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Comment suspendre mon projet ?

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Env. 100 message Gironde (33)
Bonjour,

Voici ma situation:

Nous avons signé le sous seing pour l'achat d'un terrain.
La signature de l'acte authentique de vente devait avoir lieu le 20 octobre mais suite à un retard dans la viabilisation, d'un commun accord oral avec le vendeur nous avons décidé de signer une fois la viabilisation terminée.
Comme la viabilisation n'était pas terminée, nous n'avons toujours pas signé le credit avec la banque via un courtier.
Pour financer ce projet de construction, nous avons recours à un prêt relais, mais compte tenu de la conjoncture, nous avons peur de nous mettre la corde au cou.
Nous souhaiterions vendre l'appartement avant.

Puis je demander à la banque un crédit uniquement pour le terrain
et faire un pret complementaire une fois l'appartement vendu pour financer la construction, le probleme est que je risque de dépasser les 33% d'endettement...

Mon probleme vient du fait, que le courtier a monté tout le dossier de pret avec le pret relais, et que la banque doit me contacter pour signer l'offre.
Puis-je modifier au moment de la signature mon plan de financement ?
J'ai peur que si j'obtient un refus, je me retrouve hors délai et donc perdre mon avance faite à la signature du sous seing.

Merci.
Construction plein pied à Mios (33)
Messages : Env. 100
De : Gironde (33)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Normalement tu as des clauses suspensives pour l'achat d'un terrain :
- acceptation d'un permis de constuire
- obtention d'un prêt banquaire
- pas de recourt contre ton projet de la part d'un tier.

Si le compromis de vente est bien fait il doit au moins contenir cela.

On peut aussi rajouter dans les conditions suspensive la vente d'un bien immobilier (le compromis devient caduc si vous n'arrivez pas a vendre votre appart)

Il faudrait en tout cas récuperer l'accompte.

Mais qui gère la viabilisation du terrain ?
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Gironde (33)
C'est le propriétaire actuel qui gère la viabilisation, en fait il manque uniquement l'accés au tout a l'egout, car il n'avait pas eu à l'époque l'autorisation de la mairie (chose faite depuis).

Dans le sous seing, les clauses suspensives sont effectivement le refus de permis + acceptation du prêt.

Le soucis est que d'apres mon courtier mon dossier est bon et sera accepté mais il y a le pret relais dedans ( que je ne veux plus ...)

J'ai peur de perdre mon acompte car le refus arriverait apres la date du 20 octobre ...
Construction plein pied à Mios (33)
Messages : Env. 100
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Il y a normalement une date limite pour obtenir un pret.

Demande a ton banquier de te donner un faux refus de prêt (menace le de changer de banque si necessaire) Le banquier pourra refuser vitre pret tr-ès facilement avec les histoires actuelles .... je sais c'est pas terrible mais bon j'ai l'impression que votre compromis de vente n'est pas très bien cadré. A mon avis il est déjà caduc depuis un moment. Il aurait fallut rajouter la clause suspensive la viabilisation du terrain avec une certaine date.

Mon compromis de vente me demande de fournir avec la signature de l'act autentique les pièces suivantes : obtention d'un permis, accord de pret, ...

Je trouve bizarre que la date de signature soit dépassée et que tu n'aies pas encore ton accord de prêt ...
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Gironde (33)
Bizzare ... effectivement ...

A la signature du sous seing, pour moi le terrain était viabilisé (mais j'y connais rien...), on ne s'est aperçu aprés qu'il manquait le tout à l'égout, donc je n'ai rien précisé le jour de la signature du sous seing.
Comme nous nous sommes vite aperçu que le tout à l'égout ne serait pas fait avant la date butoire, je dois avoué que nous ne sommes pas inquiétés de la date pour le prêt.
( il y avait bien une date butoire dans le sous seing pour l'obtention du prêt, mais le vendeur n'en a pas tenu compte sachant qu'il était à la bourre pour la viabilisation).
voila ...
aprés de la à avoir un refus de la banque comme ça, pas sûr que ce soit évident ...
Construction plein pied à Mios (33)
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Meme si tu avais obtenues un pret, le contrat de pret ne serait plus valable a cause du retard.

leodubassin a écrit:
A la signature du sous seing, pour moi le terrain était viabilisé (mais j'y connais rien...), on ne s'est aperçu aprés qu'il manquait le tout à l'égout, donc je n'ai rien précisé le jour de la signature du sous seing.
Comme nous nous sommes vite aperçu que le tout à l'égout ne serait pas fait avant la date butoire, je dois avoué que nous ne sommes pas inquiétés de la date pour le prêt.
( il y avait bien une date butoire dans le sous seing pour l'obtention du prêt, mais le vendeur n'en a pas tenu compte sachant qu'il était à la bourre pour la viabilisation).
voila ...

Il y avait donc une clause suspensive pour le tout a l'égout ?
Condition non remplie a la date de signature = compromis de vente caduc

leodubassin a écrit:aprés de la à avoir un refus de la banque comme ça, pas sûr que ce soit évident ...

Avec un sourir tout passe ... Par contre, si vous n'avez pas fournit dans les temps la preuve qu'on vous a refusé le pret alors la condition suspensive "pret" est réputée réalisée.
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Env. 100 message Gironde (33)
Non rien de précisé par écrit dans le sous seing, malheureusement, mais le vendeur reconnait que son terrain devait etre viabilisé.
Il est de bonne foi sinon il aurait déja demandé la réalisation de la vente ou l'annulation du compromis à ma faute. non ?

Vu que le délai est dépassé pour l'octroi du prêt, ça ne sert plus à rien d'avoir un refus de prêt alors ??
Construction plein pied à Mios (33)
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Le probleme du "sous seing privé" ... ce n'est pas toujours bien fait, surtout quand on ne s'y connait pas :/

Déjà il serait sage de revoir à l'amiable ce compromis de vente. En y mettant des dates butoires et obligations.

A la place du prêt relais, mettez la clause suspensive "vente de bien immobilier" (le votre) ... attention, cette clause doit etre précise avec des
devoirs (dépot d'une annonce en agence, prix de vente, date butoire, ...)
Une fois l'appart vendu, la clause est levée mais plus de logement pendant la construction.

Bref, rédigez le correctement ou adressez vous à un notaire. Techniquement si ce n'est pas ecrit sur le compromis que le terrain doit etre viabilisé, le propriétaire n'est meme pas obligé de le faire. Donc si il s'apperçoit que vous avez changé d'avis, il va se retourner contre vous et exiger la vente (pret relais ou pas)

Une notaire c'est quand même bien pratique pour ce genre de transaction. Il vérifie pas mal de chose, notament la surface du terrain, l'état hypothecaire vierge du terrain (ce qui peu éviter d'avoir a payer 2 fois le prix du terrain), ... c'est une protection pour les deux parties.
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Picto recompense Super bloggeur
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