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Clause suspensive du compromis pour l'achat d'un terrain

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Env. 10 message Deux Sevres
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain en lotissement. Nous avons soumis cet achat à l'obtention du permis de construire (clause suspensive).
Le vendeur n'était pas réèllement en joie de cette clause mais l'a accepté en demandant à ce que le permis soit validé au plus tard le 17/07/2013.
Nous avons accepté et signé le compromis.
Lorsque nous avons reçu le compromis et que je l'ai bien relu, en réalité la condition est que le dépot du permis de construire soit réalisé au plus tard le 17/05/2013.
Sauf que notre commercial (de notre constructeur) est en congé jusqu'au 21 mai... de plus, nous aimerions savoir s'il est possible de changer l'implantation de notre maison que nous avions prévu avec lui.
J'ai appelé la notaire qui m'a expliqué que c'était parce que le délai du permis de construire était de 2 mois (17/07 -> 17/05) et, qui m'a dit de voir avec le lotisseur si ça lui pose vraiment un problème ; je n'ai pour l'instant pas réussi à le joindre, mais je pense que ça va lui en poser un, vu son "enchantement" lorsqu'on a demandé cette clause...
J'ai demandé à la notaire si toutefois cela posait vraiment un problème si nous pouvions "renoncer" à cette clause (et donc ne garder que celle relative à l'obtention du prêt), et cela est tout à fait possible.

J'aimerais savoir si certains n'ont pas soumis l'achat de leur terrain à l'obtention du permis de construire ?
Sachant que je pense que les risques sont moindres : c'est un lotissement, une construction traditionnelle, respect RT2012, respect du POS (largement même) ...
Ce qu'on a peur c'est que le PC soit refusé pour une raison qui nous coûterait cher à faire modifier... et du coup, le coût de la maison en prendrait un coup...

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos avis et témoignages !
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Bloggeur Env. 200 message Vizille (38)
Bonjour,

Nous avons eu nous aussi la clause suspensive de l'obtention du permis de construire qui est quasi oblogatoire dans cet acte !

Par contre pour nous pas de date buttoir sauf pour l'obtention du prêt immo

Renseignes toi si c'est légale de mettre une telle clause (date)

Vous avez un ou deux notaires ?

A quelle date avez vous signer le compromis ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Vizille (38)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Deux Sevres
Nous avons signé le compromis le 02/05.
Nous avons un seul notaire.
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 100 message La Chapelle Sur Erdre (44)
2 semaines entre le compromis et le dépôt du permis, je trouve que ça fait super court. Faut limite avoir déjà trouvé le plan idéal ET le constructeur, avant même d'avoir signé le compromis...
Une clause qui aurait pu être bien, c'était que l'étude de sol ne révèle pas un gros surcoût pour les fondations, parce que si jamais c'était le cas, ça pourrait plomber votre projet Rolleyes
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : La Chapelle Sur Erdre (44)
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Env. 60000 message
gipsy79 a écrit:Nous avons signé le compromis le 02/05.
Nous avons un seul notaire.


Bonsoir,

Et le 02/05 quand vous avez signé le compromis, vous n'avez pas lu ce que vous alliez signer ?

Un seul notaire . . . celui du lotisseur vendeur j'imagine ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Deux Sevres
ciboulettecat a écrit:
gipsy79 a écrit:Nous avons signé le compromis le 02/05.
Nous avons un seul notaire.


Bonsoir,

Et le 02/05 quand vous avez signé le compromis, vous n'avez pas lu ce que vous alliez signer ?

Un seul notaire . . . celui du lotisseur vendeur j'imagine ?


effectivement celui du lotisseur...
Alors pour être tout à fait exact, en parlant du compromis avec le notaire, le vendeur a demandé à ce que la vente n'est pas lieu après le 15/07.
Notre plans et notre constructeur sont choisis. donc le permis pourra etre déposé d'ici peu sauf que notre commercial est en congé (et de retour le 21/05). je savais qu'il était en congé mais on pensait qu'il revenait le 15/05 (ainsi que le lotisseur qui le connait).
enfin bref, du coup la notaire a dit au vendeur, on met jusqu'au 17/07 alors ? il a dit ok, nous aussi, en se disant, qu'il y a moyen de négocier avec le maire pour que le permis aille plus vite (nous le connaissons bien)
on a signé les dizaines de paperasse, et une fois reçu en LRAC quand j'ai lu le compromis j'ai vu qu'elle avait noté que la vente était soumis à l'obtention du permis avec le dépot du permis avant le 17/05... mais ça on en a pas parlé.
La semaine dernière impossible de joindre quelqu'un (soit occupé, soit férié) bref, je n'ai eu la notaire que ce matin...
Maintenant, le construteur nous a fait un chiffrage ferme et définitif, c'est à dire que si pb sur le sol qui entraine un surcout c'est à ses frais, je me dis que dans cette logique, il en va de même pour le PC...
Il a prévu quand meme un vide sanitaire d'1 m donc à moins d'une caverne... (sol très très argileux dans le secteur)
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Bonjour,
12 jours (pas même ouvrés) pour un dépôt de permis, on est dans le délire le plus total. Le notaire ou l'agent immobilier qui fait signer un tel document fait abstraction de toute déontologie en regard de l'argent qu'il va hypothétiquement toucher. Au final, vous ne pourrez tenir ce délai et là s'offre deux solutions:
1 - Le vendeur attend poliment que vous déposiez votre permis dans un délai raisonnable de quelques semaines
2 - Il remets le terrain sur le marché comme le document signé semble lui donner le droit, et vous l'attaquez en justice : il va se faire démonter, une telle clause n'est pas tenable
Rassurez-moi, le notaire est à la base celui du vendeur, et vous avez choisi (sans en connaître les conséquences évidement) de prendre le même en vous disant que ce serait plus simple.
Pour ma part, j'avais 45 jours de délai, mais on a signé le 13 juillet, et pas moyen d'obtenir un RDV avec un constructeur avant la première semaine de septembre, normal, moi aussi j'aime bien mes vacances au mois d’août. et bien le permis a été déposé fin novembre, le vendeur faisait sérieusement la tête, mais il faut aussi être réaliste. de toute façon, son notaire m'a avoué le jour de la vente qu'une fois le compromis signé, et la preuve de notre capacité à emprunter à hauteur de notre besoin pour le projet, il ne pouvait plus nous refuser le terrain pour un motif de quelques semaine, la jurisprudence étant largement de notre côté.
Ne vous laissez pas marcher sur les pieds, montrez les dents, de toute façon, votre vendeur est pressé, maintenant que vous avez signé un compromis, il perdra encore plus de temps, s'il doit tout reprendre à zéro, et ce phénomène n'ira qu'en s'amplifiant
Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60000 message
Se dépêcher de prendre VOTRE notaire !
Les 2 notaires travailleront ensemble mais le VOTRE s'occupera (peut-être) un peu plus de vos intérêts !
2 notaires ça coute la même chose qu'1 seul . . . et comme c'est vous qui payez . . . autant avoir le votre.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Deux Sevres
Bon les choses s'arrangent, le constructeur a appelé le vendeur pour le rassurer et lui dire que le dossier pour le permis est en cours. il lui a dit qu'il serait déposé au plus tard fin du mois. Le vendeur est ok pour attendre
pfff quelle histoire.... ça commence bien la construction Mad
Messages : Env. 10
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