Comment tout arréter ?

Pour le constructeur tu peux annuler ton contrat...vu que tu as 7 jours après l'avoir reçu par AR ou encore parce qu'il est irrégulié dans la mesure où tu n'avais pas signé pour le terrain avant de signer le contrat...pour le terrain c'est plus compliqué... je suppose que tu l'as signé avec le vendeur le 17 et qu'il est indiqué quelque part remis en mains propre...donc que les 7 jours c'était à partir du 18...

Un refus de prêt serait idéal, mais qu'a tu mis dans le compromis du terrain sur le sujet, il y a des contraintes?

Skau

Skauda a écrit:

Pour le constructeur tu peux annuler ton contrat...vu que tu as 7 jours après l'avoir reçu par AR ou encore parce qu'il est irrégulié dans la mesure où tu n'avais pas signé pour le terrain avant de signer le contrat...pour le terrain c'est plus compliqué... je suppose que tu l'as signé avec le vendeur le 17 et qu'il est indiqué quelque part remis en mains propre...donc que les 7 jours c'était à partir du 18...

Un refus de prêt serait idéal, mais qu'a tu mis dans le compromis du terrain sur le sujet, il y a des contraintes?

Skau

merci pour ta reponse,
pour le terrain il n y a vaais pas de delai de retractation de 7 jours, le notaire nous la informé.
pour le constructeur nous rendra t il notre cheque de 1500 euros ?

pour le terrain il y a des soucis qu on a reglé avec el notaire,
en faite comme le terrain fesais 400 m 2 et que l o,n ne peut construire une amison sur cette surface,(la mairie ne donne aps de permis de construire, et ne fournira pas le certificat de confirmité a al fin des traveaux)
donc le notaire a toruver comme solution avec le vendeur de faire une coopropriété , de la créer en faite , avant l achat du terrain , (puisqu il y deja une maison existante qui lui appartient) et de demander le permis de construire sur un terrain total de 1300 m 2 . ensuite on diviserais la coppropriété apres avoir obtenue le certificat de conformité et on aurra nos 400 m 2 de prevue/
ce ts vachement compliqué, mais le notaire nousa rassuré et a fait signé un acte sous seing privé avec tout noté que l on aurra nos 400 m 2 lors de la division des parties communes.
pour nous ca change rien, car le vendeur prend en charges tout les frais liée a la copro.
donc par rapport a tout ca et puis j ai revue le terrain il est vraiment petit, j me dit qu apres il ne me restera rien en superficie.
donc ja i plus envie de me lancer
explique moi vraiment ce que je doit faire ?
je ne sais pas !!!
merci

Un conseil : allez voir un avocat spécialisé , il vous dépatouillera de ce genre d'histoire un peu trop compliquée .

jpaul a écrit:

Un conseil : allez voir un avocat spécialisé , il vous dépatouillera de ce genre d'histoire u
n peu trop compliquée .

Merci

mais y a t il d autres solutions possible à part celle ci
merci

Ba le refus de prêt...y a t'il des conditions d'indiquées dans ton compromis sur le prêt montant taux...etc...
Pour le constructeur je te conseille d'adhérer à l'AAMOI...

Skau

Skauda a écrit:

Ba le refus de prêt...y a t'il des conditions d'indiquées dans ton compromis sur le prêt montant taux...etc...
Pour le constructeur je te conseille d'adhérer à l'AAMOI...

Skau

oui il y a des condition
130 000 euros sur 20 ans taux maximum 4 pour cent
je sais que la banque me donne 130 000 euros (alors que j aurrai eu besoin meme de plus) mais peut etre par sur 20 ans
que puis je faire
aller voir ma banque et qu elle me donne un taux a plus de 4 pour cent , non ?
il faut vite que j agisse non ?


sinon qu est ce la aamoi ?

Pour l'AAMOI : http://aamoi.chez.tiscali.fr[...]r/index.htm

Pour le prêt demande donc 130000€ sur 20ans à moins de 4% (demande un taux fixe) 2 possibilité soit c'est pas possible par rapport à tes revenus et la tu demande un courrier soit c'est possible et la faut que tu demandes à ta banque de faire exprès de refuser....

Ce prêt prend en compte le terrain + ta maison?

Skau

Skauda a écrit:

Pour l'AAMOI : http://aamoi.chez.tiscali.fr[...]r/index.htm

Pour le prêt demande donc 130000€ sur 20ans à moins de 4% (demande un taux fixe) 2 possibilité soit c'est pas possible par rapport à tes revenus et la tu demande un courrier soit c'est possible et la faut que tu demandes à ta banque de faire exprès de refuser....

Ce prêt prend en compte le terrain + ta maison?

Skau

oui le pret prend en compte tout
y a marqué taux maximum 4
est ce qu il faut donc que le taux soit a moin de 4 , ?
ma banque pourra me fournir une lmettre de suite ?
ou faudra que je fasse quand meme la demande de pret ?
merci bcp pour tes reponse

je comptais sinon appeler le notaire , car il a mis 130 000 euros alors que meme si je voulais continuer le projet j aurrais eu besoin de 140 000 euros .
mon mari a dit ce montant comme ca au notaire , sans reflechir !
sinon avec le constructeur tu pense qu il y aurra pas de probleme pour qu il me rende mon accompte de 1500 euros
ja i recu le recipeci du permis de construire, le constructeur la deposé en mon nom
cela aussi posera aps de probleme
merci

Il faut que le montant soit le même que le taux soit inférieur à 4 (à plus que 4 tu es en droit d'annuler le compromis...pour info je pense que c'est 4 sans assurance...) et que la durée soit la même (si plus tu peux refuser). Au fait vous avez indiqué une banque en particulier? si vous en mis plusieures, il faut toutes les faire.

Va a la banque demande un prêt dans les conditions du compomis 130000 sur 20 à moins de 4% :

- Normalement si j'ai bien compris ton prêt + apport ne suffira pas pour financer le projet...dans ce cas le banquier n'acceptera pas de ton monter ton dossier demande un papier pour indiquer cela il te permettra d'annuler ton compromis

- S'il te propose plus que 4 demande un courier...et toi tu expliquera que du coup ça fait trop pour les mensualités en annulant le contrat de construction et le compromis du terrai.

- Sinon dit au banquier que finalemetn vous pensez que le projet est trop ambitieux par rapport à votre budget et que sa t'arrangerai qu'il te fasse une petite lettre..

Skau

Skauda a écrit:

Il faut que le montant soit le même que le taux soit inférieur à 4 (à plus que 4 tu es en droit d'annuler le compromis...pour info je pense que c'est 4 sans assurance...) et que la durée soit la même (si plus tu peux refuser). Au fait vous avez indiqué une banque en particulier? si vous en mis plusieures, il faut toutes les faire.

Va a la banque demande un prêt dans les conditions du compomis 130000 sur 20 à moins de 4% :

- Normalement si j'ai bien compris ton prêt + apport ne suffira pas pour financer le projet...dans ce cas le banquier n'acceptera pas de ton monter ton dossier demande un papier pour indiquer cela il te permettra d'annuler ton compromis

- S'il te propose plus que 4 demande un courier...et toi tu expliquera que du coup ça fait trop pour les mensualités en annulant le contrat de construction et le compromis du terrai.

- Sinon dit au banquier que finalemetn vous pensez que le projet est trop ambitieux par rapport à votre budget et que sa t'arrangerai qu'il te fasse une petite lettre..

Skau

merci encore de tes reponses
alors j ai appeler le notaire , pour lui dire que au niveau de ma banque ca ne passer pas
(en esperant qu il me disent juste de faire un courrier .................;)c etait pour avoir un avis
et la il m edonne les coordonnee d un de ces confreres courtier en immo qui pourra m aider a trouver un bon financement .
alors j attend demain pour le rappeler et lui dire que nous preferons prendre dans notre banque , et comme ca ne passe pas , patienter et remettre notre projet a plus tard.
qu en pense tu ?
de toute facon demain je em rend a la banque pour arranger tout , si il sont d accord, je leur expliquerais que ce projet etait trop ambitieux............
esperons que ca marche !
sinon le notaire m a expliquer que sinon tout serais perdu , et qu il me restura les sommes versés.(c ets ce que je voulais entendre.

pour mon constructeur, ja i recu ce matin meme le contrat de construction, et deja des surprises, il etait rajouté au stylo (pas sur mon contrat a moi) frais en plus 1900 euros pour peintures exterieurs (volet...)
alors la c ets grave
je vais lui envoyer une lettre et otut annulé
j le sentais pas deja et la ca prouve ce que ca prouve
ai je 7 jours de retractations, meme si j ai signé le contrat le 27 juin ?
merci

Pas d'inquiétudes, c'est bien 7 jours pour se rétracter à compter de la réception de la lettre recommandée en AR.

Peu importe la date de signatue du contrat.

Par contre fais ta lettre au plus vite et je te conseille d'utiliser ce type de support de la Poste qui est sûr : le constructeur ne pourra pas dire qu'il a reçu une enveloppe vide.

http://www.laposte.fr/produi[...]er/pars.htm

Oui tu as tes 7 jours.

Tu envoi une lettre avec accusé de reception avec ton nom le numéro de contrat et que tu te rétractes, s'il veut en savoir plus il t'appeleras et là tu pourras lui dire que c'est parce que il a rajouté des trucs sur le contrat et lui balancer éventuellement tout les autres trucs illégaux qu'il a sûrement fait (voir site de l'AAMOI) : lui dit pas pour la banque ça lui fera les pieds...

S'il a pas encore encaissé l'accompte ça peut valoir le coup de faire opposition à ton chèque dès que tu reçois l'accusé de réception comme quoi il a reçu ton courrier.

Objet : Rétractation et annulation CCMI

Monsieur,

Nous vous informons par la présente, que nous nous rétractons du contrat de construction de maison individuelle n°xxx que nous avons signé. La loi nous donnant le droit de nous rétracter dans les 7 jours suivant la réception par accusé de réception de notre contrat, merci de nous retourner notre accompte de xxx€ dans les plus brefs délais.

Cordialement,
Mr et Mme xxxxx


Skaubrine

Skauda a écrit:

Oui tu as tes 7 jours.

Tu envoi une lettre avec accusé de reception avec ton nom le numéro de contrat et que tu te rétractes, s'il veut en savoir plus il t'appeleras et là tu pourras lui dire que c'est parce que il a rajouté des trucs sur le contrat et lui balancer éventuellement tout les autres trucs illégaux qu'il a sûrement fait (voir site de l'AAMOI) : lui dit pas pour la banque ça lui fera les pieds...

S'il a pas encore encaissé l'accompte ça peut valoir le coup de faire opposition à ton chèque dès que tu reçois l'accusé de réception comme quoi il a reçu ton courrier.

Objet : Rétractation et annulation CCMI


merci encore
vous m avez tous aider et c ets génial
je vous tiens au courrant des demain , je vais voir ma banque , poster la lettre avec ar (est ce que ca suffit ou faut il que je prenne ce que l on m a conseillet le pret poster ....)
et demain encore j appele le notaire pour lui dire que la banque a refuser et que je lui envoie mon courrier , puisque je decide de prendre mon pret seulement dans ma banque.
maintenant esperons que ma banque accepte de me refuser le pret , lol !!!!

a bientot



Monsieur,

Nous vous informons par la présente, que nous nous rétractons du contrat de construction de maison individuelle n°xxx que nous avons signé. La loi nous donnant le droit de nous rétracter dans les 7 jours suivant la réception par accusé de réception de notre contrat, merci de nous retourner notre accompte de xxx€ dans les plus brefs délais.

Cordialement,
Mr et Mme xxxxx


Skaubrine

Utilise plutôt le format proposé par caldhera...

Skau

Skauda a écrit:

Utilise plutôt le format proposé par caldhera...

Skau

bonjour je viens au nouvelle
j ai eu un refus de ma banque (il on ete supert sympas )
j attend leur courrier par lettre ;
pour le constructeur je leur ai envoyer une lettre pour me retracter
avec lettre recommandé ar
j ai choisi ce mode d envoie
je l ai ai appeler pour els prevenir , j vous dit pas leur surprise
il m on dit qu il me renverons mon cheque qu apres el 28 aout , car il sont en vacance
on verra
pour le notaire
je connais une personne qui le connais personnelement et qui doit lui expliquer la réel situation (en sachant que le vendeur du terrain et aussi un ami )
donc on verra il doit me rappeler pour voir
de toute facon j enverrai ma lettr ede refus de la banque
par contre un courtier ma dit qu il fallais le refus de 3 banques minimum, legalement
qu en pensez vous

Un refus suffit normalement, enfin moi dans mon compromis faut que je fasse la preuve du refus pas que je donne 3 refus!!!

Skau

3 refus ... cela me semble abusif... je vais essayer de trouver un texte officiel dans ce sens...

Alors, celle-là est pas mal :
http://www.clauses-abusives.[...]m/88r01.htm

[...]
Recommande:
Que soient éliminées des contrats les clauses ayant pour effet ou pour objet:
De subordonner le droit au remboursement du consommateur à la preuve de plusieurs refus de prêts;

Caldhera a écrit:

Alors, celle-là est pas mal :
http://www.clauses-abusives.[...]m/88r01.htm

[...]
Recommande:
Que soient éliminées des contrats les clauses ayant pour effet ou pour objet:
De subordonner le droit au remboursement du consommateur à la preuve de plusieurs refus de prêts;

merci pour l info

skauda j ai besoin encore de vos conseil

la suite etant que tout s est bien passer, le notaire nous a renvoyé le cheque de la totalité.
mais le constructeur nous a dit qu il nous prendrais 760 euros de frais pour le depot du permis de construire, alors la j ai gueulé, car il se fou de notre gueule
ja i fait oposition des ce matin a mon cheque de 1500 euros !
je lui ai fait un courrier lui disans que c etait une condition suspensive le pret ....et je lui ai envoyer la photocp de la lettre du notaire et de la banque.0
.
et lui me dit que il a recu un courier de la banque (une banque ou je suis aller) ou il stipule que mon pret a ete accepté.
alors que puis je lui dire , que faire
je sais qu il a pas le droit , car a la base son contrat est nul (signé avant)
et le fait de vouloir me retracter a ete dit que verbalement , donc ............
aiez moi merci

Tu envois un AR pour dire que tu n'as pas obtenu le prêt souhaité et que tu n'as plus de terrain, de ce fait les conditions suspensives ne sont pas réalisée, ton contrat est donc nul.
Si tu veux tu rajoutes un paragraphe qui dit que suite à notre conversation où vous l'avez informé que vous comptiez me demander 760€ pour dépot de permis, je me permet de vous faire remarquer que le contrat signé est de toute les façon irrégulier dans la mesure où :
- il a été signé avant la signature du compromis de vente du terrain, sans plans définitif,
- il ne m'a pas été fournit de garantie de remboursement de l'accompte lorsque que vous m'avez demander de vous fournir un chèque d'accompte ce qui est illégal.
De ce fait mon contrat est de toute les façon irrégulier et caduque.

Petites questions : comment ça se fait qu'une banque envoi directement au constructeur l'accord de prêt...c'est une banque qu'il a sollicité pour toi?
As-tu eu cet accord, a quel moment? Après avoir arrêté pour le terrain ou avant...

Skau

Skauda a écrit:

Tu envois un AR pour dire que tu n'as pas obtenu le prêt souhaité et que tu n'as plus de terrain, de ce fait les conditions suspensives ne sont pas réalisée, ton contrat est donc nul.
Si tu veux tu rajoutes un paragraphe qui dit que suite à notre conversation où vous l'avez informé que vous comptiez me demander 760€ pour dépot de permis, je me permet de vous faire remarquer que le contrat signé est de toute les façon irrégulier dans la mesure où :
- il a été signé avant la signature du compromis de vente du terrain, sans plans définitif,
- il ne m'a pas été fournit de garantie de remboursement de l'accompte lorsque que vous m'avez demander de vous fournir un chèque d'accompte ce qui est illégal.
De ce fait mon contrat est de toute les façon irrégulier et caduque.

Petites questions : comment ça se fait qu'une banque envoi directement au constructeur l'accord de prêt...c'est une banque qu'il a sollicité pour toi?
As-tu eu cet accord, a quel moment? Après avoir arrêté pour le terrain ou avant...

Skau

merci encore
j ai deja poster la lettre ce matin , on verra
pour la banque c etait apparement un ami a eux la banque entenial qui s est pêrmis de leur envoyer
bref, moi j ai un refus de ma banque donc c ets l essentiel
on verra la reponse
ja i fait opposition au cheque a la banque au cas ou

merci encore
je vous tien au courrant

Sohanne a écrit:

Skauda a écrit:

Tu envois un AR pour dire que tu n'as pas obtenu le prêt souhaité et que tu n'as plus de terrain, de ce fait les conditions suspensives ne sont pas réalisée, ton contrat est donc nul.
Si tu veux tu rajoutes un paragraphe qui dit que suite à notre conversation où vous l'avez informé que vous comptiez me demander 760€ pour dépot de permis, je me permet de vous faire remarquer que le contrat signé est de toute les façon irrégulier dans la mesure où :
- il a été signé avant la signature du compromis de vente du terrain, sans plans définitif,
- il ne m'a pas été fournit de garantie de remboursement de l'accompte lorsque que vous m'avez demander de vous fournir un chèque d'accompte ce qui est illégal.
De ce fait mon contrat est de toute les façon irrégulier et caduque.

Petites questions : comment ça se fait qu'une banque envoi directement au constructeur l'accord de prêt...c'est une banque qu'il a sollicité pour toi?
As-tu eu cet accord, a quel moment? Après avoir arrêté pour le terrain ou avant...

Skau

merci encore
j ai deja poster la lettre ce matin , on verra
pour la banque c etait apparement un ami a eux la banque entenial qui s est pêrmis de leur envoyer
bref, moi j ai un refus de ma banque donc c ets l essentiel
on verra la reponse
ja i fait opposition au cheque a la banque au cas ou

merci encore
je vous tien au courrant

Et il te l'on envoyé à toi?

Skau

La banque n'est elle pas soumise au secret bancaire? Si vous n'aviez pas donné votre accord à la banque pour qu'elle communique une information à un tiers, elle n'avait peut être pas le droit de le faire.

Sohanne a écrit:

pour la banque c etait apparement un ami a eux la banque entenial qui s est pêrmis de leur envoyer

Je ne suis pas juriste, mais je pense que cela, ca ne doit vraiment pas etre legal! tu peux peut-etre jouer la dessus pour "persuader" ton ex-constructeur de ne pas faire de vague.

pege a écrit:

La banque n'est elle pas soumise au secret bancaire? Si vous n'aviez pas donné votre accord à la banque pour qu'elle communique une information à un tiers, elle n'avait peut être pas le droit de le faire.

merci pour vos reponse

j ai recu une reponse du constructeur me disant qu il me renerons mon cheque d accompte que lorsque je leur enverrais mon cheque de 762 euros pour frais de dossier .
depuis ce matin j appele et il me reponde pas , il se renvoie la balle de bureau a bureau
jque faire aujour dhui
il on un cheque a moi et j ai fait opposition mais il me reclame 762 euros
que faire merci skauda de m eclairer
y a t il des personne pour me conseiller et m aider dans cette demarche ?

A part l'AR que je te recommande plus haut je ne vois pas, as-tu la garantie nominative d'accompte lorsque tu as donnés ton chèque...si non tu peux les menacer de porter l'affaire devant les tribunaux, il y a une bonne amende voir de la prison à la clé.

A mon avis adhère à l'AAMOI...

De toute façon ne renvoit rien...ils peuvent pas retirer ton chèque de toute façon...

Par contre tu n'as pas répondu à ma question plus haut...La banque dont parle le constructeur t'as t'elle informée que tu avais le prêt? A quel moment, après que tu es renoncée au terrain?

Skau

le constructeur viens d appeler , et je leui ai dit ce que vous m aviez dit
contrat de construction illegal (signé avant le compromis)
et pas de depot de garantie donné
et la il m a donné un rendez vous jeudi pour trouver une solution
qu en pensez vous ?

merci

Skauda a écrit:

A part l'AR que je te recommande plus haut je ne vois pas, as-tu la garantie nominative d'accompte lorsque tu as donnés ton chèque...si non tu peux les menacer de porter l'affaire devant les tribunaux, il y a une bonne amende voir de la prison à la clé.

A mon avis adhère à l'AAMOI...

De toute façon ne renvoit rien...ils peuvent pas retirer ton chèque de toute façon...

Par contre tu n'as pas répondu à ma question plus haut...La banque dont parle le constructeur t'as t'elle informée que tu avais le prêt? A quel moment, après que tu es renoncée au terrain?

Skau

non je n ai pas de garantie , ( qu est ce exactement )
et que dois je lui dire au rendez vous
il seront deux le commerciale et le directeur .
merci

Sohanne a écrit:

le constructeur viens d appeler , et je leui ai dit ce que vous m aviez dit
contrat de construction illegal (signé avant le compromis)
et pas de depot de garantie donné
et la il m a donné un rendez vous jeudi pour trouver une solution
qu en pensez vous ?

merci

Y a pas de solution...il te rend ton chèque point! De toute façon tu n'as plus de terrain...il va essayer de t'embrouiller et te faire payer quelques choses...
Sauf si tu as envies de partir sur un autre projet avec eux ce n'est pas la peine de prendre RDV ou alors prends bien garde de rester sur tes positions...

Skau

P.S : J'ai rajouté uen question dans le post précédent...si tu peux répondre

Skau

T'es chez maison p*****?

Euh sinon la garantie de remboursement de l'accompte c'est un papier du garrant à ton nom qui dit qu'il garantie le remboursement de l'accompte dans tel et tel cas (non réalisation des conditions suspensives).
Si pas de garantie l'argent est déposé sur un compte séquestre à ton nom il me semble mais la encore il y a un papier. Pour toi ce n'est pas le cas ils l'ont même par retiré...

Si aucun des deux contrat irrégulier et grosse amende au tribunal voir prison...

Skau

Skauda a écrit:

A part l'AR que je te recommande plus haut je ne vois
Par contre tu n'as pas répondu à ma question plus haut...La banque dont parle le constructeur t'as t'elle informée que tu avais le prêt? A quel moment, après que tu es renoncée au terrain?

Skau

elle m en a informer au moment du rendez vous
et c etait avant le contrat , mais ce sont des amis , le constructeur et el banquier
de toute facon eux j men fou , mon soucis c ets de recuperé mon cheque , et je vais tout faire pour , mais je me demande pourquoi il me donne rendez vous , d autant plus que mon mari sera pas la j y vais seule .

merci encore

les constructeur c est a; m
voila

Donc la banque t'a pas remis d'offre de prêt (une vrai offre pas une simulation) avant que tu ai ton refus de l'autre et que tu annules...si c'est le cas c'est encore plus simple...

Moi je serais toi tu rappeles tu annules le RDV et tu réclames ton chèque. Si t'y va ne prend aucun moyen de paiement au moins même si tu te fais entourloupé t'es tranquille..

En plus je suis sûr qu'elle te proposait un bon vieux truc en révisable, non?

Skau

Je viens de relire le début de l'histoire..;le constructeur ne peut rien te prendre vu que tu es dans le délais des 7 jours légal de rétractation que tu es ton prêt ou pas c'est pareil... Dis lui bien qu'il n'a pas le choix que de te rendre ton chèque et que de toute façon tu n'enverras rien...

Skau

Sohanne a écrit:

le constructeur viens d appeler , et je leui ai dit ce que vous m aviez dit
contrat de construction illegal (signé avant le compromis)
et pas de depot de garantie donné
et la il m a donné un rendez vous jeudi pour trouver une solution
qu en pensez vous ?

merci

N'y va pas.
Tu l'envoie bouler, c'est tout : tu vas te faire embobiner.
Dis toi de toute facon qu'il a tord, et cesse de perdre ton temps avec lui.

Je pense qu'il faut confirmer par lettre recommandée avec A.R. que vous ne pouvez pas continuer le projet et que vous demandez qu'il vous retourne votre chèque. Vous pouvez leur préciser que s'ils le mettaient à l'encaissement, vous feriez oppposition et porteriez plainte. Vous pouvez annuler votre rendez vous si vous n'avez pas l'intention de faire un autre projet aves eux. Il est inutile de vous déplacer et de passer un mauvais moment face à deux personnes qui seront chez eux et en position de force. Après, s'ils n'encaissent pas le chèque, il n'est valable que 1 an et quelques jours (8 ou 10). Donc, après votre lettre, c'est à eux d'agir s'ils veulent faire quelque chose mais a priori, tout ce qu'ils peuvent faire c'est chercher à vous "embobiner".

elisa21 a écrit:

Comme tout le monde, je dirais : n'y va pas demain cela ne servira à rien.
Dans ton prochain courrier avec AR, redétaille bien les raisons, 'Suite à mon précédent courrier... Je vous confirme que ... puisque je n'ai pas eu... ' et à la fin faudrait écrire une phrase du style 'je compte sur le renvoi de mon chèque par retour ou je transmettrai dès lundi copie de ce dossier à la DGCCRF qui se chargera de vous faire respecter les procédures'
Chui pas très douée pour l'impro ; sinon, y a les menaces de transmettre aux organismes de défense de consommateurs qui sont aussi efficaces.
Bon courage et ne t'en fait pas, s'ils voient que tu tiens tête, ils reprendront le Droit chemin.

merci bcp pour l idee du courrier, je suis pas doué en lettre
je vais la faire de suite
je ne suis aps aller au rendez vous, j ai annulé
et je lui ai demander de me rappeler et rien ,alors je fait mon courrier aujourd hui
merci a tous

Dans ton courier te prend pas la tête avec le prêt...dit leur juste que tu souhaite récupérer ton chèque dans les plus bref délais dans la mesure où tu as annuler ton contrat de construction dans les 7 jours de réflexion et que par conséquent ils n'ont aucun droit de retenir l'accompte même partiellement.

Ensuite tu peux rajouter un P.S sur le fait que tu n'as pas le prêt dans la banque que tu voulais et que de toute façon le contrat était illégal (pas de garantie nominative d'accompte ou de compte séquestre, pas de compromis lors de la signature, etc) et éventuellement que s'il continu a te menacer de ne pas te rendre ton accompte tu n'hésiteras pas à dénoncer ces pratiques passible d'une forte amende...

Puis tu enchaînes sur le fait que tu envoi le dossier le xx/xx/xxxx à la DGCCRF si tu n'as pas reçu ton chèque comme la mis Elisa

A mon avis s'il te rend pas ton chèque avec ça...

Skau