Demande de permis sans CU

bonjour,

le CU n'est pas obligatoire. Il est recommandé pour acheter le terrain car il permet de connaitre les règles applicables.
Si vous etes prêts à déposer le permis... pourquoi attendre un CU ? en lotissement, vous avez forcément un terrain constructible.
Toutefois, si vos plans ne sont pas encore prêts pour le permis, alors demander un CU, cela vous permettra de vous assurer que vos plans respectent les règles d'urbanisme (SHON, distance à respecter, hauteur,...)

Stéphanie

moisteff1 a écrit:

bonjour,

le CU n'est pas obligatoire.Stéphanie

Bonjour

Et vous mettez quoi comme information dans les cases de demande de PC (paragraphe 23 (aléas 3)):

"Date du certificat" et "Numéro du certificat" (on parle bien du CU)

En plus si c'est lotissement, les terrains doivent être viabilisés (l'eau, électricité , téléphone, gaz ou pas) au bord de chaque terrain (donc a partir de la vous devez avoir le CU)

Pour la énième fois, le CU n'est pas obligatoire à l'appui d'une demande de permis.

le paragraphe relatif aux références d'un CU en cours de validité est absolument facultatif.

Citation:

3.2 - Situation juridique du terrain (ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à
construire ou de bénéficier d’impositions plus favorables)

Regardez la liste exhaustive des pièces à fournir avec la demande de permis, le CU n'en fait pas partie.

Merci pour vos réponses. Le notaire affirme qu'il est très probable que la DDE refuse le permis si le CU n'est pas fourni bien que théoriquement il ne soit pas obligatoire. A voir...

Changez de notaire ou prenez le votre, c'est un pas bon. (cf la liste exhaustive des pièces)

Demandez lui qu'il mettre cette affirmation par écrit pour rigoler.

Deux mois pour obtenir un CU opérationnel plus deux mois d'instruction dans un cas simple. Bonjour la simplification et les délais raccourcis...

Il cherche probablement à vous vendre la formalité.

"Il cherche probablement à vous vendre la formalité."
Que voulez-vous dire par là?

Le notaire est rémunéré pour la rédaction de l'acte (émoluments de rédaction) et pour les formalités qu'il accompli (dont les formalités d'urbanisme).

S'il s'agit d'un lotissement récent, demander un CU d'information relève de l'"esc roquerie".

Je comprends mais je ne pense pas que ce soit le cas. En effet, il nous a conseillé, et nous avons accepté, de prolonger le délai habituel à 5 mois qui nous lie au vendeur afin d'obtenir ce CU si besoin...