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Bornage à l'amiable ou bornage judiciaire

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Env. 400 message Hauts De Seine
Bonjour

Certaines bornes manquent sur le terrain. Vers qui dois je me retourner : l'aménageur ou le constructeur ?

Y a t il un texte de loi qui les oblige après réception de remettre en conformité les bornes ? (les bornes ont sans doute été enlevé pendant la construction)

De plus, il manque de la terre végétale. Vers qui dois je me retourner : l'aménageur ou le constructeur ? (la terre végétale a sans doute été revendu sur d'autres lotissements)

Ces deux problèmes ne sont pas inscris dans le PV de réception.

Ni l'un, ni l'autre se semble vouloir prendre en charge ces problèmes.

Merci de votre aide.
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Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 200 message
bonjour Tony99

pour le bornage, les bornes seront remises, mais le géomètre a dû faire un plan de bornage avec l'emplacement de celles-ci, et ce plan, il reste chez le notaire, donc no problème.

par contre, au sujet des terres enlevées, je ne sais pas répondre...
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Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Pour le bornage, lors de la signature chez le notaire, il a été stipulé que les bornes existaient sur place. Si tel est le cas, ceci decharge le lotisseur.

Donc, le constructeur (ou sous traitant), est celui qui les a arraché durant la construction. Logiquement, il devrait les remettre en place, a ses frais, mais il est rare que ceci se passe comme cela.

Maintenant, a voir le titre de ce sujet, il s'agit b'un bornage amiable à la limite. un rebornage en fait, qui ne fait qu'appliquer le bornage precedent, et qui est approuvé. Le bornage judiciaire, arrive apres la phase bornage amiable, quand celui ci s'est mal passé. tu n'es pas dans ce cas.

Donc, je te conseille de prendre contact avec le geometre qui a borné les lots, de lui demander combien cela couterait de reposer ... 1... 2 bornes.

Ensuite, reparle en avec ton conducteur de travaux, et si tu arrive a prouver qu'il est responsable, il devrait etre concilient! il le sont tous! Unsure
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Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message
Bonjour,

Il faudrait se renseigner à la mairie, mais il y a un second passage en général du géomètre après construction pour vérifier les emplacements des bornages.
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
_Marc_ a écrit:Bonjour,

Il faudrait se renseigner à la mairie, mais il y a un second passage en général du géomètre après construction pour vérifier les emplacements des bornages.


Euhhh non! Je suis geometre, et je ne repasse pas, si personne ne le demande! Cool
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Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message
Pour ma part cela était indiqué par la mairie, un avant et un coup après. Cela concerne un lotissement, c'est peut être pour une vérification des plans avant le passage dans le domaine public Biggrin
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 08 février 2020 à 22h16
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