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Signature définitive du terrain ?

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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Bonjour,

Venant de recevoir mon permis de construire, je me suis dit, que j'allais recontacter le notaire afin de signer la vente définitive du terrain.
Cela me permettra en plus de pouvoir faire mettre l'eau sur le terrain (notamment) conditions préalable du constructeur pour démarrer le chantier.

Après contact avec le notaire, il me dit que le propriétaire du terrain et mort et que ca femme est actuellement entrain de faire les papiers de succession mais que cela ne change rien au condition de la vente !
Et après il me dit qu'il voudrait mieux attendre le délais de 2 mois de recours au tiers pour signer le terrain on ne sait jamais.
En finissant par : "De toute façon, on signe maintenant ou après les 2 mois comme vous voulez, si vous qui choisissiez vous êtes l'acheteur !"


Ma Question est donc, vaut il mieux attendre en effet les 2 mois de contestation possible du permis avant de signer l'acte authentique du terrain ou bien aucune "risques" de le faire avant ?
De plus, le fait que le terrain n'est pas encore totalement propriété de la dame ne change rien si je signe dès maintenant ?

Sachant que mon futur voisin n'a pas eu de contestation de son permis de construire, je serais tenté de signer dès maintenant ....
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photolover Env. 90 message Gironde
Bonjour

Je n'ai pas de réponse mais justement le sujet m'intéresse aussi !

J'espère que quelqu'un passera par là...

Merci
Picto recompense Photolover
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Fait confiance à ton notaire, c'est lui le spécialiste, ses conseils sont gratuit est il engage sa responsabilité en cas de défaut de conseil.
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Mougins (6)
bonjour,

il faut attendre, mieux vaut partir à point.

Il vaut mieux attendre la purge des recours. Le risque de ne pas attendre est qu'il y ait un recours sur ton PC non purgé et que tu sois propriétaire du terrain.

En effet si le recours aboutit à une annulation, ou des modifications architecturales lourdes sur le budget. Cela pourrait vous "mettre dans le rouge" pendant un moment.
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 400 message Bois D'arcy (78)
Bonsoir
Je rajouterai également que les constructeur commence très rarement les travaux avant la fin du recours des tiers.
De plus + vous signer tard + vous débloquez vos fonds tardivement ce qui peut être sympa quand on a recours au frais intercalaire.
Cordialement
Picto recompense Super bloggeur
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De : Bois D'arcy (78)
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Donc par contre, je ne pourrais pas faire viabilisé (Enfin mettre l'eau) le terrain avant la fin des 2 mois ??

Ou bien je peu demander une "dérogation" au notaire pour le faire faire ?
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Lamanon (13)
Oui attends le délais de recours : on ne sait jamais .. en revanche tu peux prendre rdv avec les concessionnaires.
Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

francoist a écrit:Donc par contre, je ne pourrais pas faire viabilisé (Enfin mettre l'eau) le terrain avant la fin des 2 mois ??

Ou bien je peu demander une "dérogation" au notaire pour le faire faire ?


tu peux faire les démarches -demandes de devis- mais çà ne sert à rien de faire les travaux avant, et SURTOUT : tant que tu n'es pas propriétaire.

pour ce qui est des conseils du notaire, demandes donc des écrits... si tu veux qu'il engage sa responsabilité.

dans le contrat CCMI il doit y avoir des clauses de réalisation des conditions suspensives, il serait étonnant que le recours des tiers n'y soit pas, ou un délai équivalent.
les cst ne sont pas zozos : imagines que tu commences les travaux et que, pour une raison ou une autre le permis soit annulé, çà annulerait de fait le CCMI... qui paierait pour les travaux engagés ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
***** a écrit:bonjour,

francoist a écrit:Donc par contre, je ne pourrais pas faire viabilisé (Enfin mettre l'eau) le terrain avant la fin des 2 mois ??

Ou bien je peu demander une "dérogation" au notaire pour le faire faire ?


tu peux faire les démarches -demandes de devis- mais çà ne sert à rien de faire les travaux avant, et SURTOUT : tant que tu n'es pas propriétaire.

pour ce qui est des conseils du notaire, demandes donc des écrits... si tu veux qu'il engage sa responsabilité.

dans le contrat CCMI il doit y avoir des clauses de réalisation des conditions suspensives, il serait étonnant que le recours des tiers n'y soit pas, ou un délai équivalent.
les cst ne sont pas zozos : imagines que tu commences les travaux et que, pour une raison ou une autre le permis soit annulé, çà annulerait de fait le CCMI... qui paierait pour les travaux engagés ?



Toujours de bon conseil ***** !!

Non non, je voulais pas attaqué les travaux du constructeur avant les 2 mois de recours au tiers !
Je voulais anticiper la viabilisation de l'eau sur le terrain enfaite, histoire que à 2 mois + 1 jour on puisse être prêt pour que le constructeur commence (gagné du temps à l'enclenchement de chantier en gros)
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Lamanon (13)
Anticiper : c'est ce qu'il y a de mieux.
Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
nanoreso a écrit:Fait confiance à ton notaire, c'est lui le spécialiste, ses conseils sont gratuit est il engage sa responsabilité en cas de défaut de conseil.


un bon notaire te ferais signer une décharge de responsabilité indiquant que tu décides de passer outre ses conseils.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
De toute façon ces 2 mois ne seront pas "perdus" tu peux tjs faire ton étude de sol + ingénierie béton, ça va déjà prendre un bon mois.
Compromis du terrain signé le 04 janvier 2012.
CCMI signé le 19 janvier 2012.
PC déposé le 23 janvier 2012 (OK le 21 mars).
Acte authentique le 30 mai 2012.
Début du chantier le 16 juillet 2012.
Pré-réception le 29 octobre 2012.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pour les recours ... c'est 2 mois pour les voisins mais 3 mois pour l'administration.
Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 400 message Vernouillet (28)
Bonjour

Je suis presque au même niveau pour mon projet et je me pose une question.

Les delais de 2 mois commence à partir du moment ou le panneau est posé sur le terrain ?
Mais si le terrain n'est pas signé, pouvons nous placer le panneau sur un terrain (qui au final) ne nous appartiens pas encore?
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

urbanflo a écrit:

Les delais de 2 mois commence à partir du moment ou le panneau est posé sur le terrain ?
OUI
Mais si le terrain n'est pas signé, pouvons nous placer le panneau sur un terrain (qui au final) ne nous appartiens pas encore?
OUI
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Lamanon (13)
Oui il faudrait meme dans le meilleur des cas faire un constat d'huissier.
Messages : Env. 300
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 23h33
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