Affichage du permis de construire

slt
il me semble que oui
les panneaux font 120 * 80 mais il me semble que la norme est 80 * 80
perso sur le mien j'ai simplement afficher la copie de permis de construire pour cacher la pub ( cela m'ennuyais d'avoir la pub brico depot lol )

Citation:

Article A424-15

L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

La vie est mal faite, il faut impérativement que le panneau soit rectangulaire

Donc en découpant le panneau , arrangez-vous pour que ça ne fasse pas un carré et pour que la plus petite dimension soit supérieure (et non égale) à 80 cm

Le panneau de brico dépot avec ses 80 cm n'est pas réglementaire

Les gus qui pondent ce genre de chose me surprendont toujours...

Bonjour tout le monde, je profite de ce post pour posé une petite question car après une recherche sur le forum c’est pas très claire pour moi.
A ce jour nous avons signé le compromis de vente pour le terrain, le contrat avec le constructeur est signé, le permis de construire a été déposé et accepté en 9 jours (oui oui vous avez bien lu), le seul petit souci c'est que pour l'instant au niveau financement ça ne suis pas, nous passons par un courtier (pas très efficace faut le dire ) et notre dossier pose quelques soucis par ces temps dur car je ne suis qu'en CDD et les banques sont très frileuses.
Alors voilà ma question ayant eu le permis nous voulions faire posé par notre constructeur le panneau d'affichage et puis du coup commencé les 2 mois de recours de tiers mais après contact avec celui-ci ils nous annoncent que nous devons être propriétaires du terrain pour le poser, donc attendre que notre financement soit accordé et que du coup on est signé l'acte de vente chez le notaire.
Alors doit-on attendre d'être vraiment propriétaires du terrain pour pouvoir mettre en place ce panneau ?
Si quelqu’un peut m’éclairer, merci d’avance.
Et désolé Jeanmy21 pour le squattage de post

Citation:

Article R*424-15 En savoir plus sur cet article...

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

Par courtoisie, il vaut mieux informer le propriétaire que vous allez devoir apposer le panneau.

pour aggripine 56
ton constructeur raconte des bêtises (peut etre pour gagner 2 mois de plus après votre signature du terrain)

nous avons affiché notre panneau avant de signer chez le notaire car le notaire voulait justement que le délai de recours des tiers soit purgé, pour être sûr qu'on pourrait construire. a mon avis, c'est le sens.

fais l'affichage, préviens les propriétaires actuels éventuellement.

Merci kairette et o² pour vos réponses, je vais recontacté mon constructeur et la mairie de la commune où on va faire construire (lotissement communal).
Bonne soirée.

vendredi 13 Juin :

Voila un petit résumé de ma conversation téléphonique avec San…. "Ne vous occuper pas d'afficher le permis de construire, on s'en occupe avant la fin de la semaine prochaine"

Samedi 14 Juin :

je pars très confiant en vacances.

Samedi 28 juin
je passe sur mon terrain en rentrant de vacances. Et pas de permis construire affiché

S'ils ne sont pas capable de tenir leur promesse pour afficher un permis de construire, cela promet pour le reste.

bonsoir Jeanmy21,

Jeanmy21 a écrit:

Samedi 28 juin
je passe sur mon terrain en rentrant de vacances. Et pas de permis construire affiché
S'ils ne sont pas capable de tenir leur promesse pour afficher un permis de construire, cela promet pour le reste.

c'est balo... mais ce n'est pas faute de te l'avoir dit

***** a écrit:

... et tant qu'ils peuvent gratter quelques jours... c'est toujours çà de gagné
La construction aurait pu commencer le 26 juillet mais... c'est les vacances ...
vendredi 6/6 => démarrage le 6/8 pfff encore les vacances...
si çà peut trainer encore une dizaine de jours... l'activité reprendra tranquillement fin aout
affichage le 16/6 ==> démarrage à partir du 16/08

souvent quand on a choisi SON constructeur, SES plans, SA maison on apprécie pas les critiques et les mises en garde
ce n'était ni contre toi, ni contre ton cst, simplement, ils sont très nombreux à le faire.
Et... 1 mois de retard sur le panneau, c'était le seul retard que tu pouvais gérer, éviter.
La Seule façon pour être absolument sur que le cst affichera le panneau dès le lendemain de la reception du permis : c'est d'afficher le jour même... un panneau sans sa pub

ce matin, je suis allé afficher le permis de construire.



je ne suis pas que la panneau va resisté au grand vent.

cette apres midi, un appel telephonique du constructeur "on va aller afficher votre permis ce vendredi apres midi"

bonjour,


l'est zôli ton panneau

Bonjour, ce matin nous avons reçu notre PC, donc si j'ai bien compris on doit mettre un panneau sur le terrain de suite même si on commence pas les travaux maintenant?
Merci

eh oui

crazyhayley a écrit:

Bonjour, ce matin nous avons reçu notre PC, donc si j'ai bien compris on doit mettre un panneau sur le terrain de suite même si on commence pas les travaux maintenant?
Merci

slt
bien sur ! cela est tres fortement conseille, afin d'entamer au plus vite les deux mois de recours des tiers
n'importe quel panneaux ( reglementaire ! ) fait l'affaire , ensuite ton constructeur ou ton macon le changera par le sien pour pouvoir y mettre sa pub , grace a cette technique j'ai gagne presque 3 semaines

Les mairies mettent-elles pas a disposition des pancartes de permis de construire? Elles doivent les donner...?