Donation terrain et Notaire?

Des frais de notaire il y en aura surement puisqu'il va effectuer l'enregistrement de l'acte de donation, mais à mon avis ils seront moins élevés, ne serait ce que parce que plus courts, les couts sont en partie calculés à la page.

que veux tu dire par " a la page"????

ben le nombre de page de l'acte

lol ok merci!!!!

nikos13 a écrit:

Coucou à tous!!!

Une petite question qui me tarabusque depuis un petit moment!!! Avec ma compagne, on a pour projet de faire construire sur un terrain qui va lui etre donné par son père. 1000 m2 en limite de chez son pere, constructible. Ma question est la suivante : depuis que je déambule sur ce forum, je vois les frais de notaires pour le terrain, alors comment ça marche pour une donation??? Faut il payer la même chose que pour un terrain qu'on aurait acheté??? Si oui, quelle estimation du terrain???
ça m'embeterait beaucoup car 1000 m2 ou on habite, les terrains s'arrachent à 150 000 euros

moi, je serai toi, je ferai un tour chez les impots histoire d'etre sur que ce "don" ne te revienne pas a tres tres cher!
car legalement, je crois qu au dessus d'un don de 30000 euros, ben tu as des impots a payer dessus, et cela peut s'averer douloureux.

J'ai trouvé cela sur le site impôt.gouv.fr


- 3 - 6 novembre 2003
C. EXEMPLES DE LIQUIDATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT
EXEMPLE 1
M. A, âgé de 70 ans, donne le 24 décembre 2003 à son fils la nue propriété d’un terrain pour une valeur
de 150 000 € et une somme de 100 000 € en numéraire. Il s’agît de la première donation qu’il consent.

Assiette 250 000 €

Abattement de 46 000 € réputé pratiqué en priorité sur le bien transmis en nue-propriété.
Part taxable = 204 000 € répartis entre
a. la nue-propriété du terrain = 104 000 €
b. le numéraire = 100 000 €.

Liquidation des droits de mutation avec application de la règle d’impositon prioritaire des droits au tarif le plus bas sur la nue-propriété du terrain =
a. droits de donation afférents à la nue -propriété = 19 100 €
b. droits de donation afférents au numéraire = 20 000 €

Détermination des droits dus après application des réductions :
a. sur la nue propriété = réduction d’impôt compte tenu de l’âge du donateur = 19 100 x 30 % = 5 730 €
=> Droits = 19 100 € - 5 730 € = 13 370 €
b. sur le numéraire = réduction d’impôt compte tenu de la date de la donation = 20 000 x 50 % = 10 000 €
=>Droits nets = 20 000 € - 10 000 € = 10 000 €
Montant total des droits dus = 13 370 € + 10 000 € = 23 370 €

je vous remercie pour toutes ces indications et informations , mais c'est vrai que je n'arrive pas tellement à voir ce qu'il pourrait nous en couter approximativement!!!!!
Sur quelle base est évalué le terrain, 1000m2 en provence ça coute cher en ce moment(environs 150 000 euros) mais de la à devoir payer 10% de notaire sur une estimation du marché actuel, je trouve ça injuste, menfin bon...
De plus, son père a cinquante ans, alors la notion de réduction d'impots...

Quelquun aurait-il un cas a peu près similaire, qui serait à même de me donner une valeur approximative de la somme à payer, même si tous les cas sont différents!!!!!!

Merci à tous pour votre coopération.
Nikos13

Nous sommes dans le même cas que vous et nous avons déjà rencontré le notaire au vue de la donation cependant pour ce qui est du coût tout dépend de beaucoup d'éléments de départ, en voici quelques uns :

1- âge du donateur
2 - type de donation (usufruit, pleine propriété pour une construction il vaut mieux en la 2è solution).
3 - première donation ou pas.

Bref, je n'ai qu'un GROS conseil à vous donner, prenez RDV chez un notaire et apportez lui tous les élèments, il vous calculera tout cela, et sachez que la 1ère consultation est gratuite.

Autre chose, nous nous avons opté pour un notaire qui ne fait pas "agent immobilier" en même temps que son étude ....... je trouve cela déplacé qu'un notaire puisse vendre du bien m'enfin ça c'est person...

Attention aussi aux droits entre concubins ou entre époux par rapport à la construction future s'il s'agît d'un bien propre à votre compagne, notre notaire nous a informé aussi là dessus...

Bon courage et à vous de poser les bonnes questions au bon notaire

merci beaucoup cogitum pour ces infos tres instructives!!!!! nous allons faire cette démarche!!!!n'hésitez pas à nous donner des nouvelles de vos recherches, et les tarifs ....
Nous ne sommes pas très loin!!!
merci

Salut Nikos13
Je taffe en centre-recette en relation avec les notaires et en particulier pour tout ce qui est donation-successions, donc si je peux t'être utile en mp, no souci.

Cogitum et trader28 t'ont donné d'excellentes informations.
Cependant, dans notre secteur (72) il est rare que les terrains atteignent 150000€ mais pour des sommes moins élevées, les calculs se font sur le même principe.
Un notaire effectivement sera + à même de vous conseiller sur la meilleure manière de procéder car en fiscalité, au centre des impôts, nous n'avons pas pour mission de conseiller même si personnellement je le fais....
POur une construction, il faut mieux effectivement que le terrain soit donné en pleine propriété et d'ailleurs il y a 50 % de réduction de droits à ce titre !
La loi de finances pour 2005 proroge en effet jusqu'au 31 décembre 2005 (au lieu du 30 juin 2005) la mesure temporaire de réduction de 50 % des droits de mutation pour les donations consenties en pleine propriété.

En effet, le bénéfice de cette réduction est subordonné à la condition que la donation porte sur des biens en pleine propriété. Elle ne s'applique donc pas, notamment, aux donations de nue-propriété de biens et aux donations d'usufruit de biens. Sans compter qu'il est ensuite + difficilement gérable (vente, séparation du couple, etc...) si une construction en indivision par exemple a été érigée sur un terrain dont seul l'un des membres de la communauté était le propriétaire-propre, qui plus est si ce terrain a été donné en nue-propriété !!! Les parents pourraient alors jouir de l'usufruit du terrain et donc dans une proportion à déterminer des biens construits sur le terrain ! (personnellement, je n'ai encore jamais vu le cas mais j'imagine le casse-tête juridique et fiscal au cas où celà se présenterait !).

Sachez que les donations en avancement d'hoirie n'étaient pas aussi nombreuses que celà il y a 10-15 ans mais vu le prix de l'immobilier, les abattements n'étant plus suffisant, les parents se voient parfois obliger de préparer de cette manière leur succession pour éviter à leurs enfants de payer trop de droits de succession à leur décès.

Profitez également de la mesure dite "loi sarkozy" qui encourage les dons exceptionnels (sommes d'argent en liquide, chq ou virement) jusqu'à 30 000 € par enfant et par parents, y compris aux petits-enfants !!!).
Il n'est ainsi pas interdit (même si ça n'est pas explicitement dit non plus ) de racheter un terrain propre à ses parents, en rajoutant au bout bien entendu avec ses propres deniers ou un crédit, pour s'offrir son terrain, ça doit se voir même si nous ne sommes pas sensés connaitre l'origine des fonds....
Bref, jusqu'au 31/12/2005, tout semble encourager les donations et la remise en circulation de liquidités car l'Etat n'est pas dupe ......cet argent engendrera de la TVA !!! TVA à 19,6 %, c'est tout benef, et c'est vous l'aurez compris sans commune mesure avec des sommes d'argent qui dorment depuis des années sur des PEL aux "forts" taux de rémunérations mais qui dorment, dorment, et ne rapportent rien à l'Etat hormis les prélèvements sociaux à leur libération, bref....
Malgré les mesures incitatives, l'Etat n'est jamais vraiment perdant, faut simplement "profiter" du système.....

Les frais de notaires pour une donnations s'élève à environ 2200€.
J'y suis en plein dedans en ce moment, et c'est compliqué.
Dans mon cas je n'est que la moitié d'un terrain, donc il me faut acheter l'autre moitié, et trouver la façon la moins chère pour l'obtenir, n'est pas facile ! Surtout vu le prix des terrains 180000€ pour 1500m2 !

Vincent a écrit:

Les frais de notaires pour une donnations s'élève à environ 2200€.
J'y suis en plein dedans en ce moment, et c'est compliqué.
Dans mon cas je n'est que la moitié d'un terrain, donc il me faut acheter l'autre moitié, et trouver la façon la moins chère pour l'obtenir, n'est pas facile ! Surtout vu le prix des terrains 180000€ pour 1500m2 !

les émuloments du notaire sont un % calculé sur la valeur donnée, donc attention, il ne faut pas généraliser.

Steff a écrit
Je taffe en centre-recette en relation avec les notaires

Nous avons rencontré notre notaire la semaine dernière justement pour la donation du terrain où nous souhaitons construire mais mon beau-père a d'autres biens qu'il souhaite "faire glisser" à son fils en usufruit. Cependant, tout en étant comptable, je ne suis pas retombée sur un des calculs du notaire notamment en ce qui concerne l'usufruit.

Est-ce que je peux abuser de vos services en message privé

En attendant,

Je dis qu'il est SUPER INTESSANT ce forum ......

Merci pour toutes ces infos Steff et tous les autres aussi.

Par contre pour obtenir le crédit la banque nous demande d'être en pleine propriété, donc que les donnateurs abandonne l'usufruit

je reitère mes explications du début du post pour vous apporter plus de précisions et que ceux qui peuvent puissent mindiquer des infos avec plus de précisions!!!!
Ma compagne se voit donner une parcelle de 1000m2 constructible sur un terrain total de 4000m2. Ses 2 freres ont eux aussi une parcelle de 1000m2 chacun. Donc en gros, il y a 3 parcelles de 1000m2 données aux 3 enfants et reste 1000 et des broutilles de terrain et maison ancienne pour le pere!!!!!!
Quelle est la meilleure solution à adopter dans ce cas???
Quel type de donation?????
Pour quels montants approximatifs????
Par quel organisme???(notaire, autres....)

PS : Pour indication, les terrains de 1000m2 dans le coin s'achetent en 100 et 150 milles euros.

Merci à tous pour ces nombreuses réponses, je trouve ça très sympa, super pour des débutants qui pourront, je l'espere, renseigner et aider les nouveaux!!!!Ainsi va la vie du Forum et celui ci est excellent!!!!!

cogitum a écrit:

Steff a écrit
Je taffe en centre-recette en relation avec les notaires

Nous avons rencontré notre notaire la semaine dernière justement pour la donation du terrain où nous souhaitons construire mais mon beau-père a d'autres biens qu'il souhaite "faire glisser" à son fils en usufruit. Cependant, tout en étant comptable, je ne suis pas retombée sur un des calculs du notaire notamment en ce qui concerne l'usufruit.

Est-ce que je peux abuser de vos services en message privé

En attendant,

Je dis qu'il est SUPER INTESSANT ce forum ......

Merci pour toutes ces infos Steff et tous les autres aussi.

no souci cogitum
je n'ai pas bcp de temps en soirée, mais j'essaierais de te répondre.
Idem pour vincent.
J'essaie de voir dans les cas qu'on a eu s'il y a des exemples similaires mais il me semble en effet qu'il est plus simple et + judicieux de faire construire sur un terrain dont on a la pleine propriété, pour éviter des histoires futures et des situations bloquantes....
Mais ne confondez pas donation avec cadeau. Cela est surtout intéressant en ligne directe, c'est à dire entre parents et enfants et la donation en soit, c'est surtout utilisé pour donné la nue-propriété de l'habitation principale des parents (qui se réservent l'usufruit avec réversion au conjoint survivant).
POur ce qui est des terrains, certes cela peut être intéressant aussi mais dans ce cas là on utilise l'abattement disponible parents-enfants, cet abattement même qui pourrait être fort utile pour faire glisser comme vous dites le patrimoine familiale et en l'occurence la résidence principale.

Steff a écrit :
no souci cogitum
je n'ai pas bcp de temps en soirée, mais j'essaierais de te répondre.

beaucoup de cette disponibilité, moi non plus je n'ai pas bcp de tps en soirée avec la famille, d'ailleurs pour ce soir c'est trop tard. Je suis crevée. Et comme pour les raisonnements logiques, mathématiques il faut être en forme. Je prépare tout à tête reposée et vous l'adresse en MP dès que possible.

Quant à la réponse c'est quand vous voulez nous ne sommes pas pressés nous avons décidé de revoir le notaire lorsque nous aurons déposé le PC de notre maison donc pas avant 2 mois.

nikos13 a écrit:

je reitère mes explications du début du post pour vous apporter plus de précisions et que ceux qui peuvent puissent mindiquer des infos avec plus de précisions!!!!
Ma compagne se voit donner une parcelle de 1000m2 constructible sur un terrain total de 4000m2. Ses 2 freres ont eux aussi une parcelle de 1000m2 chacun. Donc en gros, il y a 3 parcelles de 1000m2 données aux 3 enfants et reste 1000 et des broutilles de terrain et maison ancienne pour le pere!!!!!!
Quelle est la meilleure solution à adopter dans ce cas???
Quel type de donation?????
Pour quels montants approximatifs????
Par quel organisme???(notaire, autres....)

PS : Pour indication, les terrains de 1000m2 dans le coin s'achetent en 100 et 150 milles euros.



je sais que je deamnde ca un peu tard a voir la dte du message!!! mais bon je tente quand meme


je suis dans le cas ou mes bo parents veulent nous donner une partie de leut terrain sur lequel il y a leur maison pour y construire notremaison

leur terrain total faisant 5760m² il nous en donne 4000 car c ce qu'il faut pour construire et je voulais savoir le montant des frais de notaire...ou tout au moins un %...merci

Merci à tous pour ces nombreuses réponses, je trouve ça très sympa, super pour des débutants qui pourront, je l'espere, renseigner et aider les nouveaux!!!!Ainsi va la vie du Forum et celui ci est excellent!!!!!

Salut Nikos !
En tant que notaire-stagiaire, je peux te donner un conseil : ne crois pas tout ce que tu peux lire ici, sans vouloir offenser qui que ce soit !
J'ai lu beaucoup de choses fausses...qui pourraient t'induire en erreur.
Si tu veux connaître les frais de donation, je peux t'aider par message privé.
Cordialement.
Jobo

Salut,

Jobo a écrit:

Salut Nikos !
En tant que notaire-stagiaire, je peux te donner un conseil : ne crois pas tout ce que tu peux lire ici, sans vouloir offenser qui que ce soit !
J'ai lu beaucoup de choses fausses...

Alors merci de bien vouloir corriger

Jobo a écrit:

Si tu veux connaître les frais de donation, je peux t'aider par message privé.
Cordialement.
Jobo

Fais le ici, cela profitera à tout le monde. Merci

Il ne faut pas généraliser les cas comme j'ai pû le lire. Chaque opération devant un notaire est particulière et requiert le maximum de prudence.
Mon seul conseil : consultez votre notaire !

Dans le cas de Nikos, je vois énormément de choses à préciser :

- régime matrimonial chois (ou célibataire??) pour analyser le sort de la construction (bien propre, commun, indivision...),
- donations antérieures, donc coût fiscal,
- éventuelle rupture d'égalité entre frères et soeurs (car donner un terrain d'une valeur de 150.000 € sur lequel on va construire n'est pas sans incidence sur la future succession des donateurs),

Bref, je pense que nikos a intérêt à consulter un notaire avant de se lancer à l'aventure, d'autant plus qu'il est ultra rare de facturer une consultation dans la mesure où les actes sont passés chez nous...

Quelques erreurs relevées :
- prix à la page ?? Il ya avait un droit de timbre à 3€ la page, supprimé aujourd'hui. Et le timbre ne détermine pas pour autant le coût de l'acte,

- l'abattement disponible en ligne directe est de 50.000 € et non 30.000 €, sauf s'il a été utilisé dans les 6 années précédents la présente donation, auquel cas on ne peut plus en bénéficier car utilisé,

Bref, je ne vais pas faire un déballage ici, je veux juste essayer de faire prendre conscience à Nikos que son opération n'est pas si anodine que ça, et qu'il faut faire attention "à ce que le gens disent". Mais si je peux aider...