Déclarations d'ouverture/achèvement : qui remplit et quand les envoyer ?

dès que tu vois le chantier ouvert (en théorie, dès lors qu'ils amènent du matériel) tu déposes toi même la déclaration en mairie car si tu l'a donnes au constructeur, il risque d'indiquer une date postérieure à la date d'ouverture réelle et sachant que le délai contractuel court à partir de cette date d'ouverture...

Bonjour TaliaBreizh


C'est le maitre d'ouvrage qui remplit ces documents et les adresse à la mairie ( en RAR) ou les dépose contre un récépissé.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle


Le maitre d'ouvrage peut débuter les travaux après cette formalité (Article A424-8 code urbanisme).

Vous pourriez la faire dès les premiers signes d'activité sur votre chantier ( dépôt de matériel, implantation...)

Merci pour ces renseignements... Je vais guetter l'arrivée du matériel de chantier

Je rebondis sur le post pour compléter avec ma question :

J'ai gardé à ma charge les travaux annexes : réalisation du chemin d'accès notamment, le constructeur a ,pour sa part, à sa charge le busage du fossé et le décapage du terrain pour les fouilles.

J'imagine (selon toute logique ) qu'il devrait commencer par le busage du fossé. Est ce que cela compte pour l'ouverture du chantier ou dois je attendre qu'il démarre le décapage et les fouilles ?

Par avance merci pour votre aide !

Bonsoir Gaff

Au plus tard, dès que le constructeur va débuter les travaux prévus au CCMI; busage ou autre il va bien déposer du matériel , faire intervenir un géomètre , etc...

Bonsoir Mafioso, merci pour ta réponse !!!

J'espérais que ce soit cela mais j'avais un doute sur les travaux annexes, je pourrais donc dégainer tranquillement ma déclaration (enfin il faut déjà que je signe le CCMI d'ici là )

Bonne soirée

Bonsoir Gaff

Le coût du chemin d'accès est il évalué?

Inférieur à la proposition du constructeur ?

Sinon il faut faire des devis (pour tous les travaux réservés) avant le délai de 4 mois suivant la signature du contrat.

Cela permet de remettre ces travaux à la charge du constructeur (à faire par RAR, dans le délai des 4 mois après la signature), sait on jamais

Oui j'ai vu cela, je compte les faire faire courant septembre (beaucoup de boites fermées en août ...) pour étudier si il vaut mieux le faire nous même ou le faire faire par le constructeur

Merci pour l'info en tout cas Mafioso (en plus on a encore un peu de temps pour faire faire des devis pour tous les travaux à notre charge dans la mesure où le CCMI n'est pas encore officiellement signé

Bonne journée