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BT01 révisé en une fois, le cauchemar

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.369 fois
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Env. 20 message
Bonjour,
Sous contrat CCMI type nous avons opté pour une révision du prix convenu en 1 fois (choix a). Nous sommes d'accord sur le montant et les dates d'indice a prendre en compte. Cependant le constructeur veux le paiment de la différence entre prix convenu et prix révisé lui soit versé en une fois lors de l'appel No3 (ouverture du chantier). La jurisprudence mentione-t-elle que la révision est échelonnée sur tous les appels restants?
Merci pour votre réponse,
Quels sont les textes que je peux lui montrer?
Merci
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Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 20 message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le BT01 n'est pas une facture supplémentaire, c'est une révision du prix convenu. Il n'y a pas d'autre texte que celui qui est reproduit dans votre contrat et qui prévoit un échelonnement des paiements du prix convenu.

Toute demande de paiement en dehors de cet échelonnement, que ce soit à la suite du BT01 ou d'un avenant, est interdite et sanctionnable de peine d'amende (9000 €) et de prison (2 ans).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 20 message
Merci pour cette précision très claire.
Si un avenant est ajouté au CCMI avant la déclaration d'ouverture de chantier, celui-ci vient-il s'ajouter au prix révisé et ventilé sur tous les appels ou bien le CM peut-il me facturer en dehors des appels de fonds a la fin de la réalisation de l'objet de l'avenant?.
Merci
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Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 15 ans
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