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Quel contrat avec un artisan-maçon ?

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Env. 60 message Savoie
Bonjour
Voilà, nous avons l'intention de faire construire dans le VAR.
Nous avons déjà le terrain avec dessus une petite maison construite il y a 10 ans. En réalité, c'est plutôt un agrandissement mais qui revient à faire une nouvelle maison à coté de l'ancienne.
Nous allons sans doute travailler avec un artisan-maçon que nous connaissons un peu et qui a l'air sérieux. Naturellement, il ne se chargera que du gros oeuvre (y compris les cloisons et les menuiseries).
Je voudrais savoir s'il existe un contrat type pour ce genre de réalisation ? Un contrat qui protège à la fois le maçon, mais nous aussi.

Merci de vos réponses
Messages : Env. 60
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Muy

Attention le maçon ne doit pas cumuler GO, hors d'air et hors d'eau, sinon il doit vous proposer un contrat CCMI ( sans ou avec fourniture de plan selon qui fournit ce dernier).
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Savoie
Merci "mafioso-and-co"
Je ne suis pas du métier et quand on dit gros oeuvre, hors d'air ou hors d'eau, je ne sais pas précisemment ce que ca couvre.
Sinon, pour ce qui est du maçon, voilà comment il travaille : il m'a conseillé de faire le tour des fournisseurs, de faire jouer la concurrence et d'ouvrir un compte chez l'un d'eux, tout y prendre et de régler au fur et à mesure. Quant à lui, il se charge de monter la maison (il ne fait que du monomur), c'est à dire fondations, murs, charpente, toiture, cloisons, portes et fenêtres. Il me fait un devis pour tout cela et je le règle suivant ce devis. Par contre, pour le terrassier, par exemple, il en connais un mais c'est à moi de voir directement avec lui. C'est pareil pour les platres intérieurs, la plomberie, l'électricité et le crépi extérieur.
Pour les plans, nous nous en occupons, avec l'aide d'un architecte bien sur. Sans doute que je déposerais moi-même le permis car ces agrandissements représentent environ 90m2 (hors garage). Il n'y a pas de demande de crédit et le garantie décennale, on y fait une croix dessus.
Ma question était donc de savoir si le devis du maon fait office de contrat ou est-ce qu'il y en a un de vraiment spécifique dans ce cas-là ?
Merci

Ma question était donc de savoir
Messages : Env. 60
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Muy

Citation: il se charge de monter la maison (il ne fait que du monomur), c'est à dire fondations, murs, charpente, toiture, cloisons, portes et fenêtres.


Citation: Pour les plans, nous nous en occupons, avec l'aide d'un architecte bien sur.


Ceci correspond au GO, hors d'eau , hors d'air sans fourniture de plan, le seul contrat adapté est un CCMI sans fourniture de plan avec les garanties et l'encadrement légal qui y sont attachés.

Article L232-1 CCH

Citation: Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser :

a) La désignation du terrain ;

b) La consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser ;

c) Le prix convenu forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues, ainsi que les modalités de son règlement au fur et à mesure de l'exécution des travaux ;

d) Le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison ;

e) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'engagement de l'entrepreneur de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification de la garantie de livraison qu'il apporte au maître de l'ouvrage, l'attestation de cette garantie étant établie par le garant et annexée au contrat.


Article L232-2 CCH

Citation: Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 231-2, de l'article L. 231-6, du paragraphe II de l'article L. 231-4, des articles L. 231-8, L. 231-9 et L. 231-13 sont applicables au contrat prévu au présent chapitre.



Les articles sont consultables en direct sur le site légifrance.


Citation: garantie décennale, on y fait une croix dessus.


W00t ; les artisans dans le cadre de marchés de travaux et le constructeur dans celui d'un CCMI doivent avoir une décennale.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Il faut impérativement que deux entreprises (ou artisans) au moins interviennent au niveau du hors d'air, c'est le stade de la maison fermée avec toit, portes et fenêtres.
Le hors d'eau c'est maçonnerie plus le toit.

Le devis poura faire office de contrat si vous le signez tout les deux, il est impératif que ce maçon ait au moins une garantie décennale à jour, et il ne suffit pas qu'il vous dise qu'il l'a exigez la avant de commencer.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60 message Savoie
merci à vous deux.

Quand je dis qu'on fait une croix sur la garantie décennale, c'est parce que lui-même m'a dit qu'il en avait pas.
Mais on a fait 2 maisons et on a jamais eu de problème. La 1ère, c'est ici dans les Yvelines avec garantie décennale et dommage-ouvrage. La 2ème, c'est justement à Frejus où on veut faire agrandir (celle que vous voyez en avatar). Et là, il n'y avait rien du tout, ni décennale, ni dommage-ouvrage.
Et d'après ce que j'ai pu comprendre, faire appliquer une garantie décennale des années après la fin des travaux semble très difficile, même avec une dommage-ouvrage. Il vaut mieux choisir une bonne entreprise ou un bon maçon, et faire les choses correctement au départ.
Messages : Env. 60
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
C'est à toi de voir, et de mesurer les risques que tu prends, si du revends dans les 10ans il faudra expliquer pourquoi tu n'as pas de décennale ni de Do , mais ce qui sera plus gênant c'est que le garant ce sera toi à ce moment là et qu'en cas de pépin le nouveau propriétaire se retournera contre toi et aura gain de cause.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60 message Savoie
Marie Claire a écrit:C'est à toi de voir, et de mesurer les risques que tu prends, si du revends dans les 10ans il faudra expliquer pourquoi tu n'as pas de décennale ni de Do , mais ce qui sera plus gênant c'est que le garant ce sera toi à ce moment là et qu'en cas de pépin le nouveau propriétaire se retournera contre toi et aura gain de cause.

Effectivement, il faut penser à tout.
Mais vu que c'est une propriété qui vient de mes grand-parents, qu'on va y aller pour la fin de nos jours et qu'en principe, elle ira à nos enfants, je ne pense pas qu'on vende d'ici 10 ans.
Messages : Env. 60
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
W00t Muy

Pas de DO c'est une chose, de votre responsabilité .

Pas de décennale, c'est hors la loi Wink

Un CCMI déguisé , c'est aussi hors la loi Wink

L'un et l'autre sont bien sûr au désavantage exclusif du Maitre d'ouvrage et relèvent des juridictions pénales.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
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