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Consuel aux 95%

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Photographe Env. 300 message Ostricourt (59)
mafioso-and-co a écrit: Il ne faut pas négliger qu'à la livraison, qui devrait suivre immédiatement la réception en CCMI, le constructeur vous doit une maison comportant " tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble" ce qui suppose une maison en état d'être habitée (eau , gaz s'il est prévu , élec, raccordement à l'égout, évier, toilette (au moins une fonctionnelle), chauffage prêt à fonctionner....).

Bonjour Mafioso,

Dans le cadre de notre construction avec Maison Castor, nous avons pris l'option "Concept Castor" que certains ici doivent bien connaître.

Mais ce topic concernant le Consuel et la réception m'intrigue, voir m'inquiète quelque peu par rapport à ce choix qui se voulait à l'origine économique.

En effet, dans la notice descriptive des travaux il est stipulé que "La pose du tableau électrique et son raccordement aux différents circuits sont à la charge du M.O.". De plus, pour économiser en main d'oeuvre, nous posons avec mon conjoint les blocs prises, interrupteurs et luminaires nous même (le fameux concept Castor : câblage et trous à la scie cloche étant effectués préalablement par les électriciens).

Dans cette situation, et même si nous obtenions le Consuel aux 95%, comment faire la réception de notre habitation de manière sereine par rapport aux équipements électrique ?! Nous ne pourront poser le tableau électrique avant réception, et donc le Plancher Chauffant, Ballon d'E.C. et autres câblages ne pourront être testés sur place !!

Devront nous alors émettre des réserves sur ces divers équipements et nous dépêcher sous 7jours après réception de tout brancher et tester pour faire valoir notre droit de réserve ?!

Merci de nous rassurer, ou au moins nous apporter quelques conseils pour faire diminuer ce stress qui ne cesse de grandir depuis la signature du CCMI et le début de cette (més-?)aventure !!
Construction à Ostricourt par Maison Castor

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
SUper les textes je remonte pour les avoir sous la main!


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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tiguidou a écrit:Bon, je suis furax, j'ai appuyé sur une mauvaise touche et tout mon message s'est volatilisé !  Mad

Je recommence donc.

Je sais que le sujet a été maintes fois débattu, mais il y a quand même quelque chose qui me titille.

Lorsque je lis :


[color=black][Texte de la QUESTION :

Citation:
Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les dispositions de la loi d'ordre public n° 90-1129 du 19 décembre 1990, du décret 91-1201 du 27 novembre 1991 relatives aux contrats de construction d'une maison individuelle afin que soient précisées les dispositions suivantes : l'article R. 231-7 du code de la construction et de l'habitation issu du décret 91-1201 du 27 novembre 1991 défini le paiement à la hauteur de 95 % du prix convenu « à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ». La norme NF P 00-002 chapitre 3. 6. 1 définit l'achèvement des travaux comme « Etat de la construction lorsque le bâtiment est prêt à être occupé alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire ». Dès lors, elle lui demande si cet appel de fonds peut être appelé avant la remise des certificats (CONSUEL, QUALIGAZ) confirmant la complète exécution des travaux intérieurs indispensables, et avant que ne soient exécutés tous les travaux à l'utilisation de l'immeuble et en particulier les alimentations en fluides.



Texte de la REPONSE :

Citation:
L'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation fait obligation au constructeur de décrire dans le contrat la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant notamment les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation de l'immeuble. Dès lors, l'exigence d'un versement égal à 95 % du prix convenu à l'achèvement des travaux d'équipement implique que, à ce stade, les alimentations en fluide soient réalisées. La remise des attestations de conformité au gaz et à l'électricité d'une installation neuve va de pair avec la fourniture de l'énergie ou du fluide correspondant. A défaut d'être jointe à la réception, le particulier peut émettre une réserve sur sa production.
UMP12REP_PUBIle-de-[/color]FranceO
][[/color]

Si je lis bien, c'est écrit RÉCEPTION. Le constructeur peut peut-être jouer la-dessus, non ?

Merci d'avance pour vos réponses, car je vais très bientôt être dans cette phase délicate.

N.B.: Désolée, je ne sais pas comment laisser la citation telle qu'elle l'était dans la réponse de Mafisoso.

Bonjour, détérrage mais j'ai décelé une petite erreur, cela pourrait servir à d'autres.
Le texte de réponse parle de réception de l'appel de fond, pas de la réception de la maison, ne pas confondre
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mercredi 09 juillet 2025 à 22h44
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