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Responsabilité tentative de vol sur un chantier

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 8.518 fois
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)

Bonjour à tous...
alors voila, la tempète de ces derniers jours ne nous a pas enlevé nos tuiles, mais a donné l'occasion de ne pas se faire surprendre,à des cambrioleurs...Il n'y avait rien a voler dedans mais ils ont fracturé la porte de service, qui est complètement HS, et qu'il faut désormais remplacer...et c'est là que ça se gâte... qui va payer???

J'ai confié la construction de ma maison à un constructeur de pays, le responsable des travaux m'a dit que sa société n'a pas d'assurance pour cela , que ça ne se fait plus vraiment.... il m'a dit que l'artisan menuisiser est responsable de son chantier et que c'est son assurance prof qui va prendre en charge, étant donné que le cahntier est en cours, que ns n'avons pas reception des clés...mais voila le menuisier me dit à son tour que son assurance ne marche pas pour ce genre de pb!!!

J'ai contacté mon assurance, ns sommes assurés hors d'eau mais pas contre vol et dégradations, il nous a été dit la encore que le constructeur est responsable car la maison n'est pas livrée...

Nous venons de recevoir un courier du constructeur qui nous renseigne de l'achèvement de certains travaux et de la mise "hors d'air", les faits se sont passés avant ce courrier

nous sommes plutot perdus!!!! qui a raison? Qu'en pensez vous? MERCI de nous aider!!!
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Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 400 message Indre Et Loire
Salut,

Ce n'est pas ton problème, la maison n'est pas encore à toi. Ton constructeur va se débrouiller.

@+
Attention à la fougue de l'innocence
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Messages : Env. 400
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Env. 30000 message Gironde
+1
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
+2
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
avant reception des travaux, les differents materiaux appartiennent à l'entreprise

donc, en cas de vol sur un chantier, c'est pour sa pomme, et non MO ou MOe
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
waouuuu !
déjà des réponses?! merci pour vos soutiens et renseignements!! j'ai bien l'intention dès demain matin de rappeler le conducteur de travaux pour qu'il se mette en lien avec son menuisier...
L'assurance dommage ouvrage que ns avons souscrit assure t'elle ce genre de pb?
merci encore
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
non
DO : rien a voir
ca ne marche que quand les travaux sont receptionnés

en cas de vol sur un chantier, c'est l'assurance de l'artisan qui marche
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Merci Gill,
mais là il n'y a pas eu vol, mais "dégradation" (pour tenter de voler bien sur, d'ailleurs il y a eu 5 maisons de visitées!!!) l'artisan et/ou constructeur est il responsable de cela ?
merci ++
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
responsable est pas le mot que j'emploierais, il y est pour rien ce pauvre monsieur!!

mais en tout cas c'est a son assurance a lui de payer, pas la tienne
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Si tu es en CCMI, tu laisse ton constructeur se debrouiller avec qui il veut (artisan, assurance, etc...) !! c'est son probleme.

Et si il ne veut rien faire tu lui dit:
- Ce sera une reserve a la reception, il devra alors lever la reserve
- Ce serai bete de laisser une porte comme ca car il se pourrait qu'il y ai de nouveaux des vols, et que cela serai encore pour sa pomme.
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Bien dit! c vrai qu'il n'est pas responsable!! en plus il a fait du bon boulot ds ma maison... en fait, ce menuisier ns le connaissons un peu, c un copain de mon beau père (bon je racontre ma vie, désolé) il ns a gentiment laissé son message / à son assurance qui se décharge de tte responsabilité... ça m'embète un peu cette histoire car je craint une bagarre d'assurance... pfffff et dire que tt allait bien jusque là!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
son assureur se decharge??
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Kastayou,
je ne sais pas ce que veux dire exactement CCMI, mais ds mùes couriers, j'ai lu une attestation d'assurance avec écrit "CMI" contrat multiriques maisons individuelles, c de ça dont il s'agit?. Kesako "levée de réserve"???
merci
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Gill,
oui, le menuisier me dit que son assureur ne prend pas en charge ce pb de porte fracturée et lui aurait aussi dit qu'il est "obligatoire" que je sois assuré contre le vol??? c bien vrai ça?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
levée des reserve:

en cours de chantier, on constate plusieurs petites anomalies, que l'on doit noter (generalement en presence de l'artisan concerné)

en fin de travaux, on refait le tour de tous ces desordres pour voir s'ils ont ete repris


concernant ton soucis, le chantier etant en cours, le batiment ne t'apparteint pas (juridiquement)
l'entreprise est proprietaire de ses ouvrages

en cas de vol, vandalisme, t'a rien a voir la dedans, c'est son probleme a lui, tu ne peux absolument rien faire
comme j'ai vu au dessus, si tu commence a payer ca de ta poche, c'est la porte ouverte a toute les fenetres
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
"la porte ouverte a ttes les fenètres" lol voila qui est bien a propos!!!!
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Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
merci merci!!
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
Encore merci pour vos messages et rapidité , je vais pouvoir dormir plus reposé et sans somnifère!...si vs avez d'autres bons conseils et/ou témoignages, je suis preneur!!!
bonne nuit a tous!
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Env. 7000 message Mayenne
fab85 a écrit:Kastayou,
je ne sais pas ce que veux dire exactement CCMI, mais ds mùes couriers, j'ai lu une attestation d'assurance avec écrit "CMI" contrat multiriques maisons individuelles, c de ça dont il s'agit?. Kesako "levée de réserve"???
merci



Bonjour,

Quel est le type de contrat que vous avez signé avec votre constructeur local?

CCMI - Contrat de Construction de Maison Individuelle

+1 avec des réponses précédentes

Tout ce qui se passe sur le chantier est a la charge du constructeur.
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Messages : Env. 7000
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
fab85 a écrit:Kastayou,
je ne sais pas ce que veux dire exactement CCMI, mais ds mùes couriers, j'ai lu une attestation d'assurance avec écrit "CMI" contrat multiriques maisons individuelles, c de ça dont il s'agit?. Kesako "levée de réserve"???
merci


CCMI: Contrat de Construction de Maison Individuelle
Regarde le contrat que tu as signé avec ton constructeur, et confirme que c'est bien ce type de contrat que tu as signé.
Ce type de contrat est régi par de nombreuses lois.

Si tu ne sais pas ce qu'est une reserve, je te conseille de bien te renseigner sur comment fonctionne ce type de contrat. Ce serai dommage de te faire avoir sur différent points parce que tu ne connais pas tes droits, non ???

Pour plus d'infos sur les reserves, fait des recherches avec les mot clés "reception" "chantage aux clés"

Je te redis que si tu es en CCMI, alors ne rentre pas dans le détail, ne discute qu'avec ton constructeur (qui est normalement ton seul intercoluteur) et exige de sa part qu'il fasse le nécessaire. A lui de se demerder avec les assurances et/ou les artisans, mais c'est SON probleme.
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 80 message Lunel (34)
Bonjour,

Fab85, tout comme toi je suis en cours de construction (hormis que ma maison est réalisée sous un contrat VEFA). Lorsque j'ai souscrit à mon assurance habitation multirisques, cela comprenait également le vol, bris de glace...

Etant en VEFA, j'étais un peu obligée de prendre cette assurance puisque la maison est ma propriété au fur et à mesure de l'avancement de la construction mais je pense que ton assureur l'a peut être inclus dans ton assurance : à vérifier!

De toutes les manières, tu n'as rien à payer de ta poche puisque tu n'as pas encore réceptionné cette maison.

Bon courage pour la suite.
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Messages : Env. 80
De : Lunel (34)
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Env. 7000 message Mayenne
Poupinette a écrit:Bonjour,

Fab85, tout comme toi je suis en cours de construction (hormis que ma maison est réalisée sous un contrat VEFA). Lorsque j'ai souscrit à mon assurance habitation multirisques, cela comprenait également le vol, bris de glace...

Etant en VEFA, j'étais un peu obligée de prendre cette assurance puisque la maison est ma propriété au fur et à mesure de l'avancement de la construction mais je pense que ton assureur l'a peut être inclus dans ton assurance : à vérifier!

De toutes les manières, tu n'as rien à payer de ta poche puisque tu n'as pas encore réceptionné cette maison.

Bon courage pour la suite.


Bonjour,
Vous vus trompez sur toute la ligne
En VEFA la maison ne vous appartiendra qu'après la réception.
En CCMI ou en Marchés des travaux - l'assurance est obligatoire (a partir de hors d'air hors d'eau) - mais ces contrats exclus des vols et bris de glace et vandalisme, qui eux restent toujours a la charge du constructeur jusqu'à la réception finale.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
amakou a écrit:Bonjour,
Vous vus trompez sur toute la ligne
En VEFA la maison ne vous appartiendra qu'après la réception.
En CCMI ou en Marchés des travaux - l'assurance est obligatoire (a partir de hors d'air hors d'eau) - mais ces contrats exclus des vols et bris de glace et vandalisme, qui eux restent toujours a la charge du constructeur jusqu'à la réception finale.


ben non on se trompe pas!!

tu dis bien la même chose!
le type de contrat importe peu dans ce type de probleme (vandalisme)

ca sera toujours, dans les 2 cas, a la charge de l'entrepreneur et non du futur proprietaire!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 7000 message Mayenne
gill a écrit:
amakou a écrit:Bonjour,
Vous vus trompez sur toute la ligne
En VEFA la maison ne vous appartiendra qu'après la réception.
En CCMI ou en Marchés des travaux - l'assurance est obligatoire (a partir de hors d'air hors d'eau) - mais ces contrats exclus des vols et bris de glace et vandalisme, qui eux restent toujours a la charge du constructeur jusqu'à la réception finale.


ben non on se trompe pas!!

tu dis bien la même chose!
le type de contrat importe peu dans ce type de probleme (vandalisme)

ca sera toujours, dans les 2 cas, a la charge de l'entrepreneur et non du futur proprietaire!


C'était pour la réponse de "Poupinette"
Pour vous, vous n'avez rien avoir avec l'état de la porte et des fenêtres et de tous le reste - seul constructeur qui est responsable.
A la réception il vous doit une maison neuve exempte de toutes les malfaçons.
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
oki !
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 80 message Lunel (34)
Re,

Êtes-vous bien sûr AMAKOU de ce que vous avancez?

L'attestation de mon notaire pourtant indique bien le contraire :
"PROPRIETE - JOUISSANCE"
"L'acquéreur sera à compter dujour de la réalisation de la condition suspensive propriétaire du sol et des constructions existantes"
" Il deviendra propriétaire des ouvrages à venir pour l'achèvement de l'immeuble au fur et à mesure de leur éxecution et de leur édification, par voie d'accession".

Si je ne m'abuse, je crois avoir raison. Mon compagnon et moi sommes propriétaires de la construction actuelle. Certes, elle n'est pas totale...

En ce qui concerne l'assurance, nous aussi elle est obligatoire à la mise hors d'eau mais la notre inclus le bris de glace, vandalisme.

Bonne journée
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De : Lunel (34)
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Env. 7000 message Mayenne
Poupinette a écrit:Re,

Êtes-vous bien sûr AMAKOU de ce que vous avancez?

L'attestation de mon notaire pourtant indique bien le contraire :
"PROPRIETE - JOUISSANCE"
"L'acquéreur sera à compter dujour de la réalisation de la condition suspensive propriétaire du sol et des constructions existantes"
" Il deviendra propriétaire des ouvrages à venir pour l'achèvement de l'immeuble au fur et à mesure de leur éxecution et de leur édification, par voie d'accession".

Si je ne m'abuse, je crois avoir raison. Mon compagnon et moi sommes propriétaires de la construction actuelle. Certes, elle n'est pas totale...

En ce qui concerne l'assurance, nous aussi elle est obligatoire à la mise hors d'eau mais la notre inclus le bris de glace, vandalisme.

Bonne journée


Bonjour,

Ne confondez pas l'assurance "Dommage ouvrage" et l'"Assurance d'habitation.


"À partir de quand doit-on assurer une acquisition sur
plans, en VEFA* ?

Une acquisition sur plans ou en VEFA doit être assurée par son propriétaire à la livraison, c'est-à-dire à la remise des clés.

Notre conseil : souscrire l'assurance habitation dès la mise en place du financement,avec une date d'effet correspondant à la livraison.


* Vente en l'état futur d'achèvement"

Ici par exemple en bas de la page:

http://assurance-habitation.meilleurtaux.com/questions-reponses.php
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Env. 80 message Lunel (34)
AMAKOU,

Je vous parle bien de l'assurance habitation. En effet, lors de l'appel de fonds de mon constructeur pour la mise hors d'eau, il nous avait clairement indiqué sur le courrier qu'il fallait qu'on assure dès à présent la construction pour le dégat des eaux et risques incendie. Ce que nous avons fait. Nous avons également souscrit aux divers risques vandalisme...

Cordialement
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Env. 7000 message Mayenne
Poupinette a écrit:AMAKOU,

Je vous parle bien de l'assurance habitation. En effet, lors de l'appel de fonds de mon constructeur pour la mise hors d'eau, il nous avait clairement indiqué sur le courrier qu'il fallait qu'on assure dès à présent la construction pour le dégat des eaux et risques incendie. Ce que nous avons fait. Nous avons également souscrit aux divers risques vandalisme...

Cordialement


Elle ne vous sert a rien, car la maison en VEFA ne vous appartient pas, tant que vous n'avez pas fait la réception (le terrain non plus. Contraire a CCMI)
C'est le constructeur qui assure le tout. Mais si vous voulez dépenser l'argent pour lui, ........?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il n'y a aucune assurance pour les dégradations ou vols sur un chantier, la preuve les gros chantiers sont gardiennés les nuits et les weeks ends donc le menuisier via ton constructeur ( tu n'as rien à voir avec ses sous traitants) te change la porte à ses frais.
Donc il n'y aura aucune bagarre entre les assurances.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 20 message La Roche Sur Yon (85)
bonjour à tous, j'ai appelé le conducteur de travaux dès ce matin, il m'a confirmé que ns n'avaions pas a régler cette affaire et je lui ai demandé de se raproché du menuisier pour règler le pb ... je vs tiendrais informé de la suite des évènements... @+
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Messages : Env. 20
De : La Roche Sur Yon (85)
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Env. 10 message Tarn
Dommage que vous arretiez les sujets Sad
Si vous êtes encore là comment c'est résolu le probléme?
Car moi Vendredi nous avons eu une visite ils nous ont forcé la baie vitrée et je me demandais qui payé
et remplacé la baie? Car ont est pas assuré pour ça!Rolleyes
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
stéphie,

si tu es en CCMI et que la maison n'est pas réceptionnée, alors elle est sous la responsabilité du constructeur et cela relève de ses prérogatives, ce n'est pas ton souci pour régler le problème
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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