Prix ferme et définitif???
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Bonjour,
Je crois que j'ai besoin de vos connaissances juridiques.
Notre chantier se déroule très bien, mercredi les fenêtres sont posées et pas de couac jusque là.
Samedi nous recevons un courrier du constructeur nous "confirmant que conformément aux modifications de la RT 2005" nous devons remplacer tous nos convecteurs par des radiants et que nous aurions donc à signer un avenant en plus value pour cela.
Moi qui croyait que le prix était ferme et définitif sauf si nous, mettre d'oeuvre, voulions modifier qqch en plus ou moins value! Or là, la décision vient du constructeur.
J'ai trouvé sur logement.gouv un doc (de la DG de l'Urbanisme, de l'habitat et de la construction) qui précisait qu'il y aurait un renforcement des exigences RT 2005 dès 2008 notamment en ce qui concerne la clim et les performances de chaudières dès le 1er juillet 2008.... mais bon ça ne nous concerne pas vu que chez nous, tout est électrique... à moins que cela relève de passage de textes que je n'ai pas trouvé
Le constructeur n'était-il pas au courant de cette modification de la RT lors de la signature du contrat (signature fin mai 2007???).
Bon bref, est-ce que je dois payer cette plus-value pour ce changement de radiants? y a-t-il un texte se référant à ce fameux renforcement des éxigences qui m'y oblige? Là je dois dire que je suis un peu paumée
et que si vous pouviez m'éclairer ce serait vraiment bienvenu 
Merci de votre aide
Je crois que j'ai besoin de vos connaissances juridiques.
Notre chantier se déroule très bien, mercredi les fenêtres sont posées et pas de couac jusque là.
Samedi nous recevons un courrier du constructeur nous "confirmant que conformément aux modifications de la RT 2005" nous devons remplacer tous nos convecteurs par des radiants et que nous aurions donc à signer un avenant en plus value pour cela.
Moi qui croyait que le prix était ferme et définitif sauf si nous, mettre d'oeuvre, voulions modifier qqch en plus ou moins value! Or là, la décision vient du constructeur.
J'ai trouvé sur logement.gouv un doc (de la DG de l'Urbanisme, de l'habitat et de la construction) qui précisait qu'il y aurait un renforcement des exigences RT 2005 dès 2008 notamment en ce qui concerne la clim et les performances de chaudières dès le 1er juillet 2008.... mais bon ça ne nous concerne pas vu que chez nous, tout est électrique... à moins que cela relève de passage de textes que je n'ai pas trouvé
Le constructeur n'était-il pas au courant de cette modification de la RT lors de la signature du contrat (signature fin mai 2007???).
Bon bref, est-ce que je dois payer cette plus-value pour ce changement de radiants? y a-t-il un texte se référant à ce fameux renforcement des éxigences qui m'y oblige? Là je dois dire que je suis un peu paumée
et que si vous pouviez m'éclairer ce serait vraiment bienvenu
Merci de votre aide
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Photographe 0 Super bloggeurMerci de vos réponses 
On a eu la cdt au téléphone et elle était visiblement un peu génée.
En effet, on lui a fait comprendre qu'on ne paierai pas de plus-value pour ce changement car article L231.1 et suivants du CCH.
En fait, dès le 27 mai 2006, après la parution au JO de la RT05, ils auraient dû intégrer les panneaux rayonnants, qui font référence pour le chuaffage électrique, à leur notice descriptive et enlever les convecteurs. Mais ça n'a pas été fait. Nous on a signé pour des convecteurs, au prix convecteurs et la loi oblige à mettre des panneaux rayonnants pour lesquels je ne verserai pas un copec.
Affaire à suivre....
On a eu la cdt au téléphone et elle était visiblement un peu génée.
En effet, on lui a fait comprendre qu'on ne paierai pas de plus-value pour ce changement car article L231.1 et suivants du CCH.
En fait, dès le 27 mai 2006, après la parution au JO de la RT05, ils auraient dû intégrer les panneaux rayonnants, qui font référence pour le chuaffage électrique, à leur notice descriptive et enlever les convecteurs. Mais ça n'a pas été fait. Nous on a signé pour des convecteurs, au prix convecteurs et la loi oblige à mettre des panneaux rayonnants pour lesquels je ne verserai pas un copec.
Affaire à suivre....
0 0 0 Mimi je ne suis pas sûre de cela mais le panneau rayonnant est devenu la référence; ça ne veut pas dire que c'est obligatoire, je pense; en tout cas, mon cst doit avoir peur de je-ne-sais quel contrôle pour nous demander de payer la plus-value pour passer en panneaux rayonnants alors qu'au départ, comme chez toi, il n'y en a que dans le séjour! 
Faut bien lire le decret et l'arrêté (je me paluche les 17 pages du truc et j'en ai ras la casquette
... 
)
Faut bien lire le decret et l'arrêté (je me paluche les 17 pages du truc et j'en ai ras la casquette
... ) 0 moi aucun panneau rayonnant de prevu nul part.... 
c'est normal ???
c'est normal ???
0 0 Super bloggeurBonjour Pikachoo22
Il y a beaucoup de données sur le BT01
Faites une petite recherche et revenez si des questions persistent.
Il y a beaucoup de données sur le BT01
Faites une petite recherche et revenez si des questions persistent.
0 Super bloggeurah le bt01.... 
c'est le seul truc qui peu bouger le prix...
c'est le seul truc qui peu bouger le prix...
0 0 Super bloggeur 0 Merci Juju
0 0 0 0 Bloggeura moins d'etre medium
0 Photographe pro
Bien vu Bastide
0 Super bloggeurcoucou ngm et coucou tous,
EN fait, les pour les galères, tout s'est arrangé! Mon homme leur avait bien dit qu'on ne signerait rien pour les panneaux rayonnants et vendredi lors d'une rencontre avec la cdt, y avait plus de pb, ils avaient trouvé ce qu'il fallait en convecteurs pour rester dans les normes imposées par "je ne sais quoi comme règle" pour notre maison.
COncernant les soucis sur mon topic, tout s'arrange aussi vu que les menuiseries prépeintes demandées mais non obtenues seront finalement peintes par les AduL rapidement, la porte de garage changée et voili
En fait, c'est pas de vraies galères si tu recadres rapidement les choses. On n'a pas d'erreur fondamentale sur le gros oeuvre ou autre chose irréparable... globalement, ça va c'est surtout la résolution des problèmes qui finalement n'est pas épineuse; on a des gens compétents et compréhensifs en face; on suit notre dossier sans sevenir parano... ça roule.
bises
EN fait, les pour les galères, tout s'est arrangé! Mon homme leur avait bien dit qu'on ne signerait rien pour les panneaux rayonnants et vendredi lors d'une rencontre avec la cdt, y avait plus de pb, ils avaient trouvé ce qu'il fallait en convecteurs pour rester dans les normes imposées par "je ne sais quoi comme règle" pour notre maison.
COncernant les soucis sur mon topic, tout s'arrange aussi vu que les menuiseries prépeintes demandées mais non obtenues seront finalement peintes par les AduL rapidement, la porte de garage changée et voili
En fait, c'est pas de vraies galères si tu recadres rapidement les choses. On n'a pas d'erreur fondamentale sur le gros oeuvre ou autre chose irréparable... globalement, ça va c'est surtout la résolution des problèmes qui finalement n'est pas épineuse; on a des gens compétents et compréhensifs en face; on suit notre dossier sans sevenir parano... ça roule.
bises
0 Edité 2 fois, la dernière fois il y a +17 ans.ok merci pour ces précisions LC bonne suite à toi!
0 BloggeurEn cache depuis le mardi 19 aout 2025 à 19h22
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