Fin de chantier et services techniques

Tu veux parler de la délivrance du certificat de conformité ? Je n'en suis pas encore là, mais j'ai entendu dire que bien souvent ils l'envoyaient sans venir vérifier.

ou alors il ne s'en occupent pas et il faut les appeler pour qu'ils le fassent.
Ca se passe a la fin, apres reception meme je pense.
Le but est de les appeler si ils ne viennent pas au moment ou tout ce qui est prevu sur le PC est realise (genre les clotures).

Je pense que chaque mairie fonctionne différemment. Il vaut mieux dans ce cas que tu appelles le service urbanisme, il t'expliquera la procédure.

oui, pour moi subvention à la construction sous réserve d'avoir le certificat de conformité ...
il a fallu appeler la dde qui me l'a envoyé sans venir contrôler ...

que permet l'obtention de ce certificat ?

Brickbroc> quand tu parles de cloture, tu veux dire qu'il ne passent pas avant ? si tu veux la faire 4 ans plus tard, qu'en est -il ?
je suppose que c'est pareil pour le crépis, si tu veux rester quelques temps sans, il te prennent la tête (ou peut-être qu'il t'oublient )

Tiboys> c'est quoi cette subvention à la construction ?

Marie Claire a écrit:

......souvent ils l'envoyaient sans venir vérifier.

Si seulement!!!
Moi, je sais qu'on a des bureaucrates pointilleux : donc je sais d'avance que je ne l'aurais pas

Chris a écrit:

Marie Claire a écrit:

......souvent ils l'envoyaient sans venir vérifier.

Si seulement!!!
Moi, je sais qu'on a des bureaucrates pointilleux : donc je sais d'avance que je ne l'aurais pas

Et ca te fait sourire de ne pas l'avoir, Chris ?!?

Je pensais que c'était de tout maniere obligatoire ?

Donc, ça sert à quoi ce certificat au final ?

La première chose à faire : dès la fin des travaux de construction, tu dois faire une déclaration d'achèvement des travaux (dans les trente jours qui suivent la fin des travaux) et adresser au maire les trois exemplaires de l'imprimé de déclaration d'achèvement des travaux qui sont joints à ton permis de construire.

Pour le Certificat de conformité , à la suite de la déclaration, un agent de la commune ou de la DDE peut venir sur place. et vérifier que tous les travaux ont été effectués conformément au permis de construire. Dans l'affirmative, le certificat de conformité te sera délivré.
Sinon, relance la Mairie ou la DDE.

Ce certificat permet entre autre de vérifier la conformité; mais il me semble que cela peut servir aussi lors de la revente de la maison si elle est vendu pendant les 10 premières années de sa construction.

bonsoir

un certificat de conformité n'est il pas obligatoire pour avoir le versement de certaines subventions ?

perso je n'ai rien envoye donc rien recu sauf les impots apres plusieurs relances

A+

cert&ines finitions seront réalisées plusieurs mois apres la reception de la maison (crepi, clotures...), nous avons rencontré la personne de l'urbanisme pour savoir ce qu'il en serait, elle nous a dit qu'elle passerait lorsque tout serait fait mais de la prevenir a notre entrée dans les lieux

euhhh c'est pas très clair tout ça

On va essayer d'éclaircir :

Tu fais ta déclaration d'achevement de travaux dans le mois qui suit la réception.

Dans le cas ou la réception n'est pas exactement conforme au PC (par exemple, pas encore fait la cloture...) tu peux le signaler sur la déclaration d'achèvement de travaux.

à partir de là, tu sais qu'un gars va passer (ou pas...) pour vérifier que l'aspect extérieur est bien conforme au PC.

S'il n'a rien à redire, il te délivre ta conformité, si il manque un truc, il peut te laisser un délai pour le faire.

Ce qui est important c'est pourquoi tu n'as pas la conformité ?

Si tu ne l'as pas car la maison fait 1.10 m de haut, forcément l'acquéreur potentiel le jour de la vente peut se poser des questions...
Mais si tu ne l'as pas parceque sur le PC il était prévu un garage que tu n'as pas put faire, pour l'acquéreur ce n'est pas un problème...

Voilà, donc inutile de faire une course à l'obtention de la conformité, il est surtout utile de savoir pourquoi on ne l'a pas...

Thierry

et bien voilà !
tout est clair maintenant
merci