Contrat avec Entreprise Générale du Bâtiment

Ca dépend, ça dépend beaucoup de la façon dont la construction va se passer. Nous avons fait construire via ce genre d'entreprise, ils ont en effet géré la maitrise d'oeuvre du second oeuvre avec pas mal d'efficacité et les habitudes d'une équipe habituée à travailler ensemble tout en gardant leur indépendance et la liberté pour les artisans de nous vendre autre chose dont ils n'ont pas abusé.
Nous avons signé un contrat de travaux pour le gros oeuvre et puis, c'est le plaquiste qui posant les ouvertures a bouclé le hors d'air.

Nous avions une date de livraison constractuelle, mais notre contrat ne ressemblait en rien à un CCMI, pas de versement par tranche sauf pour le gros oeuvre mais des factures à travaux finis pour les artisans.
Pas de domage ouvrage, mais on aurait pu en contracter une à titre privé, c'est cher mais ça se fait.

Bonjour,

Citation:

Je vais faire construire ma maison par une entreprise générale du bâtiment qui gère tout de A à Z (donc une seule facture).
Ma question est de savoir quel type de contrat nous allons signer.

C'est obligatoirement un CCMI.
Et DO incontournable !

Sauf combiner, comme me dit marie claire, pour éviter de donner tout le clos et couvert à la même entreprise.

FranceL a écrit:

Bonjour,

Citation:

Je vais faire construire ma maison par une entreprise générale du bâtiment qui gère tout de A à Z (donc une seule facture).
Ma question est de savoir quel type de contrat nous allons signer.

C'est obligatoirement un CCMI.
Et DO incontournable !

Sauf combiner, comme me dit marie claire, pour éviter de donner tout le clos et couvert à la même entreprise.

Je sais de source sûre que l'un des 2 artisans à qui je vais faire faire un devis utilise une matrice de contrat de type CCMI mais sans DO car il a essayé en vain de l'obtenir pendant un certain temps et a abandonné car les différentes compagnies lui disaient ne pas vouloir assurer un artisan qui construit quelques dizaines de maison par an et fait principalement de la rénovation.
Quant à l'autre, je n'ai pas vu de contrat-type mais je sais aussi qu'il facture absolument tout (car il fait tout) et nous a également dit qu'il ne pouvait pas nous fournir de DO.
Il se trouvent que ces 2 personnes ont une réputation en béton, et que je n'ai pas envie de passer par un pavilloneur, juste parce qu'il me fournira une DO que j'ai 10 fois plus de chances d'utiliser vu la qualité de construction

D'autre part, si combiner veut dire avoir plusieurs interlocuteurs et plusieurs factures, perso je préfère avoir à faire à une seul personne qui gère tout. D'ailleurs, en cas de souci, il n'y a pas 50 décénnales vu que l'on confie tout à une entreprise générale

J'en reviens pas comme ça a l'air "hors normes" de passer un petit constructeur local .... D'ailleurs, on voit bien que le système (CCMI, DO et tout ça) semble destiné à les empêcher d'exister au profit des pavillonneurs et c'est bien triste

Bonjour VEGA

Citation:

Je sais de source sûre que l'un des 2 artisans àqui je vais faire faire un devis utilise une matrice de contrat de typeCCMI mais sans DO car il a essayé en vain de l'obtenir pendant uncertain temps et a abandonné car les différentes compagnies luidisaient ne pas vouloir assurer un artisan qui construit quelquesdizaines de maison par an et fait principalement de la rénovation.

Quant à l'autre, je n'ai pas vu de contrat-type mais je saisaussi qu'il facture absolument tout (car il fait tout) et nous aégalement dit qu'il ne pouvait pas nous fournir de DO.

Non, il y a erreur, volontaire ou pas de votre constructeur; car c'est à vous et non à lui de souscrire l'ADO. Certains constructeurs de maisons individuelles proposent de la souscrire pour le compte du pmaitre d'ouvrage.

N'y autait il pas confusion avec la garantie de livraison?

Citation:

D'autre part, si combiner veut dire avoir plusieurs interlocuteurs et plusieurs factures, perso je préfère avoir à faire à une seulpersonne qui gère tout. D'ailleurs, en cas de souci, il n'y a pas 50décénnales vu que l'on confie tout à une entreprise générale

Un particulier qui veut faire construire à le choix:

CCMI associé aux garanties et obligations qui vont avec;

Ou marchés de travaux, ils doivent être séparés.; ou tout au moins ne pas regrouper en une seule main gros oeuvre, hors d'eau et hors d'air. Cela évitera au moins de confier, en l'absence de garantie de livraison, la totalité de ses économies à un seul intervenant.

Citation:

J'en reviens pas comme ça a l'air "hors normes" de passer un petitconstructeur local .... D'ailleurs, on voit bien que le système (CCMI,DO et tout ça) semble destiné à les empêcher d'exister au profit despavillonneurs et c'est bien triste

Ce qui est hors norme, ce n'est pas le petit constructeur local ; c'est l'individu qui vous prive des garanties dues et pratique une concurrence déloyale envers les constructeurs honnêtes qui souscrivent les garanties obligatoires ou les artisans qui travaillent en réels marchés de travaux.

mafioso > ce que vous me dites est effectivement ce que j'ai pu lire dans mes recherches

Je connais néanmoins plusieurs personnes qui sont passés par les artisans dont je parle et dont la réputation est irréprochable, ce qui n'est pas le cas des "constructeurs" officiels. Ces acheteurs étaient donc très probablement dans l'illégalité vu qu'ils ont signé un (faux) CCMI et qu'ils n'ont pas souscrit de dommage ouvrage (non sans avoir essayé pour certains d'entre eux). Néanmoins, la pratique semble relativement courante vu que ça "passe" sans problème au niveau des banques


Alors, effectivement, ces petits constructeurs piquent des marchés au gros (de plus en plus d'ailleurs) mais perso, si je veux une maison de qualité + un seul interlocuteur ... et bien il n'y a pas photo à mon sens, c'est l'entreprise générale, pas "Maison Truc-Bidulle"


Voilà que je me découvre une âme de rebelle !!!

Bonsoir VEGA17

Vous pouvez très bien signer un CCMI avec un petit constructeur local ou régional qui respecte la loi ; il y en a!

Rien ne vous oblige à choisir un " gros pavilloneur" ni a signer un contrat de pacotille avec un intervenant local.

Mouais ... enfin, le bouche à oreille, il ne m'a sorti que 2 noms

On verra bien. Merci en tout cas

La DO n'a rien à voir avec un CCMI.
La Dommage Ouvrage est souscrit par le Maître d'Ouvrage.
L'entreprise qui a demandé une DO à son assureur qui lui a refusé, c'est du pipeau.
Définition de la Dommage Ouvrage :
C'est une des Assurances construction obligatoires dont la souscription est imposée par la Loi Spinetta (Art. L 242.1 du Code des assurances) à toute personne qui fait réaliser des travaux concernés par ces assurances.

Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale de ceux dont sont responsables les constructeurs (voir définition) et doit être prise au bénéfice tant du souscripteur que de propriétaires successifs du bien concerné.

[quote="jpaul"]La DO n'a rien à voir avec un CCMI.
La Dommage Ouvrage est souscrit par le Maître d'Ouvrage.
quote]
Certes, elle est souscrite par le Maître d'Ouvrage, je ne vous dit pas le contraire, en revanche elle a un lien très fort avec le CCMI vu que dans ce cernier doit figurer la référence de la DO ... donc si pas de DO = problème à mon avis

Bonsoir Vega17

Je pense que Jpaul voulait simplement dire que la souscription de l'ADO étant du ressort du maitre d'ouvrage,

JPaul a écrit:

L'entreprise qui a demandé une DO à son assureur qui lui a refusé, c'est du pipeau.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Vega17

Je pense que Jpaul voulait simplement dire que la souscription de l'ADO étant du ressort du maitre d'ouvrage,

JPaul a écrit:

L'entreprise qui a demandé une DO à son assureur qui lui a refusé, c'est du pipeau.

Ah OK, moi je parlais du maçon qui a voulu prendre une DO pour assurer sa décennale (et donc pouvoir proposer ce service dans le cadre du CCMI), ben le gars ils l'ont trouvé trop petit, donc pas intéressant

Bonsoir Vega17

Il y a une confusion sur la nature des assurances.

Le maçon doit être assuré pour sa responsabilité décennale et le maitre d'ouvrage souscrire une assurance dommage ouvrage.

Mais en aucun cas le maçon ne peut souscrire une assurance dommage ouvrage pour assurer "sa décennale"; c'est strictement impossible.

Mafioso a écrit la même chose que moi
La DO n'a rien à voir avec l'entreprise.
A mon avis, soit on écrit mal le français soit il y a un problème de compréhension pour celui qui lit.
Les constructeurs qui proposent la DO, cela est un service en plus, pas gratuit puisqu'en proposant un service global,le client va signer chez eux.
Ton entreprise ne peut pas avoir d'assurances du style CCMI parce que les assurances jugent qu'il n'a pas assez de références tout simplement.

jpaul a écrit:

A mon avis, soit on écrit mal le français soit il y a un problème de compréhension pour celui qui lit.

"Celui qui le lit" n'est peut-être pas l'abruti que vous sous-entendez. Vous pourriez très bien écrire la même chose avec moins de condescendance.
Quand j'aurai un moment, je chercherai les références de ce que j'ai écrit (car je ne l'ai pas inventé).
Sinon, merci, je sais parfaitement que le MO souscrit la DO, pas besoin d'une 20ième couche.
Merci