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Local agricole et TA

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Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Bonjour,
Je vais faire construire une maison de 175m de surface de plancher comprenant une partie local agricole de 40m. En effet je suis agriculteur, et ma construction se situe sur un terrain agricole que j'exploite; ce local est prévu pour stocker une partie de mon matériel. Est ce que cette partie de la construction sera soumise à la TA? J'ai lu que les locaux agricole sont exonérés mais le service urbanisme n'est pas convaincu.... Et pour la taxe du tout à l'égout?

Merci
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Picto recompense Photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pourtant le service urba doit bien connaître les art. L 331-7 3° du CU qui exonère de TA (communale) les surfaces de plancher destinées au stockage de denrées/matériel agricole, et le L 331-8 pour la part départementale!

Quant à la PFAC, si elle a été votée par le CM, elle sera due pour la construction.
@+
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Picto recompense Membre super utile
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De : La Rochelle (17)
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Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Bonjour,
Merci pour la réponse. Concernant la pfac quand tu dis la construction c'est l'ensemble de la construction donc y compris le local agricole? C'est ça?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

L'art. L 1331-7 du CSP concerne les "immeubles" devant être raccordés, non les "parties habitables des immeubles"!!
Mais c'est la délibération du CM instituant la PFAC qui en fixe les modalités dans votre commune; elle a donc pu établir que des "parties" de construction ne supporteraient pas cette PFAC.
Mais ceci n'est valable que si la PFAC votée est établie à partir d'un calcul au m²; si c'est un forfait, la question ne se pose pas!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le vendredi 03 décembre 2021 à 22h38
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