Déchets chantier

Bonjour,

Les dechets, s'est au constructeur de s'en occuper. Et comme votre terrain n'est pas une decharge, a lui de s'en debarrasser mais ailleurs....

Djinn

djinn a écrit:

Bonjour,

Les dechets, s'est au constructeur de s'en occuper. Et comme votre terrain n'est pas une decharge, a lui de s'en debarrasser mais ailleurs....

Djinn

+1, chaque artisan est responsable de sa m....... tu n'as pas a supporté ça sur ton terrain.

ce ne sont pas des artisans ce sont les ouvriers
du constructeur.
alors en a-t-il le droit ou pas?
j'ai un vide sanitaire et tout autour il y a
plein de détritus(parpaing, tuiles etc...) et ils vont enterrer ça là dessous sans aucun problème.

Non, il n'a pas le droit. Il prend le gauche ... mais il ne faut pas le laisser faire.

Djinn

Bonjour Kilia

Si votre constructeur n'enlève pas les déchets de chantier, adressez lui une mise en demeure.

merci pour vos réponses mais j'avoue que je commence
à être plus que lasse de ce constructeur.
je me fais beaucoup de soucis et je commence à être malade.
g pas trop le moral.

Bonsoir Kilia

Le problème des déchets de chantiers, n'est pas un souci majeur et devrait se régler sans trop de difficulté

Si vous avez des soucis plus graves posez vos questions sur le forum et puisque vous êtes en CCMI n'hésitez pas à prendre contact avec AAMOI.

Citation:

ce ne sont pas des artisans ce sont les ouvriers
du constructeur.

Un constructeur qui ne fait aucune sous traitance, c'est bien d'y croire.

Bonjour

De toute manière en CCMI, en dehors des travaux réservés, le constructeur est l'interlocuteur du maitre d'ouvrage que les intervenants soient employés ou sous traitants du constructeur et c'est à lui qu'il faut s'adresser.

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Pouvez-vous expliquer qui est propriétaire des gravats et gravois produits sur un chantier. Y a-t-il un texte de loi ?
La réglementation de l’environnement sur les déchets est très simple sur ce sujet.
La responsabilité du déchet incombe toujours tout au long de la chaîne au détenteur du produit. Le premier détenteur est donc le propriétaire des lieux où sont programmés les travaux. Le maître d’ouvrage (qui peut être distinct du propriétaire des lieux) a des obligations vis-à-vis de la loi du 31 décembre 1993. L’évaluation des risques qui incombe au donneur d’ordre doit inclure une recherche des matériaux qui sont susceptibles de créer une problématique santé et éventuellement de gestion des déchets. Ainsi le PGC-SPS, joint au dossier de consultation des entreprises, doit notamment préciser les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres (art. R 4532-44).
Dès lors qu’une entreprise intervient sur une opération, elle devient détentrice des déchets qu’elle produit. à ce titre elle en est responsable jusqu’à la cession au transporteur ou le plus souvent au gestionnaire du centre de stockage.
La chaîne des responsabilités successives est donc : le propriétaire de l’immeuble, l’entreprise de construction, le transporteur, le gestionnaire du centre de stockage. La traçabilité de cette chaîne est assurée par le bordereau de suivi des déchets. Il est fortement conseillé d’utiliser le bordereau de suivi des déchets "amiante" dans toutes les situations car c’est le seul qui identifie les 4 acteurs successifs.
Cela signifie entre autres que, dès lors qu’un centre de stockage de déchets a accepté des déchets, son gestionnaire en est le détenteur responsable. Ceci, contrairement à la rumeur persistante qui laisse entendre que le propriétaire initial reste responsable du déchet mis en décharge

Ce texte n'est pas adapté au CCMI.

Ce qu'il faut retenir, à mon avis, c'est la phrase suivante :

Citation:

Dès lors qu’une entreprise intervient sur une opération, elle devient détentrice des déchets qu’elle produit. à ce titre elle en est responsable jusqu’à la cession au transporteur ou le plus souvent au gestionnaire du centre de stockage.

En remplaçant "entreprise" par "constrcuteur"

bonjour, merci pour vos réponses.
c'est donc bien au constructeur de retirer tous ces gravas sur mon terrain, je ne manquerai pas de le lui dire mais bon je sais très bien que le jour où ils
viendront pour la remise en place des terres ils enfouieront la chose et ni vu ni connu.

bref je vous tiendrai au courant.

[quote="FranceL"]Ce texte n'est pas adapté au CCMI.




Pourquoi???


Ludovic.