Pass Foncier, c'est quoi ?

bonsoir,

il n'y a pas trop de banquiers pour répondre à tes questions mais avec la fonction "Recherche" tu devrais déja trouver quelques éléments de réponse

J'ai demandé à plusieurs banquiers des renseignement, mais à par me dire qu'ils me le conseillent pas, j'ai pas d'autres réponses !

J'ai recherché dans le forum, mais les réponses sont assez confuses.

Bonjour,
Etant actuellement en construction par le pass foncier, je vais te donner les informations que j'ai. Par contre étant donné que certaines choses ont changé, il faudrait que tu contactes un CIL pour avoir confirmation ou peut être l'ADIL saura te donner des infos.
1. J'aurai souhaité savoir se que s'était le Passfoncier.

Le pass foncier est un prêt accorder par un organisme (ex: CIL, ...) qui te permet de devenir propriétaire de ton terrain et de le payer qu'après ta construction. Pendant le remboursement de ta construction, tu payes en plus les intérêts d'emprunt du terrain. Tu peux rembourser ton prêt terrain plus tôt à condition d'avoir la somme totale disponible, impossible de faire des remboursements partiels.
Pour exemple dans notre cas, notre terrain nous coûte 28 000 euros. Nous allons payer 38 euros par mois d'intérêts. Dans 21 ans, notre terrain nous coûtera 9 500 euros de plus. Donc on a tout intérêt à épargner la somme le plus vite pour payer le moins d'intérêts possible.
2. Quels sont les avantages ?

Les avantages sont principalement financiers. On bénéficie d'une majoration du PTZ (10 000 euros dans notre cas) et d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur la construction. Et tu as droit à une subvention d'un montant qui varie selon ta région, nous en Vendée c'est 3 000 euros.
3. et les inconvenants ?

Tu n'as pas le droit de faire les travaux toi-même, ça va du gros oeuvre au carrelage. Aussi il faut pas avoir peur de la paperasse car ils sont super exigents, il faut pouvoir tout prouver sur ta situation. Ils t'obligent à souscrire à une dommage ouvrage. J'ai essayé de négocier pour pas la prendre mais y'a rien à faire c'est obligatoire.
4. les prérequits pour son obtention

Il faut répondre à des critères mais ça je ne saurai de dire exactement quoi vu que le système a changé. Il faut aussi absolument que tu aies une subvention qui te soit accordée. Il ne faut pas dépasser un certain taux d'endettement, nous c'était 35%.
5. comment constituer un dossier, la démarche à suivre.

Déjà il faut savoir si ton terrain est éligible au pass foncier (appelle la mairie du lieu où se situe le terrain). Dans notre cas la mairie nous a orienté vers l'ADIL qui nous a envoyé un dossier, puis nous avons contacté le CIL où cotise mon entreprise.

Je pense avoir fait le tour.
Bon courage car tout ceci prend du temps.

ok, merci de ces réponses.

Donc au final tu va payer ton terrain plus cher que prévu. Mais tu dois quand même y gagner avec la construction à 5,5% ?

La société de ma compagne cotise au 1% logement, cependant elle n'y a pas le droit car elle n'a pas 1 ans d'ancienneté dans l'entreprise. On nous a donc refusé le 1% logement. De ce faite aurions nous le droit au Pass Foncier ?

Il y a bcp de changement dans le pass foncier.
Déjà il te faut trouver un terrain "pass foncier".
Ce n'est plus un bail à construction c'est un prêt désormais.
La commune et le conseil régional (50/50) te donne une subvention (3000, 4000 ou 5000€ selon zone géographique 1,2 ou 3)
Tu as droit à un PTZ majoré
En fonction de la commune on te prête 10000€, 20000, 25000 ou 30000€ (avant c'était 30,40,45 ou 50000€)
Tu as droit à une TVA de 5,5 pour la construction
Le terrain n'est plus majoré ni rien.
Tu payes uniquement les intérêts des 10000 ou + que l'on t'as prété (ca devrait être ds les 20€ pour 10k€) et à la fin de ton crédit tu dois rembourser ce capital

Trouves un terrain "pass foncier": www.les-terrains.com option pass foncier tu mets OUI
Une fois que tu as le terrain, contacte les différents organismes du 1% logement de ta région pour voir s'il leur reste des sous pour te financer le pass foncier.

arnaudperfect a écrit:

ok, merci de ces réponses.

Donc au final tu va payer ton terrain plus cher que prévu. Mais tu dois quand même y gagner avec la construction à 5,5% ?

La société de ma compagne cotise au 1% logement, cependant elle n'y a pas le droit car elle n'a pas 1 ans d'ancienneté dans l'entreprise. On nous a donc refusé le 1% logement. De ce faite aurions nous le droit au Pass Foncier ?

Oui le terrain coûtera plus cher au final, mais ce sera toujours moins cher que si nous avions intégré le prix du terrain dans notre prêt principal où le taux est plus élevé. Avec le taux de TVA réduit, on gagne environ 17 000 euros sur le coût de la construction. Pour le CIL, s'il a refusé le prêt patronal, je doute qu'il accepte le pass foncier. Cela dit c'est quand même bizarre qu'il y ait besoin d'un minimum d'ancienneté pour y avoir droit.

Cela est une directive de la société de ma compagne, malheureusement...