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Utilité de Dommage Ouvrage sans CCMI ?

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Env. 100 message Essonne
Bonjour ,

Je suis sur le point de démarrer la construction de notre maison.
Je me pose la question de l'utilité de la DO.
Un architecte s'occupe de la maitrise d'oeuvre.
Deux sociétés différentes s'occupent de la construction. Ces deux petites sociétés ont le même patron et la même société d'assurance décenale.
Le patron m'affirme que comme ce n'est pas la même société qui fait l'ensemble de la construction, il n'y a pas légalement obligation de DO.
Mon notaire et viabiliseur du terrain disent que la DO est légalement obligatoire.

Après la lecture de nombreux posts du forum, je me pose toujours la question de l'utilité de l'assurance Dommage Ouvrage. Je sais que peu de gens la prennent. La décenale faisant office de parachute.
J'en suis arrivé au point de penser que la DO est utile avec plusieurs sociétés qui se disputeraient la responsabilité d'une erreur.
Là il n'y a pas trop ce risque ...
Donc je vois assez moyennement l'utilité de la DO.

Avez vous des arguments pour la prendre cette DO ?

Merci à tous d'avance
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Messages : Env. 100
Dept : Essonne
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Je crois que sur ce sujet (utilité de la DO, obligation légale), il y a enormément de sujet sur le forum et que cela ne sert a rien d'ouvrir un nouveau sujet

Donc

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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
d apres ce que tu indiques je dirais que le probleme n est pas vraiment au niveau de la DO mais plus au niveau du contrat que tu vas signer. Si c est la meme societe qui fait tout (ce qui apparemment ne serait pas difficile a demontrer au sens ou l existence des 2 societes ne semble servir qu a contourner la loi) tu signes en realité un contrat de construction déguisé et qui peut etre requalifié en tant que tel.
Alors le constructeur doit fournir la do, garantie de livraison a prix et delais convenus...

A savoir que peut importe qui fait les travaux dans tous les cas la loi dit que tu es obligé de prendre une dommage ouvrage d ailleurs certaines banques refuseront de te financer si tu n en a pas. J ai vu egalement certains notaires refuser des ventes sur des maisons recentes qui n avaient pas de DO (meme avec les decennales de tous les artisans).
Notre Chantier: http://www.forumconstruire.c[...]php?t=52955

Courtier en pret immo, n'hésitez pas à me demander conseil.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Ruaudin (72)
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Env. 100 message Essonne
Bonsoir,

Effectivement j'avais déjà utilisé le moteur de recherche, et j'ai lu pas mals de posts, sans trouver ce que je voulais.

Si des gens ont des expériences à raconter où la DO a été utile, je suis très intéressé.

Merci
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Messages : Env. 100
Dept : Essonne
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Env. 100 message Essonne
Bonjour,

Mon constructeur a déposé le bilan en laissant de nombreuses contrfaçons, couteuses à réparer.
Comme il n'y a pas de réception des travaux par le constructeur, il y a de fortes chances que je ne bénéficie jamais de la garantie décenale ( dixit des avocats).

... par contre, selon des avocats, la dommage ouvrage m'aurait couvert dans ce genre de cas !


Donc elle n'est pas si inutile que cela. C'est le genre de détail pratique que j'aurais voulu apprendre il y a qq mois.
Le moteur de recherche contient beaucoup d'expression de sentiments et peu de pratique concernant la DO.

Autre info, que j'ai réussi à trouver en fouinant sur Internet et à me faire confirmer par un avocat :
Certes la DO est obligatoire selon la loi ( et beaucoup de gens ne la prennent pas car elle semble faire doublon avec la décenale et est chère), mais les particuliers ne sont jamais sanctionnés par la loi si ils ne le font pas...
... à nos risques et périls.
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Messages : Env. 100
Dept : Essonne
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu pars sur un projet avec un margoullin qui t'explique lui même qu'il contourne les lois de construction avec deux sociétés, la seul chose que cela te fait "gagné" c'est de ne pas etre protégé par un CCMI.

j'espere pour toi qu'il n'a pas été trop "voleur" sur les appels de fond payé.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le jeudi 03 juillet 2025 à 12h45
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