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Urgent SVP limite de prorpièté et construction

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Env. 100 message Haute Vienne
Bonsoir,

je me renseignerais demain en mairie au notaire et au géomètre mais dans l'immédiat une réponse en ma faveur me destresserer lol

Bon voila donc j'ai signé vendredi le sous seing pour notre terrain
ce terrain est une parcelle a la base de 2600m² que j'ai rediviser en 2
donc a l'heure actuelle y'a 2 parcelle de 1300m² environ

mon soucis et que ma maison en facade devrait faire 18 m environ
la parcelle de base faisait 49m donc diviser par 24.5 tres bien....
soucis je n'ai pas fait attention (de toute facon les mesure n'etais pas indiqué) mais la parcelle que j'ai choisi fait 21m de long.

D'apres ce que j'ai pu comprendre il faut 3 metre de chaque coté mini des propriété donc si on se fit au bornage c'est pas bon je depasserais de 2 m

je me renseignerais demain pour savoir les règle urbanisme dans ma commune

ma question dans l'mmediait disons que je dois respecter ces 3 m a quel limite je me fixe
sachant que d'un coté doc y'a la parcelle
et de l'autre coté y'a un chemin (passage me semble ) de 4 m environ avec une habitation 1 m plus loin soit 5 m
y'a t-il la possibilité quand meme de coller l'extremité à ma limité de propriété vu que l'habitation elle est au moins a 5m ?,
je sais pas si je me suis bien exprimer car c'est pas evident
merci de m'eclairer et de me demander les infos si nécessaire

Biggrin
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Vienne
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Membre sympa Env. 9000 message Orleans (45)
Bonjour Missbonita,

Difficile de t'aider car c'est certainement ta mairie qui t'éclairera le plus quand aux règles d'urbanisme de ta commune.
En règle générale il est toujours possible de s'accoler en limite de propriété, par contre tu as parfois des contraintes en terme d'ouverture de ce côté là (fenêtres interdites par ex).

Sinon les règles sont variables, nous nous avons par ex 3m mini si construction de moins de 6m et sinon la moitié de la hauteur du pignon.

Je laisse les experts du forum te donner des infos plus précises mais à mon avis c'est surtout ta mairie qui aura les données Blush
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Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 9000
De : Orleans (45)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 100 message Haute Vienne
merci deja pour ta reponse
je viens de tomber sur une carte de la DDE de mon departement qui indique les communes qui ont des PLU etc....et ma commune apparement n'a pas de PLU
donc je suppose que je dois donc prendre en compte le code de l'urbanisme?
CCMI le 29/07
PC deposé le 06/08
SPANC accordé le 03/09
PC accordé le 30/09
Offre de pret accepté le 17/10
Signature Définitif terrain le 28/10
Ayé c'est parti le 21/11/08
Réceptionnée le 31/05/2009
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Citation: D'apres ce que j'ai pu comprendre il faut 3 metre de chaque coté mini des propriété


Ce n'est pas une regle générale, cela depend du PLU de la commune.
Il est parfois possible de se mettre mittoyenneté sur un cote. A voir.

Citation: je me renseignerais demain pour savoir les règle urbanisme dans ma commune


C'est exactement ce qu'il faut faire.

Citation: ma commune apparement n'a pas de PLU donc je suppose que je dois donc prendre en compte le code de l'urbanisme?


La desolé, je ne sait pas.
Avec un moteur de recherche tu devrais avoir une reponse
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 100 message Haute Vienne
alors renseignement obtenu

donc pas de PLU dans ma commune confirmation par la mairie
il sera en application en 2009

donc je dois me fier au code de l'urbanisme

mais j'ai apélé la DDE qui me confirme donc
que je peux tout a fait avoir 3 m d'un coté de la parcelle(coté voisin) et l'autre etre en limité de propriété

en faite en resumé soit il faut etre en limite de propriété soit respecter 3m

voila si cela peux servir à d'autre
Biggrin
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Vienne
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