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Plan de masse erroné

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.452 fois
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Env. 60000 message
Bonjour,
Pour ceux qui ont suivi l'histoire par rapport à mon message d'hier (Refus de la construction par la mairie), en voici un peu plus...Je vais tout simplement reprendre des paragraphes du courrier adressé au constructeur :
"...permis de construire, délivré le 15 avril, pour la réalisation de 5 habitations..."; "...l'autorisation dont vous êtes titulaire peut être retirée pour illégalité pendant un délai de 4 mois à compter de la date de décision"...
Le paragraphe le plus important : "il s'avère que votre projet contrevient aux dispositions réglementaires suivantes : le plan de masse joint à la demande est erroné au niveau de la limite de la zone constructible puisque après vérification, il s'avère que le propriété présentée comprend dans sa partie nord une bande de terrain classée en zone NC du règlement du POS, donc inconstructible, à l'exception des constructions agricoles au regard de l'article NC 1 du même règlement; en conséquence, le projet présenté est contraire à l'article NC 1 du règlement du POs (2 constructions sont concernées par cette inconstructibilité)...
Donc, vous l'aurez bien compris, la maison que nous avions réservé fait partie des 2...
Même si nous ne sommes pas gagnants, et bien nous ne sommes pas vraiment perdants dans l'affaire. Sur les 3 maisons constructibles, il leur en restait 2 (même si des gens y étaient dessus, mais vu le pb, ils nous font passer en priorité, et nous accordent une baisse du prix de 50 000F). On se retrouve donc avec une maison plus grande pour 50 000 F de plus au lieu de 100 000...
J'essaie de voir le bon côté de la chose
Merci à ceux qui ont répondu à mon message d'hier
Wink
Bon week-end
Messages : Env. 60000

 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour Hélène,
Pas top quend même le lotisseur ...! La première chose à faire dans une étude de dossier d'urbanisme : c'est de consulter le POS.
Enfin bon, tant mieux s çai s'arrange pour vous.
Bon courage,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
autre bon coté des choses, les 2 parcelles non construcibles feront un bel espace vert
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 10h04
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