Déclaration préalable, demande de travaux??????

Bonjour,

Vous pouvez séparer les deux demandes, pas de souci là-dessus !
Les combles font 40 m², d'accord, mais ce qu'il faudrait surtout vérifier, c'est s'ils ont été déclarés dans le permis de construire initial. Si ce n'est pas le cas, vous devez calculer la surface de plancher alors créée par l'aménagement de ces combles (correspondant donc aux surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 mètres).

Ensuite, si vous êtes en zone urbaine au POS / PLU de votre commune, il faudra déposer une DP jusqu'à 40 m² de surface de plancher. Si vous êtes dans une autre zone, la seuil est à 20 m². Au-delà, c'est un permis de construire.
Attention aussi au recours à l'architecte, puisque si votre projet a pour effet de créer une surface de plancher de 20 à 40 m², et que la superficie totale de votre construction dépasse alors les 170 m², ce sera aussi un permis de construire.

Je n'ai pas l'impression d'avoir été clair, dites-moi !

Cordialement.

Quand vous parler de surface totale, vous parler de la surface habitable ou même ce qui est en dessus d'un mètre 80? Si mes combles par exemple font 45 m2 et que la surface existante et de 136 m2 je doit faire appel à un architecte alors que ma demande ne concerne que 45 m2?

Article R*112-2
Modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 1[/list]
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens del'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.


On ne doit donc pas tenir compte des surfaces situées en dessous de 1,80m.

amnesique82 a écrit:

Quand vous parler de surface totale, vous parler de la surface habitable ou même ce qui est en dessus d'un mètre 80? Si mes combles par exemple font 45 m2 et que la surface existante et de 136 m2 je doit faire appel à un architecte alors que ma demande ne concerne que 45 m2?

Je ne parle que de surface de plancher.
Et oui, vous devez passer par un architecte puisque votre projet a pour conséquence le dépassement du seuil de 170 m².

Merci j'ai plus qu'a tout caluler.

Bonjour,

La messe est presque dite

Pour tout calculer, il faut que vous connaissiez la surface de plancher déclarée dans le PC d'origine.
Si les combles y sont mentionnés, vous ne créez pas de surface de plancher, donc pas de PC... ni de TA.
Par contre, effectivement, DP pour les velux.
@+

C'est bon je suis en dessous des 170 m2 et même avec le non habitable.

Bonjour,

Amen!!!
@+