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Surface > 170 m² et aménagement des combles

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personne
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Env. 20 message Doubs
Hello,

Ma question porte sur de l'ancien, mais ça marche aussi pour ceux qui construisent et se laissent l'aménagement des combles en attente pour plus tard.

Donc, je refléchis pour l'achat d'une maison donnée pour 180 m² habitables avec comble aménageables. Si je désire aménager ces combles, est-ce que le fait que la surface soit supérieure à 160 m² peut me compliquer la vie (déclaration, architecte...) ? Pour ça ou pour d'autres choses d'ailleurs ?

Merci d'avance !
Messages : Env. 20
De : Doubs
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Entre nous le jour ou tu aménages les combles tu vas pas envoyer un recommandé a la mairie pour leur dire de bien vouloir en prendre note... Tu fais ce que tu veux une fois a l'intérieur, personne va venir voir et tant que ca modifie pas les facades tu ne risques rien. Sinon bien entendu tu vas avoir droit a l'archi puisque tu vas dépasser 170m2, aux déclarations en mairie, et tu vas encore payer plus d'impots locaux, faut quand meme pas etre maso... Sleep
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Doubs
En même temps, respecter la loi ce n'est pas être maso hein, c'est juste normal. Si je veux vérifier ce point, ce n'est pas pour frauder sur plusieurs points du code de l'urbanisme (par exemple, ne pas déclarer ses travaux alors que c'est un simple formulaire à remplir), et en plus frauder sur la taxe d'habitation et sur la taxe foncière. D'autant que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Bref, pour reformuler ma question : est-ce que le recours à un architecte pour des surfaces > à 160 m² n'est obligatoire que pour la construction, ou est-ce que ça s'impose pour d'autres types de travaux (aménagement de combles, petite rénovation, ...) ?
Messages : Env. 20
De : Doubs
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Le recours à un archi est obligatoire dès que le total de la SHON du projet final atteint 170 m².

Donc, si ta maison a une SHON de 150 m² et que tes travaux occasionnent 19 m² de SHON, le recours à un archi n'est pas obligatoire.

Cel dit, un bon archi te fera peut-être économiser de l'espace (donc des sous, suivant le prix au m²) en goupillant bien certains aménagements donc tu y seras peut-être gagnant au final...

Le tout est de trouver le bon !
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Doubs
Ce qui veut dire que pour une maison qui a déjà une surface habitable de 180 m², tous les travaux soumis à déclaration doivent passer par un archi ?
Messages : Env. 20
De : Doubs
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Ben oui, c'est comme ça que j'interprête la loi.

C'est une loi qui fait le distingo entre 2 familles d'habitations : celles qui sont < 170 m² et celles qui sont au delà.

Pour la première, tu fais ce que tu veux ; dès que tu atteins la seconde, tu dois faire valider les plans par un professionnel au niveau de la conception.

C'est logique sinon il y aurait encore plus d'aberrations en construction, non ?
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Doubs
Alors, je viens de trouver sur un site la précision suivante :
Citation: Bon à savoir : Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les travaux soumis à la simple déclaration préalable.


Ce qui veut dire que si je veux aménager des combles qui agrandissent d'une SHON < 20 m² et que je pose des fenêtres de toit, seule une déclaration préalable est nécessaire et il n'y a donc pas besoin d'archi. Si c'est plus grand, PC et donc archi.
Messages : Env. 20
De : Doubs
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Joker.

Un appel au service urbanisme de ta mairie et un appel à la DDE s'imposent.

Demande également des réponses par email, ça peut servir en cas de litige.

Tiens-nous informés des réponses...
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 12 septembre 2021 à 00h07
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