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Problème voisinage mur séparatif

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Env. 20 message Coullons (45)
Bonjour, voilà mon problème, j'espère que quelqu'un pourra m'aider car j'ai pas encore trouvé la solution. Unsure Désolée pour le roman mais c'est pour que vous ayez un max d'explications Blush

Voilà, nous faisons aggrandir et nous allons sur borne. Dans le même temps nous avons demander au maçon de construire un mur séparatif de notre voisine d'environ 1m60 de hauteur. Il exixte déjà une clôture mais il s'agit d'un grillage qui a pas loin de 50 ans d'âge. Avec des vieux piquets de bois. Et nous avons 2 dalmatiens qui aiment bien s'appuyer sur le grillage et creuser dessous Et ils aboyent dès qu'ils voyent la voisine rentrer chez elle. Nous avons également une piscine qui à un vis à vis avec la voisine.

Alors pour toutes ces raisons nous avons décider de faire un mur qui nous protègera du regard de la voisine, et qui évitera que les chiens n'aboient trop souvent (enfin on espère) et de plus ils ne pourront plus faire de trous pour passer sous le grillage.
Alors nous avons prévenu la voisine de notre projet et du fait que nous devions passer chez elle pour le crépi du mur de la maison et le mur séparatif. Et le hic est arrivé.

Elle veut absolument un AR alors que je voulais lui remettre en main propre le courrier contre une décharge mais bon là passe encore. Le souci s'est qu'elle n'accepte le passage du maçon que si on lui taille sa haie de thuyats et autres arbustes en me précisant que si un des ces arbres étaient abimés, la remise en état serait à notre charge. Crying En + elle commence à me gonfler car depuis 3 ans (date à laquelle on a acheté) on taille ses arbres car elle ne les entretiens pas et ils envahissent peu à peu notre terrain (c'est aussi une autre raison du mur, plus besoin de tailler)
Alors je suis en train de me dire que de son côté je ne ferais crépir que le mur de la maison mais que tant pis pour le mur séparatif. Quand pensez-vous ? Après tout je gagnerais de l'argent à ne pas crépir ce mur.
Autre question : on me dit qu'elle doit participer aux frais du mur séparatif, ça me parait bizarre puisque la décision du mur viens de nous.
Messages : Env. 20
De : Coullons (45)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

Concernant le mur, s'il est mis de votre côté de la borne, elle ne participe pas.
En limite de propriété, elle doit participer, à voirOhmy

Et puis si elle ne veut pas que vous passiez chez elle pour crépir le mur, dommage, mais ce côté non crépi ne se verra pas de chez vous Blush ?

Pas tjs facile de cohabité W00t

A+ Wink
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
quel âge elle a la mamie ?

que tu lui abimes pas ses arbres, c'est normal, si tu lui abimes, tu remplaces, tout à fait normal aussi, elle veut que tu lui tailles aussi sa haie, c'est le dernier geste que tu feras, après tu auras le mur, quelquefois c'est dommage de se facher pour si peu, juste un dernier geste gentil et elle sera contente ( du moins j'espère pour toi !!)
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

morgan45 a écrit:Dans le même temps nous avons demander au maçon de construire un mur séparatif de notre voisine d'environ 1m60 de hauteur. Il exixte déjà une clôture mais il s'agit d'un grillage qui a pas loin de 50 ans d'âge. Avec des vieux piquets de bois.


pour faire un mur de cloture, faut un permis, pour remplacer l'existant je ne sais pas. voui je sais, ce n'est pas la question mais avec une voisine qui cherche...
pour l'enduit de son coté : je ne le ferais pas.
vous taillez ses arbres : gaffe, c'est interdit ; vous pouvez l'obliger à le faire mais interdiction de le faire vous-même.
toujours pareil : quand on s'entend bien tout va bien, si elle cherche...

je suppose que ses arbustes sont à 50cm de la limite... les racines vont manger grave Crying mais bon, elle ne veut pas du courrier, ne faites pas de recommandé et les arbres crevés... vous ne les verrez pas. Non je rigole vous lui offrirez quelques tuyas à la Sainte Catherine ... Wink

c'est aussi pour çà que je vous parlais de permis au début car il doit être affiché 2 mois avant pour recours... et la voisine n'avait qu'à se bouger à ce moment là Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 2000 message Guadeloupe
Avant toute chose, vérifiez bien que vous avez le droit de construire un mur de cette hauteur.
Vous ne pouvez pas forcer la participation financière de votre voisine. Le remplacement du grillage par un mur est votre décision...elle peut tout à fait refuser toute participation ou une implantation mitoyenne !
Si elle refuse vous serez obligé de construire le mur sur votre terrain et tous les frais seront à votre charge.
Par contre, elle ne peut pas s'opposer au passage du maçon et surtout elle ne peut pas vous imposer des conditions pour ce passage.
Par contre vous êtes responsable de tous les dégâts occasionnés par ces travaux.
Pour le crépis, comme les avis précédents je pense qu'il est préférable (en cas de désaccord) de ne pas crépir du coté de votre voisine.
La meilleure solution serait d'arriver à une entente avec cette voisine. Démontrez lui tous les bienfaits de ce mur de séparation !!!
Cool
Messages : Env. 2000
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Env. 500 message Paris (72)
Pas de permis de construire si <2m généralement ou voir règlement de lotissement et politique locale, dans ce cas déclaration préalable et non permis de construire, se référer à la nouvelle réforme des déclarations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

http://www.urbanisme.equipem[...]e22ce2e.pdf


Sinon pour le reste, ok avec les précédents commentaires, si arbres endommagés, vous remettez en état, si construction sur votre terrain, tout est à votre charge.
Mais le règlement de lotissement s'il s'agit d'un lotissement impose peut être la première construction à + de 3 mètres de la limite séparative, et est ce qu'un mur d'1m60 est considéré comme "construction" en tant que tel par le règlement....tout est à bien étudier avant de se lancer face à une voisine quelque peu tatillonne...
Messages : Env. 500
De : Paris (72)
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Env. 20 message Coullons (45)
Il ne s'agit pas d'un lotissement, et les maisons dates de 1950 - 1960.
Nous avons fait le permis de construire pour l'aggrandissement et nous y avons inclus le mur. Le permis est ok !!
Ensuite le mur sera sur notre propriété donc ok que les frais seront à notre charge.
Pour finir, je vais voir avec le maçon si le fait de ne pas enduire le mur ne posera pas de problèmes (style étanchéïté par exemple).
Pour ses arbres et autres je ne sais pas trop à quelle distance ils ont été plantés car comme je vous l'ai dit elle n'entretient rien et c'est plutôt la fôret vierge, Il y a même des lauriers qui sont à plus de 4 m de hauteur, des ronces, etc...
Merci à tous d'avoir pris le temps de répondre et n'hésitez surtout pas si vous avez d'autres idées Tongue
Messages : Env. 20
De : Coullons (45)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Morgan45

Je ne suis pas certain que laisser le mur brut et non enduit du côté du voisin soit une bonne idée.

Les règles d'urbanisme autorisent elles une maçonnerie à l'état brut? d'autre par cet enduit apparait probablement sur votre permis de construire Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message Coullons (45)
mafioso-and-co a écrit:

Les règles d'urbanisme autorisent elles une maçonnerie à l'état brut? d'autre par cet enduit apparait probablement sur votre permis de construire Wink


Pour le permis, aucunes précisions n'a été mis sur l'enduit du mur. Mais faut que je me renseignes concernant les règles d'urbanismes car pour le muret j'y ai pas prêté attention plus que ça Wink
Messages : Env. 20
De : Coullons (45)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mafioso-and-co a écrit:Je ne suis pas certain que laisser le mur brut et non enduit du côté du voisin soit une bonne idée.

Les règles d'urbanisme autorisent elles une maçonnerie à l'état brut? d'autre par cet enduit apparait probablement sur votre permis de construire Wink


Blush voui, c'était pô bien de dire qu'il faut laisser à l'état brut Blush
mais... c'est ce que j'ai chez moi car les voisins ne veulent pas que je passe faire mes enduits et j'ai d'autres choses à finir avant de batailler.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour *****

Laugh

Quels mulets ces voisins; leur tailler les oreilles en pointe n'en fera pas des alezans W00t Laugh
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Membre utile Env. 7000 message Le Littoral Sud (83)
C'est pas l'envi de shot certain d'entre eux.
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Membre utile Env. 7000 message Le Littoral Sud (83)
W00t Mais nous sommes des voisins nous aussi?
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Env. 100 message Munchhausen (67)
salut,
j' y connais pas grands chose mais chez courbet il a parlé de droit a " échelle"
a voir ...
Messages : Env. 100
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Chris67

Il n'y a pas de texte de loi, mais des créations de la jurisprudence.

Ce "droit" peut être accordé, à défaut d'entente amiable, par le juge.

Il concerne les constructions existantes.

Une réponse ministérielle récente fait le point.


Question N° : 75162, publiée au JO le : 11/10/2005 page : 9392
:


Citation: M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur une disposition d'urbanisme. Lorsqu'un bâtiment est construit en limite d'un terrain voisin, le propriétaire bénéficie d'un droit d'échelle sur la propriété voisine. Ce droit est acquis pour les opérations d'entretien et de réfection du bâti. Le propriétaire du terrain concerné souffre de cette disposition comme d'une servitude. Il souhaite connaître les modalités d'application de ce droit dans le cas de constructions neuves. En effet, il lui demande s'il suffit d'obtenir un permis de construire en limite d'un terrain pour imposer au voisin un tour d'échelle.


Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 391


Citation: Le droit d'échelle est une servitude qui peut être établie par voie amiable, conventionnelle ou par autorisation judiciaire en cas de désaccord. Elle consiste dans le droit, pour le voisin d'une propriété située en limite séparative très proche, de disposer d'un accès temporaire à cette dernière, pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propre propriété. Cette servitude, plus couramment nommée de « tour d'échelle », est d'origine jurisprudentielle. La délivrance d'un permis de construire d'un bâtiment en limite séparative, s'il peut rendre nécessaire l'usage de cette pratique, ne dispense pas du respect des conditions d'institution de ce droit résultant des règles du droit civil. La jurisprudence a dégagé certains critères jurisprudentiels pour les modes d'établissement de cette servitude : les travaux doivent avoir un caractère indispensable et permettre le maintien en bon état de conservation d'une construction existante ; l'accès chez le voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d'une dépense supplémentaire, se soit revélée impossible ; les modalités de passage, la marge d'empiètement et le temps d'intervention doivent être aussi restreints que possible, le juge pouvant en définir les limites ; le propriétaire voisin est en droit d'obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier. Cependant, il importe de souligner que la jurisprudence, d'interprétation stricte, considérant la servitude comme un droit portant atteinte à la propriété, paraît la réserver aux seules réparations sur des constructions existantes et refuser de l'appliquer pour l'édification de constructions nouvelles.
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
un mur doit etre enduit des deux cotés, au pire tu enduis de ton coté, de son coté un degrossi suffira, pose de chapons pour conserver la qualité du mur dans la durée;
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Env. 10 message
bonjour,

cela signifie qu'en cas de désaccord entre voisins, si une requete est faite par le demandeur, le tribunal judiciaire statuera et finira par autoriser les travaux d'étanchéité de la maison...? (crépi etc...)

qui doit faire la demande au tribunal? le maitre d'ouvrage, le maçon ou le constructeur?

y a t'il des frais d'avocats ou est-ce seulement des formulaires?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 5000 message Yvelines (78)
bonjour, alors juste une petite chose, mon voisin va faire un mur de separation et il a appelé la mairie pour les travaux et celle ci lui a informée que l'enduit etait à faire du coté voisin, apres renseignement ceraines mairies imposent celui qui fait le mur de l'enduire de chaque coté Wink
adherent aamoi n°1630
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
alors moi je monterais les parping à raz du vieux grillage pourrit que je laisse. Comme ça mamie voit bien que le mur est à moi, de mon côté et qu'elle a rien à dire.

Ensuite je lui demande poliment si mon maçon peut venir cacher cet horrible mur gris avec du beau crépi beige/rose/bleu/vert/. Si elle refuse je lui demande toujours poliment de me le signifier par écrit afin de me décharger aux yeux de la mairie. Et toc! Tu vas voir que là elle va finalement te laisser mettre ton crépi et sans demander de jouer les jardinier en plus. Faut voir à pas abuser non plus.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,
Comment faire le crépis du mur qui se trouve derrière un grillage sans abimer celui-ci (même si c'est un vieux grillage pourrit....) ???
Ah ok on s'en sert comme ferraille pour consolider l'enduit !!!

Tongue
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Membre utile Env. 7000 message Le Littoral Sud (83)
Laugh Dans le cas ou Mamy signe le papier pour ne pas avoir de crépis par ex.
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De : Le Littoral Sud (83)
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