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Le lotisseur réclame de l'argent APRéS la vente du terrain

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Env. 50 message Aunay Sur Odon (14) (14)
Bonjour à tous,

Voila mon souci, j'ai réservé un terrain via un Lotisseur en avril 2007. Nous avons signé un contrat de réservation . Sur ce contrat, le lotisseur m'a dit de mettre le montant du terrain + les frais de notaire 42300 + 3800 de provision frais de notaire = 46100). Ce que j'ai fait. Nous devions être livré du terrain (selon le contrat) au plus tard le 31 mars 2008.
Nous avons finalement signé QUE le 24 juillet 2008.
Cependant, hier matin je reçois un courrier de mon notaire qui me dit que le lotisseur réclame le montant des frais de notaire.
Alors que nous avons signé avec les frais inclus dans notre prix .
Ce C......D de lotisseur que j'ai eu au téléphone ne veut rien entendre et me dit que le prix payer n'est QUE le prix du terrain. Bien sûr je suis très généreuse et lui fait cadeau de 3800 euro de plus par rapport au prix initial , n'importe quoi. En plus ce monsieur faute d'argument me raccroche au nez.

D'après vous que risque-t-il d'arriver ???

Sachant que sur mon contrat à moi j'ai rajouté "frais de notaire inclus" à la main.
Que je n'ai pas le souvenir de l'avoir fait avant ou après sa signature à lui.
Que j'ai en ma possession la grille de tarif des terrains.
Que j'ai en ma possession un courrier de son notaire qui demande 42000 euro pour le terrain + 4100 euro pour frais d'acquisition + 25 euro de frais (non prévu) = 46125 euro = Prix du contrat

JE SUIS PAUMée
Messages : Env. 50
De : Aunay Sur Odon (14) (14)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Env. 2000 message 14 (14)
as tu signé la vente du terrain ou seulement un compromis ??
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
C'est pas clair ce que tu as signé ou pas.
Dans tous les cas, ce sont les contrats signés qui font foi.

En fonction de ces papiers et de leur contenu, vois avec ton notaire si tu dois effectivement payer 'encore' les frais de notaire.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Aunay Sur Odon (14) (14)
J'ai signé l'achat du terrain. Au jour d'aujourd'hui je suis propriétaire de ma parcelle depuis le 24 juillet.
Messages : Env. 50
De : Aunay Sur Odon (14) (14)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message 14 (14)
alors pas de panique, si tu as un courrier du notaire avec le prix payé et le détail de ce que tu as payé, tu lui envoies en recommandé. Tu peux aussi lui demander le justificatif des frais de notaire qu'il aurait payé.

C'est où dans le calavados un terrain à ce prix là, Balleroy ??
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Aunay Sur Odon (14) (14)
Il est noté sur l'attestation d'acte de propriété "la présente vente est consentie et accepté moyennant le prix contrat en mains de 46100 euro.
En foi de quoi, j'ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

CONTRAT EN MAINS voulant dire : Contrat dans lequel il est entendu que celui qui achète ne paie que le prix de son acquisition, les frais de la vente restant à la charge du vendeur.


Sinon mon terrain se trouve à Aunay sur Odon.
Messages : Env. 50
De : Aunay Sur Odon (14) (14)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Bon ben voila, ya plus qu'a envoyer bouler le lotisseur ;)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Aunay Sur Odon (14) (14)
Ok merci ce sera avec plaisir depuis le temps qu'il nous fait C...R Mad
Messages : Env. 50
De : Aunay Sur Odon (14) (14)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
Normalement, le notaire ne revient sur ces actes authentique, surtout que les documents de vente ont été envoyé aux impôts avec tous les frais détaillé... et que la vente est faite. Je pense que tu n'a pas à t'inquiéter et présente bien tout tes documents pour prouver au lotisseur qu'il a tord.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 22h42
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