Mariage

Moi je ne suis pas marié, comme bcp d'autres sur le forum !

Qu'est ce qui t'inquiètes par rapport au fait que tu ne sois pas marié ?

Citation:

Bref, à partir de quel moment est-on réellement propriétaire lors d'une construction ?

A partir du moment où tu possèdes le terrain.
Donc si tu veux te marier, c'est pas avant la construction, mais avant l'achat du terrain.

C'est lié à une règle de droit notarial relatif au principal et à l'accessoire. Le principal, c'est le terrain, la maison c'est l'accessoire.

Si tu possèdes le terrain, tu possèdes tous ses accessoires

il me semble que d'un point de vue légal, il faut que le mariage soit fait avant l'acte définitif chez le notaire si vous voulez construire en étant mariés

Pour les successions, en cas de décès de l'un de nous 2... Ce n'est pas très gai, mais c'est un paramètre qui peut être à prendre en compte. Si on peut trouver une solution (mariage ou autre ?) pour être mieux couvert de ce côté-là, c'est toujours mieux.

OK, merci fredoche, c'est ce que je pensais, mais je n'étais pas sûr... Bah soit on oublie, et on fait sans mariage, soit va falloir qu'on accélère vite notre union !!!!

A mon avis ca depends de beaucoup de choses, par exemple avez-vous des enfant ou pas, voulez-vous faire un contrat de mariage si vous vous mariez, etc....
Parce qu'en fait, c'est une question d'heritage, d'impots sur l'heritage etc....
je vous conseillerai de voir un notaire, il pourra vous renseigner!

Herbert a écrit:

Moi je ne suis pas marié, comme bcp d'autres sur le forum !

Qu'est ce qui t'inquiètes par rapport au fait que tu ne sois pas marié ?

???

poelvoorde a écrit:

Pour les successions, en cas de décès de l'un de nous 2... Ce n'est pas très gai, mais c'est un paramètre qui peut être à prendre en compte. Si on peut trouver une solution (mariage ou autre ?) pour être mieux couvert de ce côté-là, c'est toujours mieux.

Herbert,

c'était cette réponse décalée, mon pb est uniquement par rapport uniquement aux successions.

Tiens, il y a quelques temps nous avons eu une discussion là dessus :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-4097.php

Le mariage ne protège pas le conjoint lors d'un décès de l'un des membres, car le conjoint légal n'est pas un héritier.
Pour vous protéger mutuellement, il faut faire une donation au dernier des vivants : 150 € environ chez un notaire.

Funny, la loi est revenue récemment la dessus désormais cette donation au dernier vivant, qui ne concerne que l'usutruit est implicite, il n'y a plus besoin de le faire préciser.

Marie Claire a écrit:

Funny, la loi est revenue récemment la dessus désormais cette donation au dernier vivant, qui ne concerne que l'usutruit est implicite, il n'y a plus besoin de le faire préciser.

C'est juste. Autrement dit, un mariage sans contrat (contrat par défaut) suffit.

un conseiller m'a dit que si l'on est pas mariés et que malheureusement un des deux décède, la part du décédé reviens en héritage aux frere,soeur, parents de cet personne decedé.

toujours dans le cas sans mariage,si une donation à été faite auprés du notaire, la part revoint au vivant mais celui ci doit payer 50% en impot de la part à recupérer.

alors qu'avec un mariage, la part revient au vivant point barre

est ce vrai tout ça car je suis dans le même cas que poolvoerde

Bonjour Marie Claire,

Je me suis marié récemment (il y a un an), sans contrat de mariage et nous voulions nous protéger des héritiers en cas de décès de l'un d'entre nous, le notaire a insisté lors de l'achat du terrain à effectuer une donation au dernier des vivants, donc je ne sais pas vraiment si la mariage protège le conjoint.

Mais je ne suis pas juriste.

La différence essentielle entre les deux situations tient au fait qu'en étant marié tu ne paies pas de droits de succession jusqu'à un certain montant alors que sinon c'estplein pot pour le conjoint ce qui généralement le conduit à devoir vendre dans un délai d'un an.
Si vous n'êtes pas mariés au moment de l'achat, si vous achetez à 50/50, ça ne change pas grand chose. Par contre si c'est un de vous seul qui achète le terrain c'est différent.
Mais effectivement le meilleur moyen de se protèger et surtout d'en donner le moins possible au fisc en cas de pb, c'est le mariage., même si laloi a évolué très récemment.
Il y a un article très bien dans le magazine Capital ce mois ci sur les successions et surtout le mieux placé pour te conseiller sur ton cas perso c'est le notaire. Généralement ce type de consultation est gratuit, surtout si tu as pris ton propre notaire pour l'achat, ce que je conseille absolument car cela ne change rien au prix.

C'est curieux Funny, parce que le notre ne nous a rien dit, mais j'ai vérifié dans la mesure ou j'ai trois enfants d'un premier mariage je ne voulais pas prendre le risque que l'un d'eux mette mon mari dehors de chez lui au cas où je viendrais à disparaitre.

En fait les enfants héritent de la plus grande part du conjoint décédé, mais ils sont dans l'obligation de laisser la jouissance de la maison au conjoint survivant. La donnation au dernier vivant ne fait rien de plus.

De toutes façons, si je disparais la première, ce sera un beau bo..el et on n'y peut pas grand chose.

funny93 a écrit:

Bonjour Marie Claire,

Je me suis marié récemment (il y a un an), sans contrat de mariage et nous voulions nous protéger des héritiers en cas de décès de l'un d'entre nous, le notaire a insisté lors de l'achat du terrain à effectuer une donation au dernier des vivants, donc je ne sais pas vraiment si la mariage protège le conjoint.

Mais je ne suis pas juriste.

Le mariage protège le conjoint survivant surtout financièrement (droits sucession)

N'étant pas mariés, ni les concubins ni les partenaires "pacsés' ne peuvent se consentir une donation au dernier vivant, mais :

des donations - en principe irrévocables, contrairement aux donations entre époux pendant le mariage - avec, le cas échéant, prise en charge des droits de donation par le donateur,
et des legs, le cas échéant, nets de tous frais ou droits.

Le coût fiscal de ces libéralités est plus dissuasif entre concubin (60 % de droits), qu'entre partenaires "pacsés". Ces derniers bénéficient :

d'un abattement de 57 000 € et d'un taux d'imposition de 40 % jusqu'à 15 000 € et 50 % au-delà,
sous condition de durée du PACS (2 ans minimum) dans le cadre d'une donation

. Et la donation entre époux le protège de la famille.

Marie Claire a écrit:

C'est curieux Funny, parce que le notre ne nous a rien dit, mais j'ai vérifié dans la mesure ou j'ai trois enfants d'un premier mariage je ne voulais pas prendre le risque que l'un d'eux mette mon mari dehors de chez lui au cas où je viendrais à disparaitre.

En fait les enfants héritent de la plus grande part du conjoint décédé, mais ils sont dans l'obligation de laisser la jouissance de la maison au conjoint survivant. La donnation au dernier vivant ne fait rien de plus.

De toutes façons, si je disparais la première, ce sera un beau bo..el et on n'y peut pas grand chose.

Faux MarieClaire. Je suis dans le même cas que toi (mon mari a un fils) et les nouvelles lois ont fait qu'on ne peut pas avoir l'usufruit sur des biens appartenant à des enfants qui ne sont pas les tiens. Donc ton mari garde la maison, mais seulement 1 an, après soit c'est dehors, soit il leur rachète leur part...

Nous, on a acheté la maison en tant que Pacsé 50/50, puis mariage entre temps avec contrat "séparation de biens", et "donation au dernier vivant".
La boucle est bouclée...

kiki a écrit:

Faux MarieClaire. Je suis dans le même cas que toi (mon mari a un fils) et les nouvelles lois ont fait qu'on ne peut pas avoir l'usufruit sur des biens appartenant à des enfants qui ne sont pas les tiens. Donc ton mari garde la maison, mais seulement 1 an, après soit c'est dehors, soit il leur rachète leur part...

Ah bah je me disais bien qu'il y avait quelque chose et que mon notaire n'était pas un filou de commercial sorti de chez cagivo !

Bonjour à tous,

Nous ne sommes pas mariés non plus... et nous construisons aussi ! (pas d'enfants non plus)
Nous n'envisageons pas forcément le mariage dans un avenir proche... et la notaire nous a mis en garde contre les pb de succession "au cas où". C'est à dire donc, que si l'un de nous venait à décéder, les parts du défunt allaient à ses héritiers et non au conjoint... Et que le survivant devrait donc racheter les parts aux héritiers du défunt.
Selon elle, la meilleure solution est un enfant, c'est lui l'héritier ! Mais pour nous, pas pour l'instant.
Bref, elle nous a quand même parlé de choses à mettre en place pour que celui des deux qui reste soit prioritaire sur le rachat des parts du défunts par rapport à ses héritiers et avec un impôt inférieur à celui de la succession hors mariage (par ex, si on faisait un testament).
Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant, car on a pris rdv avec la notaire pour tout ça, ça sera dans un mois...
Je peux donc juste vous dire qu'il y a "des choses possibles" pour "se protéger" hors mariage.