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Prix ferme et définitif???

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Env. 600 message Haute Garonne
Bonjour,
Je crois que j'ai besoin de vos connaissances juridiques.
Notre chantier se déroule très bien, mercredi les fenêtres sont posées et pas de couac jusque là.
Samedi nous recevons un courrier du constructeur nous "confirmant que conformément aux modifications de la RT 2005" nous devons remplacer tous nos convecteurs par des radiants et que nous aurions donc à signer un avenant en plus value pour cela.
Moi qui croyait que le prix était ferme et définitif sauf si nous, mettre d'oeuvre, voulions modifier qqch en plus ou moins value! Or là, la décision vient du constructeur.
J'ai trouvé sur logement.gouv un doc (de la DG de l'Urbanisme, de l'habitat et de la construction) qui précisait qu'il y aurait un renforcement des exigences RT 2005 dès 2008 notamment en ce qui concerne la clim et les performances de chaudières dès le 1er juillet 2008.... mais bon ça ne nous concerne pas vu que chez nous, tout est électrique... à moins que cela relève de passage de textes que je n'ai pas trouvé Ohmy
Le constructeur n'était-il pas au courant de cette modification de la RT lors de la signature du contrat (signature fin mai 2007???).

Bon bref, est-ce que je dois payer cette plus-value pour ce changement de radiants? y a-t-il un texte se référant à ce fameux renforcement des éxigences qui m'y oblige? Là je dois dire que je suis un peu paumée Rolleyes et que si vous pouviez m'éclairer ce serait vraiment bienvenu 5
Merci de votre aide Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 600
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message
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Env. 60000 message
Ferme est définitif, veut bien dire ce que ça veut dire.

C'est ferme et c'est définitif, sauf demande expres du client pour un changement de sa part
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
pas mieux, tu n'as aucune obligation de payer cet avenant. c'est n'importe quoi
a plus
maison de ville R+1 avec IGC sur Pessac (33) 110m²
emménagé depuis le 08-05-2008
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour LC

Citation: Le constructeur n'était-il pas au courant de cette modification de la RT lors de la signature du contrat (signature fin mai 2007???).


Il ne peut ignorer décret et arrêté du 24/05/3006 publiés au JORF le 25 du même mois.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 600 message Haute Garonne
Merci de vos réponses Smile

On a eu la cdt au téléphone et elle était visiblement un peu génée.
En effet, on lui a fait comprendre qu'on ne paierai pas de plus-value pour ce changement car article L231.1 et suivants du CCH.
En fait, dès le 27 mai 2006, après la parution au JO de la RT05, ils auraient dû intégrer les panneaux rayonnants, qui font référence pour le chuaffage électrique, à leur notice descriptive et enlever les convecteurs. Mais ça n'a pas été fait. Nous on a signé pour des convecteurs, au prix convecteurs et la loi oblige à mettre des panneaux rayonnants pour lesquels je ne verserai pas un copec.
Affaire à suivre....
Messages : Env. 600
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bravo LC pour ta ténacité...
Et ne surtout pas lacher le morceau !
Marie2
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Env. 70 message Sud Ouest De La France (24)
Bonjour

Cela m'interpelle donc si j'ai bien compris depuis la RT 2005 une maison chauffée électriquement doit être équipée de convecteurs rayonnants dans toutes les pièces et notamment dans les chambres, c'est bien ça ?

Nous ont a des rayonnants que dans la pièce principale ( salon-salle à manger) et des grilles pains dans les chambres et salle de bain!

donc ça m'interesse on a signé chez le constructeur en décembre 2006........

merci
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Env. 600 message Haute Garonne
Mimi je ne suis pas sûre de cela mais le panneau rayonnant est devenu la référence; ça ne veut pas dire que c'est obligatoire, je pense; en tout cas, mon cst doit avoir peur de je-ne-sais quel contrôle pour nous demander de payer la plus-value pour passer en panneaux rayonnants alors qu'au départ, comme chez toi, il n'y en a que dans le séjour! Mellow
Faut bien lire le decret et l'arrêté (je me paluche les 17 pages du truc et j'en ai ras la casquette Sad ... Laugh )
Messages : Env. 600
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
moi aucun panneau rayonnant de prevu nul part.... Huh
c'est normal ??? Huh
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Question bete : prix ferme et définitif certes mais qu'en est-il du BT01?
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Pikachoo22

Il y a beaucoup de données sur le BT01 Wink

Faites une petite recherche et revenez si des questions persistent.
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
ah le bt01.... Happy
c'est le seul truc qui peu bouger le prix...
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
j'ai trouvé, en effet c'est courant sur ce forum. merci
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Env. 20 message Luant (36)
bonjour,
la RT2005 est en vigueur pour tout contrat de maison individuelle signé après le 31 juillet 2006, par conséquent vu la date de signature du contrat, le constructeur etait dans l'obligation d'éxécuter la construction conformément à cette règlementation. Le prix signé à cette date est bien ferme et définitif et l'avenant irrecevable. Cette RT 2005 ne concerne pas seulement les panneaux rayonnants, mais les isolants de dalle R=2, de plafond R=6, les menuiseries, la VMC hygro B, etc..
Bon courage
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Env. 600 message Haute Garonne
Merci Juju Wink
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Env. 40 message Beziers (34)
bonjour juju,

j aimerais savoir ou tu as trouvé la mention pour les panneaux rayonnants dans la rt2005. Car mon constructeur va me mettre de simple convecteur alors que j ai signé en décembre 2006

merci pour le renseignement
cyril
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Env. 70 message Sud Ouest De La France (24)
Il ne s'agit pas de panneaux mais de convecteurs rayonnants

La RT2005 recommande les rayonnants pour toutes les pièces, mais ce n'est pas obligatoire, enfin d'après ce que j'ai compris.... si quelqu'un a plus d'infos

Nous ont a des convecteurs rayonnants dans la pièce principales et pour les chambres c'est du radiant
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
mafioso-and-co a écrit:Bonjour LC

Il ne peut ignorer décret et arrêté du 24/05/3006 publiés au JORF le 25 du même mois.


a moins d'etre medium W00t
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
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Env. 600 message Haute Garonne
coucou ngm et coucou tous,
EN fait, les pour les galères, tout s'est arrangé! Mon homme leur avait bien dit qu'on ne signerait rien pour les panneaux rayonnants et vendredi lors d'une rencontre avec la cdt, y avait plus de pb, ils avaient trouvé ce qu'il fallait en convecteurs pour rester dans les normes imposées par "je ne sais quoi comme règle" pour notre maison.
COncernant les soucis sur mon topic, tout s'arrange aussi vu que les menuiseries prépeintes demandées mais non obtenues seront finalement peintes par les AduL rapidement, la porte de garage changée et voili Wink
En fait, c'est pas de vraies galères si tu recadres rapidement les choses. On n'a pas d'erreur fondamentale sur le gros oeuvre ou autre chose irréparable... globalement, ça va c'est surtout la résolution des problèmes qui finalement n'est pas épineuse; on a des gens compétents et compréhensifs en face; on suit notre dossier sans sevenir parano... ça roule.

bises Smile
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
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