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Litige avec le lotisseur (Citerneau)

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 7.009 fois
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Super bloggeur Env. 70 message L'herbergement (85)
Notre lotisseur nous demande de régler le citerneau (en plastique) fourniture et pose par véolia = 233 €
Il ne nous à fourni aucune facture et nous à demandé cette somme une fois la maison quasi terminée.
Sur les 20 maisons du lotissement nous sommes 10 à ne pas avoir réglé la somme.

A t'il le droit de nous demander cette sommes ?

Le Président (et le trésorier) de l'association syndicale du lotissement ont réglé les dix citerneaux au lotisseur avec l'argent de l'association sans nous en avertir. Ils organisent maintenant une réunion et demandent aux 10 retardataires de régler la sommes à l'association.

Avaient t'ils le droit d'utiliser l'argent de l'association ?

Que faire ?

Cordialement

Joker
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 70 message L'herbergement (85)
Bonjour ,
Personne peu nous aider ?
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Oui bonjour a toi aussi !!


jokerdragoons a écrit:Notre lotisseur nous demande de régler le citerneau (en plastique) fourniture et pose par véolia = 233 €
Il ne nous à fourni aucune facture et nous à demandé cette somme une fois la maison quasi terminée.
Sur les 20 maisons du lotissement nous sommes 10 à ne pas avoir réglé la somme.

A t'il le droit de nous demander cette sommes ?


Je te retourne la question, sur quoi se basent'ils pour vous reclamer cette somme.
Contrat de vente du terrain qui precise qu'un citerneau doit etre posé par le lotisseur ?
Reglement du lotissement, PLU ??
Effectivement, c'est bizarre de devoir a regler une somme sans facture.
Sans explication du pourquoi ce citerneau, on en pourra pas vous aider
Le Président (et le trésorier) de l'association syndicale du lotissement ont réglé les dix citerneaux au lotisseur avec l'argent de l'association sans nous en avertir. Ils organisent maintenant une réunion et demandent aux 10 retardataires de régler la sommes à l'association.

Avaient t'ils le droit d'utiliser l'argent de l'association ?

La j'en sais trop rien.
J'imagine qu'ils ont du réunir l'assoc du lotissement afin de décider d'allouer une somme pour tels ou telles dépenses...
Ensuite, je ne sais pas quel poid ils peuvent avoir pour reclamer cette some aux habitants ??

A voir avec ton assistance juridique si tu en as une
Que faire ?

Cordialement

Joker



De rien
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Super bloggeur Env. 70 message L'herbergement (85)
Merci pour votre reponse .
Je viens d'éplucher tous les papier en ma pocession et je n'ai rien trouver au sujet de ce citerneau . Est ce que vous penser que "UFC Que choisir pourrait nous aider ?
Et comment savoir si j'ai une assistance juridique ?

Cdlt
Joker
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Il y a souvent une assitance juridique couplé avec les assurances habitations. A voir dans vos contrats d'assurances.

Vous n'avez rien trouvé au sujet d'un citerneau dans vos papiers.

Y'a bien qq chose ou qq'un qui a dit qu'il fallait ce citerneau ?? Il faut donc :
1/ retrouver pourquoi vous avez un citerneau dans votre terrain
Une fois que vous saurez pourquoi
- Qui doit le payer
- Est ce que le prix est conforme avec ce qui a été prévu

Ces questions la sont la base, sans aucune réponse, personne ne pourra vous aider (assitance juridique, association de consommateur etc...)
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Env. 10 message Prades (66)
Si c'est un lotissement vérifier sur le réglement, le cahier des charges et programme des travaux ainsi que les plans, un dossier original approuvé est consultable en mairie.
Cordialement
Pitou66
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
+1 ... Demande (si tu ne l'as pas), le programme des travaux. Car si le lotissement prevoit la viabilisation, tu ne dois pas payer le citerneau!

Es tu sur, qu'il ne s'agit pas du compteur, que le lotisseur prevoit d'installer par anticipation? car le compteur, c'est bien toi qui le paye!
http://www.ebuyclub.com/?parrain=teteve10
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Super bloggeur Env. 70 message L'herbergement (85)
Bonjour et merci pour vos reponse ;
Je me permet de vous donner un peu de lecture car moi je n'ai absolument rien trouver concernant le citerneau donc un autre avis serait plus judicieux car j'ai peut etre mal lu ou mal compris .















Edité 4 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Super bloggeur Env. 70 message L'herbergement (85)



















Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Et si tu demandais a ton lotisseur de quel droit il se permet de te facturer ce citerneau ?
Il t'indiquera alors pourquoi / dans quel document /reglement c'est écrit.
Tu lui dis que sans cela, tu ne vois pas pourquoi tu devrais payer et que donc tu ne payeras pas.

De plus, tu lui precise bien, que sans aucune facture, il est hors de question de payer quoi que ce soit.

Une fois que tu auras une facture et que tu sauras pourquoi tu as cette facture, tu pourras commencer a reflechir au pourquoi du comment...

PS: c'est quoi un citerneau ?
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Super bloggeur Env. 70 message L'herbergement (85)
un citerneau, c'est le regard pour le compteur d'eau
on compte lui demander la facture et nous allons appeler notre assurance pour demander l'assistance juridique.
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Super bloggeur Env. 70 message L'herbergement (85)
Bonjour,
Je vient de telephonner a mon assurance et je n'ai malheureusement pas d'assistance juridique donc on va se rensseigner auprès de notre notaire on verra bien ensuite on telephonnerra au lotisseur.
Voila les nouvelles sinon personne a tenter de lire tous les documents excuser moi cela fait un peut beaucoup a lire
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Selon moi (sans avoir les données propres a votre situation)

Le logement/regard qui recoit le compteur d'eau fait parti de la viabilisation des terrains.
Si le terrain est vendu viabilisé (ce qui est le cas en lotissement) alors le lotisseur vous doit un terrain avec ce regard.

A votre charge de faire installer le compteur d'eau dans ce logement.
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Super bloggeur Env. 70 message L'herbergement (85)
Nous avons pas césser de lui dire mais lui nous dit que non il est a notre charge il nous dit qu'il la fais poser par VEOLIA dans le seul but de faire un tire grouper pour le lotissement pour que cela nous coute moins cher
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Env. 300 message Haute Loire
je pense que le lotisseur est en tort, il n'a pas le droit de vous refacturer des prestations pour lesquelles vous n'avez pas donné votre accord.

Exigez de lui une facture pour voir ce que ça lui a couté réellement.
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Et sur ton acte notarié, y'a t'il qq chose de marqué ?

Aviez vous votre notaire ? cela vaudrait peut etre le coup de lui poser la question.

PS: dans notre lotissement, nous avons acheté le terrain viabilisé avec le regard présent.

Est ce que votre lotisseur va vous faire une facture supplémentaire pour les compteurs EDF en disant qu'il vous obtient un prix en en faisant installer plusieurs ??

Ce regard pour le compteur d'eau, vous l'avez deja payé dans le rpix du terrain.
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
bonjour,


Des reglents de lotissement, des programmes de travaux... j'en redige des tas, et relis bien le tien!

ALIMENTATION EAU POTABLE:


Les equipements sont a la charge du lotisseur.

Tout est dit, ce n'est pas a toi de payer le citerneau.

C'est ecrit noirsur blanc, et si tu n'arrive pas a avoir gain de cause, demande a l'entreprise qui gere la maitrise d'oeuvre du lotissement d'intervenir.

contacte aussi, la société (geometre certainement), qui a redigé les pieces ecrites! (celle que tu as scanné)

tiens moi au courant en MP, ou ici, si tu veux!

@+
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En cache depuis le mardi 30 avril 2024 à 14h08
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