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Constructeur incapable (ou pas pressé) de lever les réserves

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.471 fois
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Env. 30 message Gironde
Bonjour,

Nous avons quelques soucis avec notre constructeur qui traine les pieds pour les réserves qu'il ne lève pas en temps et en heures.
la liste des réserves restantes:
- les portes sont manquantes (enfin nous avons des portes pourries qui doivent être remplacées).
Pour celles-ci ils ne sont en retard qu'aujourd'hui( limite le 15, mais pas de nouvelles)
- ils doivent refaire la cloture avec le voisin
- un platrier doit venir réparer quelques soucis
- Les déchets de chantier sont toujours sur le chantier, ils sont déjà venus 2 fois sans tout prendre, il me reste une belle coulure de béton de plus de 20 cm d'épaisseur et de plus d'1m², impossible à casser ( c'est bon signe pour mes fondations, certes, mais ça me retarde dans mon terrassement)
Pour ça, ils avaient jusqu'au 8 aout, ils ont eu une mise en demeure pour le 25 aout, nous sommes le 16 septembre... Que dois-je faire? tribunal, ou je puis-je faire venir un artisan que je paierai avec les 5% que nous avons consigné ?
Par la même occasion, ils ont abimé le crépit de la maison (nous les avons notifié par a/r) et depuis 1 mois, pas de nouvelles...

Que doit-on faire, tribunal direct pour un référé ou on peut s'en passer pour faire exécuter les travaux ?

Merci de votre aide.

Jean-Christophe
Adh AAMOI 2074
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,
Avez-vous envoyé une copie de la mise en demeure au garant ?

Huh
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Messages : Env. 2000
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Env. 30 message Gironde
Bonsoir,

Je réponds pour mon mari. Oui, nous avons tout fait dans les règles. Le garant a été informé de la mise en demeure et nous a dit avoir contacté le constructeur. Rien ne bouge...
On commence à saturer car certaines réserves(gravats) devaient être levées sous 8 jours(engagement du constructeur sur le PV de réception).
Adh AAMOI 2074
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Messages : Env. 30
Dept : Gironde
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Env. 2000 message Guadeloupe
Vous ne pouvez pas vous faire justice vous même...en faisant faire les travaux et en déduisant le coût des 5%.
Malheureusement, vous êtes obligé de passer par une décision de justice.
Faites une recherche sur ce forum, ce sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises.

Cool
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Messages : Env. 2000
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Env. 30 message Gironde
Merci pour votre réponse.

J'ai déjà fait une recherche sans vraiment trouver de réponse claire. Si je relis la fin de ce message, il laisse croire que l'on peut le faire nous-même et déduire des 5% mais ça nous parait un peu gros... Ici: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-22961.php

Depuis cet été nous demandons à l'AAMOI des infos précises également sans arriver à obtenir de réponse.

Nous n'en pouvons plus de tout ça!
Adh AAMOI 2074
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Isa448

Citation: Que doit-on faire, tribunal direct pour un référé ou on peut s'en passer pour faire exécuter les travaux ?


Vous n'auriez pas la réponse à votre association Wink

Parce qu'après mise en demeure infructueuse les possibilités ne manquent pas (injonction de faire, référé, garant) mais pas la DO dans votre cas.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 30 message Gironde
Nous n'avons pas réussir à obtenir la moindre réponse de l'association depuis mi-juillet... à notre grand regret!!
La lecture des posts de ce forum est notre seule source d'information et nous ne savons plus où nous renseigner. L'injonction de faire consiste en quoi? Nous avons besoin de connaître les étapes suivantes et n'arrivons pas à trouver les renseignements nécessaires.

Merci. ;)
Adh AAMOI 2074
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Isa448 a écrit:Nous n'avons pas réussir à obtenir la moindre réponse de l'association depuis mi-juillet... à notre grand regret!!
La lecture des posts de ce forum est notre seule source d'information et nous ne savons plus où nous renseigner. L'injonction de faire consiste en quoi? Nous avons besoin de connaître les étapes suivantes et n'arrivons pas à trouver les renseignements nécessaires.

Merci. ;)


Bonsoir isa ,

Avez vous essayé la liste de diffusion ??

Avez vous été dans la bibliothèque ??

Ou bien le forum de l'asso ?

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Isa448

L'injonction de faire c'est plutôt simple:

http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml

Il vaut mieux réaliser un constat d'huissier avant, qui apportera la preuve que les travaux ne sont pas réalisé. Vous pouvez demander le remboursement de cette dépense.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 30 message Gironde
Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais voir immédiatement comment procéder pour l'injonction de faire.

Nous avons envoyé plusieurs messages sur la liste de diffusion, mais elle semblait ne pas marcher cet été. Mon mari a encore tenté aujourd'hui. Nous espérons toujours avoir une réponse car nous avons réellement besoin de l'aide de cette association.
Adh AAMOI 2074
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Dept : Gironde
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En cache depuis le jeudi 23 octobre 2025 à 20h07
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