GALERE "rétractation du soit disant vendeur/propriétair
Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.795 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
6 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
Nous avons signé il y a 2 mois un sous seing pour un terrain avec un promoteur qui achéte des lots de terrains pour les diviser et viabiliser avant de les revendre.
Nous avons monter notre projet par rapport aux contraintes de ce terrain et déposé une demande de permis de construire en mairie.
Ne voyant pas les travaux de viabilisation se faire je l'appelle hier soir pour savoir quand est-ce que se sera fait car la signature doit se faire dans 1 mois maintenant et là il m'apprends qu'il ne peut plus nous vendre le terrain car le propriétaire s'est rétracté de vendre au propriétaire
!!!
La question que je me pose est de savoir si j'ai un recours sachant que j'ai signé un sous seing sans être passé devant notaire à une personne qui n'était pas propriétaire du terrain ou est ce que le papier n'a aucune valeur???
Chose encore plus bizarre c'est que le promoteur à divisé les parcelles par un geométre et déposé la division en Mairie et qu'elle a été validée!!!!!!!!
On est dégouté avec ma copine car nous avons engagé des frais et passé 2 mois à constituer le dossier et que l'on doit signé trés prochainement avec la banque!!! Pour quoi allons nous passer........
Nous avons signé il y a 2 mois un sous seing pour un terrain avec un promoteur qui achéte des lots de terrains pour les diviser et viabiliser avant de les revendre.
Nous avons monter notre projet par rapport aux contraintes de ce terrain et déposé une demande de permis de construire en mairie.
Ne voyant pas les travaux de viabilisation se faire je l'appelle hier soir pour savoir quand est-ce que se sera fait car la signature doit se faire dans 1 mois maintenant et là il m'apprends qu'il ne peut plus nous vendre le terrain car le propriétaire s'est rétracté de vendre au propriétaire
!!!
La question que je me pose est de savoir si j'ai un recours sachant que j'ai signé un sous seing sans être passé devant notaire à une personne qui n'était pas propriétaire du terrain ou est ce que le papier n'a aucune valeur???
Chose encore plus bizarre c'est que le promoteur à divisé les parcelles par un geométre et déposé la division en Mairie et qu'elle a été validée!!!!!!!!
On est dégouté avec ma copine car nous avons engagé des frais et passé 2 mois à constituer le dossier et que l'on doit signé trés prochainement avec la banque!!! Pour quoi allons nous passer........
0 
Voir la fiche
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Bonjour,
C'est comme si moi je voudrais vous vendre la voiture de mon voisin
Je crains que vous n'avez aucun recours.
0 0 
Super bloggeurJe ne suis pas tout a fait d'accord avec "mafioso"
"Bossnono" était au courant que le terrain n'appartenait pas au futur "propriétaire".
????????
0 Salut Amakou
Ca je ne sais pas, d'où "éventuellement"
Ca je ne sais pas, d'où "éventuellement"
0 Super bloggeur 0 0 Super bloggeur 0 0 Bonsoir Bossnono
Regardez si vous n'avez pas une protection juridique
Regardez si vous n'avez pas une protection juridique
0 Super bloggeur 0 0 ...donc dans ce dernier cas, le vendeur n'a rien signé, donc pas d'engagement. C'est surement désagréable, mais probablement pas de recours, et retour à la case "départ des recherches de terrain".
0 Membre super utile
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
0 0 Membre super utile
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
1 0 Membre super utileBonsoir,
Merci a tous
J'ai plus de donnée:
l'acquéreur à signer un promesse d'achat de son côté.
Le vendeur à signée une promesse de vente de son côté afin que l'acquéreur abandonne l'achat d'un autre terrain.
Lorsqu'il a fallu signer la promesse unilatéral de vente par les 2 parties le notaire de l'acquéreur à relevé des irrégularités qu'il faut éclaircir.
Sous la pression du vendeur l'acquéreur à quand même signée la promesse de vente mais comme Entre temps le vendeur à eu une autre offre, il décide tout simplement de ne plus vendre son terrain au premier acquéreur et de le destiner au 2ème acquéreur avec au passage une plus value.
Côté moralité le vendeur et vraiment une m....
Côté légal ça lettre d'engagement à forcément un impact puisqu'il prive cette famille de terrain
Merci a tous
J'ai plus de donnée:
l'acquéreur à signer un promesse d'achat de son côté.
Le vendeur à signée une promesse de vente de son côté afin que l'acquéreur abandonne l'achat d'un autre terrain.
Lorsqu'il a fallu signer la promesse unilatéral de vente par les 2 parties le notaire de l'acquéreur à relevé des irrégularités qu'il faut éclaircir.
Sous la pression du vendeur l'acquéreur à quand même signée la promesse de vente mais comme Entre temps le vendeur à eu une autre offre, il décide tout simplement de ne plus vendre son terrain au premier acquéreur et de le destiner au 2ème acquéreur avec au passage une plus value.
Côté moralité le vendeur et vraiment une m....
Côté légal ça lettre d'engagement à forcément un impact puisqu'il prive cette famille de terrain
0 En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 00h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
CIC contre Crédit Lyonnais ???
17 réponses Forum Administratif et financement -
Refus de caution credit logement
17 réponses Forum Administratif et financement -
Comprend rien aux prêts, amortissements, etc....
16 réponses Forum Administratif et financement -
Delais obtention permis de construire
16 réponses Forum Administratif et financement -
Credit foncier ou immobilier
17 réponses Forum Administratif et financement -
Date de départ pour la révision
16 réponses Forum Administratif et financement -
Crédit d'impôt sur les intérêts.
16 réponses Forum Administratif et financement -
Besoin de conseils de financement
16 réponses Forum Administratif et financement -
2 bâtiments = 2 PC ?
17 réponses Forum Administratif et financement
6
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
