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Quels indices BT01 prendre en compte

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI le 30 juin 2022.
Le PC a été déposé le 12 juillet 2022, et l'offre de prêt est toujours en cours de recherche (attente d'une réponse d'Action Logement).

Je suis au courant que la date de fin à prendre en compte pour le dernier indice est d'1 mois après instruction du PC ou de l'offre de prêt.

Ma question est la suivante :

Faut-il prendre en compte les indices publiés à date, ou les dates d'indices ?

Je m'explique : pour la date du premier indice BT01, nous avons signé le 30 juin 2022 :

Faut-il prendre en compte le dernier indice publié au 30 juin 2022 (soit 124.9), ou l'indice de juin (publié le 13 aout 2022) soit 127.2

Merci à vous
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour
il faut prendre les indices publiés à date... sinon il faudrait attendre la publication de l'indice..
il me semble d'ailleurs que le délais de publication des indices a été accéléré.
Cdlt
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Picto recompense Membre utile
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Le dernier indice publié au moment de la signature soit 124,9 (si les plans ont aussi été signés).
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

Petit hors sujet, quand on dit : à la date d'obtention du crédit, c'est a dire ?

Date de réception de l'offre
Date de signature de l'offre

... ?

Car nous venons de recevoir une offre de prêt (avec les 10 jours de réflexion...)
Donc la date à prendre en compte pour la bt01 est là qu'elle ?

Merci
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Date de réception de l'offre + 1 mois
Bonjour
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet.
Dans notre CCMI, quel prix dois-je prendre en compte pour la Bt01 ?

Le prix de la maison "seule" ?
Ou le prix avec les travaux réservés ?





De plus; notre contrat mentionne les articles 17 et 18 de la loi N°93-949 du 26/07/1993 pour l'une des deux clauses suspensives, mais je ne trouve ces articles nul part...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photolover Env. 70 message Jura
Le prix que vous allez payer au constructeur !
Les travaux réservés, normalement ce n est pas a lui que vous les payerez...
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Picto recompense Photolover
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Francat17 a écrit:Le prix que vous allez payer au constructeur !
Les travaux réservés, normalement ce n est pas a lui que vous les payerez...


C'est bien ce que je pensais merci !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le mercredi 03 juin 2026 à 10h06
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