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Affichage du permis de construire

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Super bloggeur Env. 200 message Longnes (78)
non les mairies ne le font pas, elles n'en ont pas.
Il faut voir avec ton constructeur ou bien aller chez merlin pin pin comme a fait Jeanmy21 et tu auras le même joli panneau.

Sur le principe a réception du pc mon maitre d'œuvre a préparé direct le panneau je suis passé le soir même pour le mettre, le lendemain un petit coup de téléphone a la propriétaire pour la prévenir que je l'affichais sur "son" terrain.
En plus ça permet d'avancer le sujet comme quoi vous êtes bientôt prêt a signer chez le notaire.

voili voilou
projet dans le 78 a longnes
terrain de 1600m²
pc accepté le 14/06/08
terrain signé le 19/08/08
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonsoir,
PC accepté le 8 juillet. J'ai contacté mon constructeur et aujourd'hui le panneau était prêt. (surtout que le recours des tiers commençait hier)
Ca y est il est bien accroché. Nous en avons même profité pour faire la connaissance d'un voisin. (comme ça, on sait qu'il ne s'oppose pas au projet) Tongue
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Env. 200 message Somme (80)
Petite question, nous achetons un terrain en lotissement, est un panneau est affiché à l'entrée de la parcelle de 15000m² qui va être divisé.
Ce panneau stipule le métrage de la parcelle le nom du lotisseur etc. Ma question est, est-ce que ça nous exempt de placer un panneau individuel sur notre parcelle?
Les habitants de la commune sont au courant qu'un lotissement va se faire...
merci de vos réponse
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Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,
Les deux panneaux n'ont aucun rapport !
L'un concerne le lotissement, l'autre votre construction sur votre terrain.

Smile
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Env. 900 message Rabastens (81)
Oui chaque panneau est indépendant donc doit être affiché et les délais sont indépendants aussi.

Pas d'amalgame .... le lotissement et le lots sont deux entités différentes.
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Super bloggeur Env. 600 message Grasse (6)
Alors pour ma part, l'agence qui m'a vendu le terrain m'a donné une petite astuce, d'une part on a affiché personnellement notre panneau pour ne pas perdre de temps, et on l'a pris en photo en plusieurs vues et on se l'ai envoyé par la poste ainsi qu'a l'agence afin d'avoir le cachet de la poste pour attester de la date de dépot du panneau

le delai demarre au jour de dépot du panneau et il faut une preuve.

Voilou pour ma petite contribution
http://www.forumconstruire.c[...]p?p=1044469
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Piou 06,
c'est panneau affiché+ affichage mairie, il faut les deux pour faire courir le délai de recours des tiers Wink
a+
Dura lex Sed lex
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Super bloggeur Env. 600 message Grasse (6)
Du moment qu'on a reçu les doc d'accord du PC de la part de la mairie, c'est qu'il est affiché chez eux? non???
http://www.forumconstruire.c[...]p?p=1044469
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Photographe Env. 400 message Morteau, Doubs (25)
ouai eh ben nous ça fait 1 mois qu'on a eu notre permis et notre glandue de secretaire de mairie n'a pas été foutu d'afficher notre permis pffff
Le chantier devait commencer en septembre 2008, c'est avec 6 mois et demi de retard que ça commence enfin.
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Quand je dis afficher, j'aurai plutôt dû dire consultable en mairie.
Donc oui tous va bien pour vous deux!
Dura lex Sed lex
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Env. 1000 message Morbihan
VILIN a écrit:Piou 06,
c'est panneau affiché+ affichage mairie, il faut les deux pour faire courir le délai de recours des tiers Wink
a+


Plus depuis de 1er octobre, seul l'affichage sur le terrain compte pour le délai de recours
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Env. 500 message Bègles (33)
agrippine56 a écrit:Bonjour tout le monde, je profite de ce post pour posé une petite question car après une recherche sur le forum c’est pas très claire pour moi.
A ce jour nous avons signé le compromis de vente pour le terrain, le contrat avec le constructeur est signé, le permis de construire a été déposé et accepté en 9 jours W00t (oui oui vous avez bien lu), le seul petit souci c'est que pour l'instant au niveau financement ça ne suis pas, nous passons par un courtier (pas très efficace faut le dire Dry ) et notre dossier pose quelques soucis par ces temps dur car je ne suis qu'en CDD et les banques sont très frileuses.
Alors voilà ma question ayant eu le permis nous voulions faire posé par notre constructeur le panneau d'affichage et puis du coup commencé les 2 mois de recours de tiers mais après contact avec celui-ci ils nous annoncent que nous devons être propriétaires du terrain pour le poser, donc attendre que notre financement soit accordé et que du coup on est signé l'acte de vente chez le notaire.
Alors doit-on attendre d'être vraiment propriétaires du terrain pour pouvoir mettre en place ce panneau ?
Si quelqu’un peut m’éclairer, merci d’avance.
Et désolé Jeanmy21 pour le squattage de post Blush


Contrairement à ce qui est souvent dit. Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du terrain pour demander un permis de construire ni démarrer des travaux. Un accord du propriétaire écrit suffit.

Nous avions demandé un PC sur un terrain qui ne nous appartenait pas sans que cela pose de problème.
--
Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
-- /
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Super bloggeur Env. 200 message Morbihan
Ben finalement j'avais pris contact avec la mairie et la secrétaire m'a dit également qu'il préférait qu'on attende d'être les propriétaies pour afficher le permis de construire, donc bon ne voulant contrarier personne on a attendu. Nous allons signer pour le terrain ce mercredi, notre constructeur est parti en vacances donc je pense qu'on va aller acheter un petit panneau (vu à moins de 9 Euros chez Mr Bricolage) et quand le constructeur reviendra de vacances il aura qu'à changer le panneau si il veut.
Bonne soirée.
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Env. 1000 message Morbihan
agrippine56 a écrit:Ben finalement j'avais pris contact avec la mairie et la secrétaire m'a dit également qu'il préférait qu'on attende d'être les propriétaies pour afficher le permis de construire, donc bon ne voulant contrarier personne on a attendu. Nous allons signer pour le terrain ce mercredi, notre constructeur est parti en vacances donc je pense qu'on va aller acheter un petit panneau (vu à moins de 9 Euros chez Mr Bricolage) et quand le constructeur reviendra de vacances il aura qu'à changer le panneau si il veut.
Bonne soirée.


On s'en fiche ce que la mairie préfère. Il fallait respecter le code de l'urbanisme (Article R*424-15 précité).

Venant d'un constructeur c'est inquiétant et d'une mairie affligeant.
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Env. 700 message Isere (38)
agrippine56 a écrit: un petit panneau (vu à moins de 9 Euros chez Mr Bricolage) Bonne soirée.


euhhhhh je l'ai eu gratos à la SAMSE Wink Wink Wink



http://www.forumconstruire.c[...]c-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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