Pass foncier : démarches pour la résa du terrain

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bed

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Le 04/01/2010 à 08h09 Env. 700 message Haute Garonne

Bonjour

ce soir je dois contacter le lotisseur pour planifier le rdv pour la signature du compromis mais comme je veux faire un pass foncier je me demande si c'est bien à moi de signer le compromis et d'avancer les 5000 euros (je ne sais pas encore si je serai dans la version bail à construction ou dans la nouvelle mouture du pass foncier)
que me conseillez vous de faire?

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bed

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Le 05/01/2010 à 07h32 Env. 700 message Haute Garonne

pour ceux qui sont dans le même cas que moi : j'ai contacté Astria et sachez que c'est au particulier de réserver et de donner l'avance sur le terrain. La seule clause à ne pas oublier sur le compromis est la clause suspensive concernant l'obtention du pass foncier et de faire apparaître le prix HT et/ou TTC du terrain en fonction du régime sous lequel il est vendu.

voilà

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foumas Picto info

Le 07/01/2010 à 21h42 Env. 100 message Brest (29)

Attention, ce n'est valable que dans le cadre du pret pass foncier car vous serez le propriétaire du terrain. Dans le cadre du bail à construction, c'est le cil (donc astria) qui sera le propriétaire. Il faut donc mettre la clause de substitution dans le compromis

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bed

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Le 08/01/2010 à 08h30 Env. 700 message Haute Garonne

justement je me suis renseigné auprès d'astria pour un bail à construction et ils ne m'ont pas parlé de cette clause

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steph37t Picto info

Le 08/01/2010 à 08h46 Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)

bed a écrit:justement je me suis renseigné auprès d'astria pour un bail à construction et ils ne m'ont pas parlé de cette clause

Le GIC non plus . J'ai reservé le terrain de facon classique , en ne faisant rajouter que l'obtention d'un PASS Foncier aux clauses suspensives classiques .

Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

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