Comment compter cuisine, sam et salon dans déclaration H1 ?

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catphe Picto info

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Le 10/11/2008 à 13h52 Env. 3000 message Dordogne (24)

Bonjour à tous,
Je suis entrain de remplir la déclaration H1 pour les futurs impôts fonciers. Comment compter la surface cuisine, salle à manger et salon, sachant que cet ensemble ne fait qu'une pièce. Faut-il compter la cuisine comme une pièce et compter la salle à manger/salon comme une autre pièce. La cuisine fait presque 15 m2 et le salon/salle à manger presque 60 m2.
Autre chose, il me semble avoir lu sur le forum que lorsqu'on a 2 vasques dans une même salle de bains, mieux vaut n'en déclarer qu'une. Que chaque point d'eau compte dans le calcul des impôts.
La maison devrait être terminée fin février/début mars. Je peux envoyer cette déclaration dès à présent ou bien j'attends décembre.
Merci d'avance pour vos réponses.

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filou59 Picto info

Le 10/11/2008 à 20h32 Bloggeur Env. 300 message Nord

Citation: Les constructions nouvelles, changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties doivent être déclarés au centre des impôts foncier de la situation du bien dans les 90 jours de leur achèvement.

Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’il en existe.

En fonction de la date d'achevement si tu le peux tu devrais etre gagnant en faisant ta déclaration en Janvier Sleep

(d'après les conseil d'un notaire)

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elisa21 Picto info

Le 10/11/2008 à 21h30 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

je ne saurai pas t'aider précisement mais je mettrais cuisine et salle séparément. Pour les points d'eau oui, je l'ai lu aussi : chaque point d'eau compte.

catphe a écrit:
La maison devrait être terminée fin février/début mars. Je peux envoyer cette déclaration dès à présent ou bien j'attends décembre.

surtout pas maintenant, tu attends... que la maison soit vraiment terminée.
sinon, sure que tu seras taxée en double pour le 1er janvier, çà prendra des mois pour obtenir la régul en leur expliquant que tu avais envoyé la déclaration en avance.
Tant que la construction n'est pas terminée tu dois être taxée en "non bati".

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Membre ultra utile

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catphe Picto info

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Le 10/11/2008 à 21h39 Env. 3000 message Dordogne (24)

Merci beaucoup à tous les deux. Bonne soirée ! Biggrin

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