CU.

En l'espèce, le permis accepte le projet de construction tel qu'il figure dans le dossier de demande et ne se prononce pas sur les indications préopérationnelles du CUb
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 00h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir