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PC : Petite mésentente sur la couleur des tuiles

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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Bonjour,

Voici mon petit soucis, j'ai déposé mon PC le 13/05. Le maire a émis un avis favorable mais avec une annotation (pas un refus, juste une annotation) concernant la couleur des tuiles (elles sont ardoisées et lui pense que rouge serait mieux dans la région).

Dans la meme commune, il y a actuellement une maison en construction.

PC accepté le 25/01/08 et apres renseignements la maison aura exactement les tuiles que je désire (ardoisée).

Dois je me faire su soucis concernant cette annotation, ou est ce que vu que pour l'autre maison ces tuiles ont été acceptées il en sera forcement de meme pour moi

Merci d'avance
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
si les autres constructions ont des tons ardoisés, pas de soucis, une annotation n'est pas une prescription mais va REdemander quand même..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Merci Kaline pour ta réponse
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Env. 400 message Caen (14)
si cette anotation est inscrite noire sur blanc sur l'acceptation de ton PC tu devrait normalement t'y soummettre.

en fait, pour ne pas alourdir les démarches qu'entraineraient un refus de CP, il arrive que les pc soient accordés mais sous certaines réserves qui sont indiquées. il faut les respecter.

après vous pouvez toujour tenter le coup mais sachez que la mairie peut vous imposer de refaire votre couverture.
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Cette annotation a été posée sur la demande de PC.

J'espere qu'elle n'apparaitra pas sur l'acceptation du PC... Mad

Mais ma question est plutot :

Vu que sur la commune, un permis obtenu en janvier 2008 a autorisé les tuiles ardoisées, est ce que juste avec une annotation du maire sur la demande de PC, la DDE peux m'interdire les tuiles ardoisées????
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Env. 400 message Caen (14)
le problême c'est que le permis a été déposé avec cette anotation.

donc la DDE va le traiter avec cette info et donner un accord sur cette base.

et malheuresement un accord de PC c'est pour les indications données, on ne doit pas faire autre chose que ce qui est autorisé.

le mieux serait d'appeler la dde éventuellement pour savoir si vous pouvez encore modifier votre demande de pc et savoir si ardoisée ca serait accepté.
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Super photographe Env. 1000 message Près Du Cap Blanc Nez (62)
patt55 a écrit:Vu que sur la commune, un permis obtenu en janvier 2008 a autorisé les tuiles ardoisées, est ce que juste avec une annotation du maire sur la demande de PC, la DDE peux m'interdire les tuiles ardoisées????


Est-ce le même maire ? (je rappelle qu'il y a eu des élections ...)

Peut être aller le trouver pour en discuter ?

Bon courage.

à+
plume
On a emménagé en septembre 2007 et on y est bien
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
plume a écrit:
patt55 a écrit:Vu que sur la commune, un permis obtenu en janvier 2008 a autorisé les tuiles ardoisées, est ce que juste avec une annotation du maire sur la demande de PC, la DDE peux m'interdire les tuiles ardoisées????


Est-ce le même maire ? (je rappel qu'il y a eu des élections ...)

Peut être aller le trouver pour en discuter ?

Bon courage.

à+
plume


tu as raison Plume, ce n'est plus le meme maire.... Sleep
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Env. 400 message Caen (14)
Justement même maire ou pas, le POS ou PLU lui reste inchangé donc il n'a rien à dire même si il ne trouve pas cela joli (si il insiste c'est de l'abus de pouvoir Huh LOL).
C'est plutot vers la personne qui va instruire ton dossier (DDE) qu'il vaudrait mieux te tourner.
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Super photographe Env. 1000 message Près Du Cap Blanc Nez (62)
clh14 a écrit:... donc il n'a rien à dire même si il ne trouve pas cela joli


Pas si sur.

Quelqu'un peut confirmer ou non ?

Amicalement Smile
plume
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
plume a écrit:
clh14 a écrit:... donc il n'a rien à dire même si il ne trouve pas cela joli


Pas si sur.

Quelqu'un peut confirmer ou non ?

Amicalement Smile
plume


+1, j'amierais bien savoir jusqu'ou s'etend le pouvoir du maire dans ce cas de figure..... Sleep
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Env. 400 message Caen (14)
un PLU ou POS ca sert justement à dicter les regles à tenir pour construire, l'apreciation personelle du maire n'a rien a voir la dedans (saud lors de la création du PLU evidement)
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Donc en résumé, vu qu'une construction avec des tuiles ardoisées a été accepté par la DDE sur ma commune, il n'y a pas de raison que la mienne soit refusée..... Wub
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Env. 400 message Caen (14)
l'ideal c'est de vérifier dans le POS ou PLU de ta commune pour "ta" zone de construction.

chaque zone peut avoir des contraintes différentes.

vérifie aussi le reglement de lotissement si tu en a un car il vient en complément du POS.

chez nous on a le cas aussi un lotissement en 2 tranches, la première était indiqué tuiles brunes mais les permis ont ete accordé avec du rouge flamé alors que la 2ème tranche ils ont rien voulu savoir, ce n'est sans doute pas la même personne qui a instruit le dossier à la DDE et la première a laissé passer quelques trucs alors que la seconde s'est effectivement bien tenu aux textes.
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Le PLU de ma commune, est consultable a la mairie????
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Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
patt55 a écrit:Le PLU de ma commune, est consultable a la mairie????


Ben oui, tu demandde et ils t'en sortent un exemplaire Wink
notre projet : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3150
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
bon enfin une bonne nouvelle, je viens d'avoir un message du maire sur mon répondeur, il a appelé la DDE pour annuler son annotation vu qu'une autre maison a été acceptée avec des tuiles noires sur la commune.... Wub

Merci a ceux qui ont pris le temps de me répondre.... Wink
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Super photographe Env. 1000 message Près Du Cap Blanc Nez (62)
Super, tant mieux pour toi ! 3 3 3 3

ça valait le coup d'aller lui parler à ton maire ...

Bonne continuation

à+
plume
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Env. 200 message Reunion
Euh attention tout de même. Désolée de jouer les rabats-joie! Blush

Actuellement, mon PLU/POS m'interdit les tuiles style charentaises (3 couleurs différentes). Mais par chez moi, les gars qui valident depuis des années les permis de construire n'y voient pas d'inconvénient et donc valident les PC même avec ces tuiles.

On s'est donc renseigné pour savoir s'il y avait danger à installer ces tuiles. On nous a répondu que si un jour un voisin ch.... portait réclamation, il aurait gain de cause car le PLU/POS les interdit et donc qu'il nous faudrait refaire toute notre toiture!

Donc méfiance, et vérifie quand même ton PLU/POS! Huh
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Mad pas gentil Oupsy.... Biggrin

C'est clair que ca vaut le coup de se renseigner... Wink

Plume => merci Wink
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 22h19
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