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Réception anticipée

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Env. 20 message 13...bientot 83.
Bonjour à tous.

Ma construction touche à sa fin. Mon constructeur m’avait annoncé une livraison fin juillet (ccmi avec délai contractuel a janvier), j’ai donc fait en sorte que le préavis de mon appartement se termine fin août pour avoir un peu de marge. La semaine dernière mon constructeur me dit que le carreleur n’a pas de dispo, qu’il part en vacances et ne revient qu’en septembre ! Malgré mon insistance et mon harcèlement, ils ne sont pas en mesure de trouver de carreleur qui pourrait leur faire le travail dans les temps.
J’ai donc cherché, et trouvé, un carreleur qui pourrait me faire la chape et le carrelage, il ne restera après cette étape que la pose des panneaux solaires, des toilettes et le jeu des portes.
Mon problème (et mes questions) sont liés à l’intervention du carreleur. J’aurais souhaité que le carreleur intervienne, que le constructeur fasse les broutilles restantes et que la réception soit faite à l’issue des travaux. Le constructeur ne veut pas de cette solution en raison des responsabilités en cas de dégradation imputable à l’intervention du carreleur (il y a notamment un plancher chauffant électrique sensible lors de la réalisation de la chappe). Il me propose donc d’anticiper la réception (dés que possible) et s’engage à me faire les travaux restant une fois le carrelage posé.
Mes questions sont donc les suivantes :
Est-ce que je peux en tant que maître d’ouvrage, imposer à mon constructeur une intervention du carreleur sur le chantier sans avoir à anticiper la réception.
Dans l’hypothèse ou on anticipe la réception, comment formaliser le fait qu’il reste des travaux à la charge du constructeur ? en notifiant sur le PV, une réserve quant à l’achèvement des travaux restant à la charge du constructeur ? comment formaliser les réserves pour impossibilité de contrôle (pas encore raccordé à EDF) sachant que le carreleur va intervenir et qu’en cas de disfonctionnement d’un équipement électrique il risque d’y avoir litige entre la responsabilité du constructeur et du carreleur.
Merci d’avance !
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Messages : Env. 20
De : 13...bientot 83.
Ancienneté : + de 18 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
A mon avis vous vous êtes trop précipité pour les délais.
Janvier - ce n'est pas fin juillet
Etant en CCMI c'est le constructeur qui fait intervenir ses artisants ou ceux avec qui il travail, vous ne pouvez pas lui en imposer.
La conduite de votre constructeur me fait penser au futur chantage aux clés
A votre place je penserai a l'adhésion a l'AAMOI. Blush
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Vu que le carrelage fait parti du CCMI, il faudrait sortir le lot du CCMI.
Pour cela il faut faire un avenant et voir la moins value que le constructeur veux bien vous faire.

Imaginons que cette etape se passe bien, vous pourriez (me semble t'il) faire intervenir le carreleur meme si la reception n'est pas prononcée, dans ce cas faire un etat des lieux avant l'intervention de votre carreleur puis un autre etat des lieux à la fin de son intervention.

Dans tous les cas vous ne pourrez pas emmenager sans reception de l'ouvrage.

Vous ne pourrez pas forcer le constructeur a faire autre chose que ce qu'il y a decrit dans votre contrat. Et toute modif du contrat doit ce faire avec accord des 2 parties.
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 10 message
Bonjour,

J'étais dans un cas similaire au votre.

J'ai suivi mon constructeur pour une reception anticipée afin qu'ils autorisent mes ouvriers à faire la chape et le carrelage.

Aujourd'hui, grace à cette reception, ils n'ont pas payé de pénalité de retard mais ils n'ont pas les 95% de la maison car elle n'est pas habitable.

Le reste suit sont cours...

Dans votre cas, un état des lieux contradictoire me semble adequate.

Salutations
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Si vous faites intervenir votre propre carreleur, cela vous reviendra plus cher. Et il vous faut l'accord de votre constructeur qui a jusqu'à janvier pour terminer votre maison.
Si vous faites cela, vous risquez fort de tomber dans un piège. Le mieux serait peut être d'essayer de prolonger votre location ou d'en trouver une autre et d'exiger de bonnes prestations et un travail de qualité pour votre maison.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
pege a écrit:
Si vous faites cela, vous risquez fort de tomber dans un piège. Le mieux serait peut être d'essayer de prolonger votre location ou d'en trouver une autre et d'exiger de bonnes prestations et un travail de qualité pour votre maison.

+1
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Stouf a écrit:
Mes questions sont donc les suivantes :


Est-ce que je peux en tant que maître d’ouvrage, imposer à mon constructeur une intervention du carreleur sur le chantier sans avoir à anticiper la réception.

NON


Dans l’hypothèse ou on anticipe la réception, comment formaliser le fait qu’il reste des travaux à la charge du constructeur ?

Là , je pense que vous allez avoir de petits problèmes avec les 5 % et le consuel et le reste d'ailleurs !!
Ont ne peut pas formaliser quelques choses qui n'est pas prévue par la loi .
Vous avez un délai sur votre contrat , donc il faut s'en tenir et ne jamais croire un CCMIste Sad

en notifiant sur le PV, une réserve quant à l’achèvement des travaux restant à la charge du constructeur ?

Et là il vous refuse les clés !!!!
Vous pouvez peut être essayer , mais aucune garanti que ça se passe dans les régles de l'art .

comment formaliser les réserves pour impossibilité de contrôle (pas encore raccordé à EDF) sachant que le carreleur va intervenir et qu’en cas de disfonctionnement d’un équipement électrique il risque d’y avoir litige entre la responsabilité du constructeur et du carreleur.

Vous avez une partie de votre réponse dans cette dernière question Crying
Merci d’avance !


A mon humble avis qui n'engage que moi , essayez de repousser votre reception !!
Vous risquez moin de problème de cette façon .

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 700 message Indre Et Loire
Bj,

Ca fait 06 mois d'avance ? quand les travaux ont-ils réellement commencé ?
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Messages : Env. 700
Dept : Indre Et Loire
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En cache depuis le vendredi 02 mai 2025 à 12h10
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