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Besoin d'aide - résiliation contrat

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 5.423 fois
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Env. 30 message Rhone
Bonjour,
voilà, j'ai vraiment besoin de vos conseils, j'ai signé un contrat de mission avec un maître d'oeuvre (chez moi) pour la construction d'une maison , à la signature j'ai fait un chèque de 1300 euros qui represente 10% de ses honoraires, 1 jour après cette signature je lui envoyé une lettre en recommandé pour résilier ce contrat et j'ai demandé la réstitution du chèque, mais le maître d'oeuvre a gardé le chéque et il l a presenté à la banque 3 semaines après, pour le moment je pense qu'il ne peut pas récuperé cet argent, parce que j'ai fait opposition sur ce chèque, mais est-ce que vous pensez qu'il a le droit de garder ce chéque, dans ce cas je serai obligé de lui verser cette somme ?
merci beaucoup pour votre aide
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
bonjour
c'est quoi un contrat de mission ??? c'est un contrat ccmi ???

si oui alors posez plainte...

par contre,je sais pas comment vous avez reussit a faire opposition au cheque,quand on signe un cheqe sans contrainte on ne peux pas faire opposition en general.....

est ce que vous avez recu votre contrat complet a la maison ??? si c'est un ccmi vous avez sept jours apres reception en recommandé de votre contrat pour vous retracter,aucune somme ne peut etre encaissé avant ces sept jours...
je te conseille de te rapprocher de l'aamoi....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Rhone
Bonjour, merci pour ta réponse patnel, ce que j'ai signé c'est un contrat de mission je ne sais pas du tout si c'est la meme chose que ccmi, et ca s'est passé chez moi à la maison, il m'a rien envoyé par lettrepour l'opposition je sais que j'ai pas le droit de la faire c'est ce qui me fait peur.
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
sur ton contrat,c'est pas ecrit "contrat de construction de maison individuelle" ????
c'est ca un ccmi.... ;)
peu importe l'endroit ou ca s'est passé,moi aussi on l'a fait chez moi.....
si c'est un ccmi alors ne craint rien et garde bien la souche du recommander ou tu resilie,il ne pourra rien faire du tout.... ;)
si c'est pas un ccmi alors je sais pas du touty,mais normalement on peut toujours se retracter surtout si le contrat a ete signer en exterieur... ;)
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Hypothese: contrat non CCMI

Il faut voir les modalité de résiliation de votre contrat inscrite dans votre contrat.
Il faut voir si dans votre contrat, il y a un délai de retractation.

Si il n'y a rien d'ecrit dans le contrat alors je ne pense pas que vous puissiez de votre propre chef decider de resilier un contrat tout en demandant de recuperer votre argent.

Si vous avez fait opposition au cheque alors vous etes en tort ! Vous n'avez pas le droit de faire cela. Je ne comprend pas que la banque ai accepté d'y faire opposition.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: Je ne comprend pas que la banque ai accepté d'y faire opposition.

c'est tres etonnant en effet....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Deux Sevres
bonjour,
pour faire court, il me semble que le simple fait que le contrat est été signé au domicile soit assimilé à une vente a domicile et donc entraine un délai de rétractation naturellement de 7 jours. ce qui je croix n'aurait pas été le cas ou la signature se serait passer à son bureau.
ensuite vient le fait que sur tous les contrats ccmi ou autre, une clause de resiliation doit être mentionné. a voir.
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: sur tous les contrats ccmi ou autre, une clause de resiliation doit être mentionné. a voir.

quand tu recois un contrat ccmi ca doit meme etre ecrit sur le courrier que t'as sept jours....
sanaé,t'as recu quelques chose chez toi ou alors est ce que le cst t'a laisser quelques chose le jour de la signature ???
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
sanae a écrit:Bonjour,
voilà, j'ai vraiment besoin de vos conseils, j'ai signé un contrat de mission avec un maître d'oeuvre (chez moi) pour la construction d'une maison , à la signature j'ai fait un chèque de 1300 euros qui represente 10% de ses honoraires, 1 jour après cette signature je lui envoyé une lettre en recommandé pour résilier ce contrat et j'ai demandé la réstitution du chèque, mais le maître d'oeuvre a gardé le chéque et il l a presenté à la banque 3 semaines après, pour le moment je pense qu'il ne peut pas récuperé cet argent, parce que j'ai fait opposition sur ce chèque, mais est-ce que vous pensez qu'il a le droit de garder ce chéque, dans ce cas je serai obligé de lui verser cette somme ?
merci beaucoup pour votre aide



Bonjour,

Dans la mesure ou vous avez respecter les dates de résiliation et envoyez votre décision en recommandé, il vous doit la restitution des sommes.

Mais relisez tout de même les termes du contrat.


Ludovic.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
patnel a écrit:
Citation: sur tous les contrats ccmi ou autre, une clause de resiliation doit être mentionné. a voir.

quand tu recois un contrat ccmi ca doit meme etre ecrit sur le courrier que t'as sept jours....
sanaé,t'as recu quelques chose chez toi ou alors est ce que le cst t'a laisser quelques chose le jour de la signature ???




Salut "Jeune homme"


La loi stipule que dans tous contrats un délai de rétractation doiut être stipulé de 7 jours quel qu'il soit.


Ludo
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
merci "veil homme" de ce renseignement ;)
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
kauffmann ludovic a écrit:

La loi stipule que dans tous contrats un délai de rétractation doiut être stipulé de 7 jours quel qu'il soit.

Ludo


Dans TOUS contrats ???? je trouve cela fort.
Un abonnement de téléphonie mobile.
Un contrat d'assurance auto
Un contrat entre 2 particuliers

Il me semblait que c'etait uniquement dans certains cas (demarchage a domicile, vente par correspondance) et/ou pour certains types de contrat (contrat de pret, CCMI)

Merci d'avance pour ton eclaircissement
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Rhone
bonsoir, merci à vous tous, pour repondre aux questions: je n'ai jamais rien recu par poste, il s'est déplacé à mon domicile, et sur le contrat rien de mentionner par rapport à la résiliation du contrat,j'ai vraiment peur, je ne sais pas quoi faire
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Gironde
Pour ceux qui se posent déjà la question CCMI ou pas, dans ce cas ci, ce n'est pas un CCMI mais un contrat de maîtrise d'oeuvre où le maitre d'ouvrage paie les artisans lui même les uns après les autres. De fait, l'aamoi n'y pourra rien car cette association ne s'occupe que des contrats passés avec des constructeurs (dommage d'ailleurs mais encore chapeau à eux).

Maintenant, le mieux serait de voir avec votre assurance habitation et leur service juridique. Certains contrats prévoient une assistance juridique
Voir également votre contrat de carte bleue et les aides éventuelles prévues avec leurs assurances, même si généralement, ces aides sont proposées lors d'un paiement carte bleue.

Quant à dire qu'il s'agit là de démarchage à domicile... cela ne me paraît pas jouable. Si votre maître d'oeuvre est venu chez vous suite à un rendez-vous, il n'y a plus de démarchage à domicile, enfin il me semble, surtout si votre signature fait suite à plusieurs rendez-vous avec lui.

Si vos prêts bancaires sont refusés, a priori, le contrat devient caduc.
Quelles sont les clauses résolutoires de votre contrat ?

Si vraiment cela vous fait peur, un conseil avocat peut être judicieux. Cela a un coup, mais vous aurez là une réponse juridique

Bon courage
Messages : Env. 80
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
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