Question frais en lotissement...

Bonjour,
Oui je pense que vous allez créer une association syndicale du lotissement avec les propriétaires comme membres (président, trésorier...), et toutes les personnes appartenant au lotissement devra versé une somme qui servira à couvrir les dépenses (eau, électricité de la voirie, entretien courant..)...
Pour ma part, à l'achat du terrain, nous avons du versé 200€ rien que pour la création de l'association qui s'occupe de gérer toute la voirie ..

Voilà

DusuD a écrit:

En gros ça veut dire qu'on va payer des charges pour ça chaque mois comme dans un immeuble pour l'entretien des espaces verts?

et oui, tant qu'il n'y a pas de rétrocession à la commune des espaces communs (ça se compte généralement en années)

Le fond de roulement versé à l'occasion de l'acquisition sert souvent à payer les frais de l'acte d'acquisition des espaces communs au lotisseur et à payer la cotisation annuelle d'assurance responsabilité civile...

Dès lors que l'achevement des travaux de finition à eu lieu avec réception par l'ASL, l'ASL assure tous les frais (entretien réparation, fourniture d'énergie...)

Merci pour vos réponses, ça a l'air donc d'être assez courant. J'espère que les charges ne seront pas trop lourdes.

Bonjour,

Pour te donner un ordre d'idée, nous avons versé 250euros pour l'association lors de l'achat du terrain, puis une cotisation de 50 euros.

Bonjour, comme pour les immeubles c'est très variable.
Dans notre cas, nous avons une pompe de relevage des eaux usées donc aie aie aie.
Le deusième poste important c'est l'assurance responsabilité civile pour les parties communes.
Après tout dépend: l'entretien des locaux s'il y en a , des jardins ou espaces verts, de la VRD...

Si le lotissement n'est pas récent,peut-être l'ASL est-elle déjà crée, tu peux te rapprocher d'eux.

De toute façon tous les frais seront pour les co-lotis, puisque le lotisseur ne fait que "construire" le lotissement quand il aura fini tu n'auras plus aucun rapport avec lui.
A moins d'avoir des malfaçons sur le lotissement.

Merci pour vos réponses. Le lotissement est neuf, certaines parcelles pas encore construites, donc je ne sais pas s'il y a déjà une ASL. Apparemment pour les frais, il n'est indiqué dans le réglement que l'entretien des espaces verts en bordures extérieures des clotures (tous les lots ne sont pas concernés, le notre oui)ça sera une bande de 1m de large le long d'une dizaine de parcelles. J'ai bien regardé , il n'y a pas d'autres espaces verts, de locaux... donc je ne pense pas que ça ira chercher très loin, enfin j'espère.

nous sommes en lotissement neuf également avec un terrain à peine en cours de vente, l'asl existe depuis juin l'année dernière, le lotisseur peut vous renseigner car c'est lui qui doit faire l'assemblée cosntitutive (la 1ere)

il vous faudra rajouter l'assurance responsabilité civile pour les parties communes à moins que vos voies soient déjà en cours de cession à la mairie?

Merci, je vais me renseigner auprès du lotisseur et de la mairie!

de rien

Le vendeur (le lotisseur) à l'obligation de convoquer l'assemblée constitutive de l'association syndicale de lotissement dès la vente de la moitié des lots ou au plus tard dans le délai d'un an de la première vente.

En pratique c'est rarement le cas et surtout en ce moment

moitié des lots pour nous, mais il a fait n'importe quoi: même pas mis à jour par rapport aux derniers textes de loi ou par rapport aux modalités de publication de la créationde l' ASL et "clauses illégales".
On a du tout reprendre alors qu'on n'y connaissait absolument rien et on est encore en cours de démarche auprès de la préfecture!!
Les débuts de l'ASL sont durs durs

Le notaire à déposé au rang de ses minutes des statuts qui n'ont pas été établis en conformité avec l'ordonnance de 2004 ? Si c'est le cas, c'est pas glorieux.

A la décharge du lotisseur, il a vraisemblablement payé un géomètre pour monter le dossier de lotissement qui est vraisemblement le responsable de la situation.

En 2007, on voyait encore arriver sur les bureaux des notaires des statuts tout moisis basés sur une loi du 19ème.

J'ai vu que l'ASL des colotis de la ZAC est paru au J.O en mai 2008!

o² a écrit:

Le notaire à déposé au rang de ses minutes des statuts qui n'ont pas été établis en conformité avec l'ordonnance de 2004 ? Si c'est le cas, c'est pas glorieux.

A la décharge du lotisseur, il a vraisemblablement payé un géomètre pour monter le dossier de lotissement qui est vraisemblement le responsable de la situation.

En 2007, on voyait encore arriver sur les bureaux des notaires des statuts tout moisis basés sur une loi du 19ème.

lotisseur/notaire/constructeur = tous à mettre dans le même sac!!
Des lotissements il en fait pas mal et on est surement pas les seuls à lui avoir signalé.
Le notaire lui a pris 600€ pour faire la déclaration à la préfecture
Quand tu penses que ça coute env 50 € et que réunir les papiers et pomper les textes de loi ce n'est pas si compliqué que ça.
J'ai même été en "désaccord" avec le clerc de notaire jusqu'à ce qu'il vérifie les réf des textes que je lui ai envoyé!!

c'est une profession de tocards et je parle en connaissance de cause