Retour
Menu utilisateur
Menu

[Assainissement] Certificat de conformité.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.211 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Seine Saint Denis
Bonjour,

J'achète un maison très prochainement et il a été demandé au propriétaire de faire un certificat de conformité de l'assainissement (le notaire ou la mairie : je ne sais pas). Ce certificat n'est pas accordé (C'est moi qui ai fait faire la visite du Conseil Général).

Il y a un raccordement au tout-à-l'égout au niveau du portail de la maison mais il n'est pas en service. L'ancienne fosse septique est toujours en fonction (test fait avec des colorants). De même le réseau d'eau pluvial donne sur un puisard (ce qui est bien), mais un branchement cuisine donne également sur ce puisard, il faudra surement faire des travaux pour raccorder au tout-à-l'égout.

Dans ces cas là, quels sont les démarches à faire? Est ce que les travaux de conformités sont à la charge des vendeurs ou des acheteurs (ou faut-il trouver un accord amiable).
Notre but étant de ne pas bloquer la vente pour autant.

Mais une mauvaise suprise de ce type nous frene un peu (estimation de travaux jusqu'à 6000€).
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Je pense qu'il faut faire faire un devis de mise au norme, et ensuite l'inclure dans la négociation sur le prix de la maison.

C'est comme pour une toiture abimée ou une cloture absente, c'est un élément de discussion du prix.

Par contre sachant que c'est un sujet sur lequel les mairies ou CG seront trés attentifs dans les années qui viennent avec le renforcement de la législation sur le traitements des eaux usées, c'est un argument de poids pour la négociation.

Bon courage !
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Eure Et Loir (28)
karlito31 a écrit:Je pense qu'il faut faire faire un devis de mise au norme, et ensuite l'inclure dans la négociation sur le prix de la maison.

C'est comme pour une toiture abimée ou une cloture absente, c'est un élément de discussion du prix.

Par contre sachant que c'est un sujet sur lequel les mairies ou CG seront trés attentifs dans les années qui viennent avec le renforcement de la législation sur le traitements des eaux usées, c'est un argument de poids pour la négociation.

Bon courage !


+1, dans un premier faire estimer le montant des travaux pour la remise en état de ton assainissement puis ensuite déduire le montant des travaux du montant de la vente de la maison cela me semble logique et surtout honnete comme compromis
Citer
Messages : Env. 90
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Si il y a un réseau d'eaux usées desservant la parcelle de l'habitation, les propriétaires ont 2 ans pour ce raccorder.
Donc savoir quand est ce que le réseau a été posé et pourquoi les propriétaires de l'époque n'ont pas fait le raccordement.

Ils vous doivent ce raccordement (obligatoire) donc vous n'êtes en aucun cas obligé de négocier le prix de vente du prix des travaux de raccordement...

Après, tout est négociable.
Si les vendeurs font les travaux, demandez à ce qu'il y ait un contrôle de réception (quitte à la payer vous même : env. 100 à 200€).
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Seine Saint Denis
Merci pour vos réponses,

karlito31 > Concernant la discussion du prix, cela me semble délicat dans le sens ou nous avons signé le compromi de vente (le prix est déjà négocié).

steph28, Jack > Je pense que je vais voir directement avec le notaire et le vendeur pour leur demander de faire des devis (la maison n'est pas encore à moi, j'ai les clé pour les visites mais c'est tout). Je demanderais au notaire ce qu'il en est de la lois sur le sujet (c'est pas très clair).
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 10h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir