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[Assainissement] Certificat de conformité.

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Env. 100 message Seine Saint Denis
Bonjour,

J'achète un maison très prochainement et il a été demandé au propriétaire de faire un certificat de conformité de l'assainissement (le notaire ou la mairie : je ne sais pas). Ce certificat n'est pas accordé (C'est moi qui ai fait faire la visite du Conseil Général).

Il y a un raccordement au tout-à-l'égout au niveau du portail de la maison mais il n'est pas en service. L'ancienne fosse septique est toujours en fonction (test fait avec des colorants). De même le réseau d'eau pluvial donne sur un puisard (ce qui est bien), mais un branchement cuisine donne également sur ce puisard, il faudra surement faire des travaux pour raccorder au tout-à-l'égout.

Dans ces cas là, quels sont les démarches à faire? Est ce que les travaux de conformités sont à la charge des vendeurs ou des acheteurs (ou faut-il trouver un accord amiable).
Notre but étant de ne pas bloquer la vente pour autant.

Mais une mauvaise suprise de ce type nous frene un peu (estimation de travaux jusqu'à 6000€).
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Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Je pense qu'il faut faire faire un devis de mise au norme, et ensuite l'inclure dans la négociation sur le prix de la maison.

C'est comme pour une toiture abimée ou une cloture absente, c'est un élément de discussion du prix.

Par contre sachant que c'est un sujet sur lequel les mairies ou CG seront trés attentifs dans les années qui viennent avec le renforcement de la législation sur le traitements des eaux usées, c'est un argument de poids pour la négociation.

Bon courage !
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Env. 90 message Eure Et Loir (28)
karlito31 a écrit:Je pense qu'il faut faire faire un devis de mise au norme, et ensuite l'inclure dans la négociation sur le prix de la maison.

C'est comme pour une toiture abimée ou une cloture absente, c'est un élément de discussion du prix.

Par contre sachant que c'est un sujet sur lequel les mairies ou CG seront trés attentifs dans les années qui viennent avec le renforcement de la législation sur le traitements des eaux usées, c'est un argument de poids pour la négociation.

Bon courage !


+1, dans un premier faire estimer le montant des travaux pour la remise en état de ton assainissement puis ensuite déduire le montant des travaux du montant de la vente de la maison cela me semble logique et surtout honnete comme compromis
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Messages : Env. 90
De : Eure Et Loir (28)
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Si il y a un réseau d'eaux usées desservant la parcelle de l'habitation, les propriétaires ont 2 ans pour ce raccorder.
Donc savoir quand est ce que le réseau a été posé et pourquoi les propriétaires de l'époque n'ont pas fait le raccordement.

Ils vous doivent ce raccordement (obligatoire) donc vous n'êtes en aucun cas obligé de négocier le prix de vente du prix des travaux de raccordement...

Après, tout est négociable.
Si les vendeurs font les travaux, demandez à ce qu'il y ait un contrôle de réception (quitte à la payer vous même : env. 100 à 200€).
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Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
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Env. 100 message Seine Saint Denis
Merci pour vos réponses,

karlito31 > Concernant la discussion du prix, cela me semble délicat dans le sens ou nous avons signé le compromi de vente (le prix est déjà négocié).

steph28, Jack > Je pense que je vais voir directement avec le notaire et le vendeur pour leur demander de faire des devis (la maison n'est pas encore à moi, j'ai les clé pour les visites mais c'est tout). Je demanderais au notaire ce qu'il en est de la lois sur le sujet (c'est pas très clair).
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Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
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En cache depuis le mardi 07 octobre 2025 à 14h32
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