Entretien chemin en indivis

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ropie

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Le 14/05/2008 à 21h48 Env. 10 message Vexin

Bonsoir,

J'aurais voulu savoir sous quelle forme doit etre rédigé l'accord entre propriétaire pour l'entretien d'un chemin en indivision (à l'amiable, notaire...)
Merci d'avance pour vos réponses

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elisa21 Picto info

Le 15/05/2008 à 12h21 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

Notaire c'est mieux car à l'amiable avec les voisins actuels c'est bien s'ils sont sympas mais le jour où y a un pb... risquent d'être moins sympas.
autre raison : le jour où les voisins vendent...
bref notaire et normalement c'est écrit dans l'acte de vente du terrain dans la partie qui définit précisement cette indivision.

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Membre ultra utile

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ropie

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Le 15/05/2008 à 19h36 Env. 10 message Vexin

Merci beaucoup de votre réponse!!
@ bientôt Smile

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ropie

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Le 17/05/2008 à 09h24 Env. 10 message Vexin

Bonjour,
J'ai rencontré hier le propriétaire de mon futur terrain et nous nous sommes posés pas mal de questions concernant le chemin en indivis.
Est ce que quelq'un connaitrait les us et coutumes pour ce genre d'affaire (fiscalité, assurance,, entretien de la voirie et partage d'un portail éléctrique)?
Merci d'avance
Ropie

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En cache depuis le lundi 30 juin 2025 à 12h46

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