Signature de compromis oui mais....

Bonjour

le notaire qui vous dit que cela est normal est votre notaire ou celui du vendeur ?

Bonjour

Comment voulez vous acheter un terrain qui n'est pas borné ?! Et du coup dont vous ne connaissez ni les limites, ni la surface...

Et le notaire doit vous envoyer avant le RDV le projet de ce compromis non ?
(Ça a été comme ça pour nous, mais je ne sais pas si c'est obligatoire)
Parce que pendant le RDV on passe rapidement dessus quand même....

Alain

Vous ne pouvez pas acheter un terrain qui n'est pas borné car dans ce cas vous ne pourriez pas mentionner le numéro de parcelle cadastrale sur le compromis. Il appartient au vendeur de faire borner et de faire cadastrer les nouvelles parcelles.
Pour ce qui est du projet de document, je l'ai systématiquement exigé de mon notaire (attention à avoir votre propre notaire, c'est le même prix et vous êtes sûr qu'il défende vos intérêts!) par mail avant de fixer un quelconque rv! c'est le minimum!

pour ce qui est de l'étude de perméabilité datant de 2005 : si elle a été faite pour un projet comportant le même nombre de pièces principales que votre projet, et que le terrain n'a pas été touché depuis ça devrait passer d'autant plus qu'en 2005 la loi prévoyait 2 EH par chambre alors que maintenant c'est 1 EH par pièce principale.

Si ça n'est pas le cas, mais que le terrain n'a pas été touché, il conviendrait de contacter le BE qui a réalisé l'étude pour qu'il mette à jour le rapport en fonction de votre projet. Nous nous réalisons des rapports comportant les données par rapport au terrain ce qui permet à l'acheteur de ne pas avoir à nous réclamer quoique ce soit s'il vient à modifier son projet...

Bon courage et soyez fermes, n'oubliez pas que c'est vous le client et c'est votre argent alors n'acceptez pas tout et n'importe quoi!

Oui, pour le compromis pour un terrain, il faut le plan précis, donc certainement bornage équivalent physiquement sur le terrain.
(....sauf si achat terrain + maison en VEFA...)

Nous avons acheté un terrain dans petit lotissement de 10 Lots.

À l'époque de la signature du compromis de vente les terrains n'étaient pas bornés
Nous avions comme document un plan du lotissement au 500/1 et le cahier des charges.

A l'emplacement du lotissement il y avait un champ avec des arbres.

Depuis le lotissement à bien avancé les terrains sont bornés et la viabilisation aussi.

De toute façons le chèque que vous aller faire c'est notaire qui va l’encaisser.

Pour info sur 10 terrains 9 ce sont vendu avant le premier coup de pelle.

Oui, Pat avait un plan....
sans doute avec des lots basés sur des parcelles déjà bien délimitées, et les bornes (je suppose...) ont été posées après coup... mais en fonction du plan bien délimité et bien défni.
là, c'est pas étonnant...
Mais si le plan n'est pas définitif, c'est plus genant...

Oui, voici la Plan :

Bonjour,

zaac64 a écrit:

...
Est ce normal ? d'après le notaire, cela est courant.
Iriez vous signer votre compromis sans avoir pu en étudier le contenu avant ?

est-ce normal : non, d'autant plus que çà frise l'illégalité, çà doit même être en plein dedans. (fonction recherche sur les ventes de terrain en lotissement et les obligations du lotisseur. (ou textes de loi sur Legifrance).

d'après le notaire... m'étonne pas, puisqu'il est d'usage... de faire tout et n'importe quoi ... selon les intérêts de chacun...

sachant que compromis vaut vente : perso non, je ne m'engagerais pas... à signer quoi que ce soit sans savoir sur quoi je m'engage.

Il est vrais que le Lotisseur nous avez envoyer une copie du compromis quelques jours avant la signature .

Est-ce que ça vous viendrait à l'esprit de signer un contrat de travail sans l'avoir eu à lire au préalable et sur les seuls dires de votre futur employeur??? bien sûr que non! A fortiori lorsqu'il s'agit de vous engager sur le très long terme, il faut être prudent. Et puis, aucun notaire n'est à l'abri d'une erreur! le dernier compromis que j'ai signé (c'était pour la parcelle à côté de chez moi pour agrandir notre terrain), le notaire n'avait prévu aucune servitude d'accès! ben voyons j'allais sûrement acheter 1000 m² enclavés! J'ai obligé le notaire (du vendeur) à revoir sa copie. Sans oublier les coquilles, les erreurs sur les noms, dates de naissance... il faut tout relire minutieusement et surtout être très exigeant quant aux clauses d'annulation de la vente!

Le compromis de vente est rédigé par le notaire du vendeur qui défend les intérêts.... du vendeur! En prenant votre propre notaire, vous limitez les erreurs. Le notaire du vendeur rédige le projet d'acte et l'envoi à votre notaire qui doit vous le soumettre avant de le valider auprès du notaire du vendeur. Voilà comment ça doit fonctionner. Et il vaut mieux reporter une signature plutôt que de se faire avoir.

Bonjour a tous

Tout d'abord merci à tous pour vos avis et retour d'expérience.
Naturellement, comme beaucoup d'entre vous, je n'aurai jamais signé un compromis sans en avoir lu l'ébauche avant.
Mon notaire m'ayant expliqué qu'il arrivait très souvent que des compromis se signent sans pour autant avoir la totalité des plans et autres documents annexés, j'avais besoin d'avoir des retours d'expérience.
Bien entendu la signature de ce compromis se faisait chez le notaire du vendeur mais, naturellement, le notre était présent en personne.
Il a parfaitement joué son rôle à plusieurs reprise durant le RDV.

Nous avons finalement recu l'ébauche du compromis de vente le jour "J" à 12h. Mais aucunes annexes.
Le RDV à donc été maintenu et nous sommes resté pratiquement 2 heures à discuter de ce compromis.
Nous avons finalement pu avoir confirmation du PLU, du règlement du lotissement ainsi qu'un plan complet de ce dernier.
Juridiquement parlant, nous ne pourrons acheter ce terrain QUE lorsque ce lotissement de 4 lots sera terminé et prêt à bâtir. Nous ne pouvons ce jour que signer un compromis pour réserver ce terrain.
Il est prévu dans le compromis que le terrain en question devra avoir une surface corresppondant a celle qui nous a été vendue, à savoir 2003 m2. Tout est donc bordé.
Cependant, les notaires (le notre et celui du vendeur) lui ont préciser que pour les autres terrains, il lui faudrait attendre le feu vert du Géomètre (attendre les bornages définitifs) pour pouvoir signer d'autres compromis.
Un délais de 5 à 6 mois a donc été prévu pour le parfait achèvement du lotissement et donc un acte définitif.

C'est long et court à la fois pour terminer de notre coté l'étude de notre projet, plan, financement, devis, PC.

Je suis tout de même beaucoup plus serein que je ne l'étais.
Il semble que nous sommes maintenant bien engagé dans cette nouvelle aventure !

Merci à tous

OK , donc c'est cadré de votre côté, et l'ajustement du lotissement se fera sur les autres terrains, si besoin...
Dans ces conditions, ça me semble viable.
(et oui, malgré tout, le délai de 6 mois, c'est pas trop... je dirais que c'est même une chance...).

En fait, ca ne posait pas beaucoup de problème au Géomètre pour ce terrain là, par contre c'est plus délicat pour les autres et de toute façon le notaire a clairement dit que cela ne serait pas possible.
Oui, 6 mois ca me semble être une bonne chose ! Nous ne sommes pas à la rue et si on traîne pas trop en route, cela va nous permettre de "peaufiner" les détails !